GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | Rapport de la Cour de cassation 2003 : l'égalité |
Auteurs : | FRANCE, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Documentation française, 2004 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-005598-9 |
Format : | 706 p. / 25 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346 (Droit civil et procédure civile : Personnes, Famille, Droit privé. Correspondance juridique.) |
Mots-clés: | France |
Résumé : |
Outre la présentation des activités de la Cour de Cassation, ce rapport comprend de nombreuses études sur les différentes branches du droit privé ainsi que sur le thème de l'égalité (accès à la Cour de cassation, devant la chambre criminelle, des salariés dans le droit du travail, de la concurrence, dans le droit de la famille, dans les procédures d'expropriation, etc.). |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
aucun exemplaire |