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La problématique générale des comptes spéciaux du Trésor : la difficile admission des comptes spéciaux du Trésor en droit budgétaire ; les comptes spéciaux du Trésor. La gestion des comptes spéciaux du Trésor : la gestion des autorisations budgé[...]
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L'intervention des collectivités locales auprès des entreprises, de nouvelles prérogatives liées à la décentralisation et une plus grande contribution au développement local. L'émergence des sociétés mixtes locales et le dispositif législatif.
