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René Hostiou, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Struillou, Metteur en scène, réalisateur | Paris : GRIDAUH | Les cahiers du GRIDAUH, ISSN 1291-9667 | 2005Ouvrage organisé en deux parties : traite tout d'abord du droit administratif des biens et droit à un procès équitable puis du droit administratif des biens et droit au respect des biens. Met en évidence que le droit national, en matière d'urban[...]
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GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT, Éditeur scientifique ; GROUPEMENT DE RECHERCHES SUR L'ADMINISTRATION LOCALE EN EUROPE, Éditeur scientifique | Paris : GRIDAUH | Les cahiers du GRIDAUH, ISSN 1291-9667 | 2004Recherche menée entre 2001 et 2003 par la GRIDAUH et le GRALE sur l'encadrement juridique des politiques de renouvellement urbain. Son objectif était d'approfondir la connaissance des aspects institutionnels et juridiques du renouvellement urbai[...]
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Jean-Pierre Lebreton, Metteur en scène, réalisateur | Paris : GRIDAUH | Les cahiers du GRIDAUH, ISSN 1291-9667 | 2005Panorama des mécanismes juridiques français mis en place pour assurer le respect du droit de l'urbanisme. Les investigations portent sur toutes les institutions intéressées : les juridictions civiles, pénales et administratives ainsi que le médi[...]
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Hugues Périnet-Marquet, Auteur ; Patrice Valadou, Auteur | Paris : GRIDAUH | Les cahiers du GRIDAUH, ISSN 1291-9667 | 1999La première étude propose des adaptations pratiques au régime actuel du permis de construire. La seconde montre notamment que dans les opérations de ZAC, deux types de cahiers des charges de cession peuvent s'imposer et que la condition juridiqu[...]
