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Auteur FRANCE |
Documents disponibles écrits par cet auteur (28)
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Suite à la loi du 28 mai 1996 (article 42-II), l'IGAS a été chargée de réaliser le contrôle du compte d'emploi des ressources de l'association des Oeuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte pour les années 1998 à 2001 inclus. Ce rappor[...]texte imprimé
Présentation du compte d'emploi des ressources et des actions financées par l'appel à la générosité publique.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Suite à la loi du 28 mai 1996 (aricle 42-II), l'IGAS a été chargée de réaliser le contrôle du compte d'emploi des ressources de l'association Aides. Présente cette association reconnue d'utilité publique, d'aide aux malades, à la recherche et à [...]texte imprimé
La Loi du 28 mai 1996, dans son article 42-II a étendu la compétence de l'IGAS au contrôle du compte d'emploi des ressources collectées par les organismes faisant appel à la générosité du public. Le décret du 23 septembre 1997 précise les modali[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Suite à la loi du 28 mai 1996 (article 42-II), l'IGAS a été chargée de réaliser le contrôle du compte d'emploi des ressources de l'association les Oeuvres de la Mie de pain pour les années 1998 à 2000 inclus. Ce rapport présente cette associatio[...]texte imprimé
Ce document permet au public de connaître l'usage des ressources financières collectées par l'association en vertu de la loi du 28 mai 1996.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Suite à la loi du 28 mai 1996 (article 42-II), l'IGAS a été chargée de réaliser le contrôle du compte d'emploi des ressources de la Fédération française de cardiologie pour les années 1997 à 2002 inclus. Ce rapport présente cette fédération, ana[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Suite à la Loi du 28 mai 1996 (article 42-II), l'IGAS a été chargée de réaliser le contrôle du compte d'emplois et de ressources de la fédération Groupe Raoul-Follereau pour les années 1996, 1997 et 1998. Ce rapport présente cette fédération, an[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000La Fondation occupe une place prépondérante dans le financement de la recherche médicale française et de la formation par la recherche. Le présent rapport permet de connaître l'usage qui a été fait des ressources collectées et sa conformité à l'[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Examen en quatre points des comptes d'emploi de l'association : présentation du compte d'emploi des ressources, collecte des fonds qui y sont inscrits, dépenses qui lui sont imputées, recommandations relatives au compte d'emploi et à l'informati[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Examen en trois points des comptes d'emploi de l'association : élaboration et présentation du compte d'emploi, collecte des ressources auprès du public, activités financées par la générosité publique.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Examen du compte d'emploi de l'AFRG (association créée en 1995 et dont l'objet est d'agir contre les maladies rares) conformément aux dispositions relatives au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique.texte imprimé
Analyse dans quelle mesure et par quelles voies les politiques françaises peuvent influencer le débat et les solutions retenues et l'impact des orientations et directives européennes sur la conception et la mise en oeuvre des politiques sociales[...]texte imprimé
Analyse les relations entre âge et emploi en France deux ans après la réforme des retraites. Définit pour ce faire les enjeux du vieillissement de la population française sur les politiques de l'emploi. Montre ainsi que les discriminations à l'e[...]texte imprimé
Examine le thème des institutions sociales face aux usagers à travers 7 enquêtes faisant état d'un large éventail de situations autour de l'hospitalisation publique, la psychiatrie, la gestion de certaines prestations pour la CAF, le contentieux[...]texte imprimé
Après avoir exposé ses modes d'intervention et ses méthodes dans un contexte économique et social en évolution, l'IGAS a tenté de comprendre, par différentes enquêtes de terrain menées auprès des professionnels eux-mêmes, quels en étaient les fa[...]texte imprimé
Six enquêtes sont présentées : politiques territoriales de lutte contre le chômage et les exclusions, impact des projets territoriaux, politique de la ville, observatoires et fonction d'observation, pilotage régional des actions de santé, et st[...]texte imprimé
Les sujets abordés lors des séances ont concerné la santé publique, les politiques de l'emploi, l'action sociale, la politique de la ville et les modalités de l'évaluation.texte imprimé
Ce rapport met en perspective les défis majeurs auxquels l'Etat est confronté aujourd'hui dans le domaine social : prise en compte de nouveaux besoins sanitaires et sociaux, maîtrise des dépenses de protection sociale, modernisation des outils d[...]texte imprimé
Le rapport annuel 1994 contient des enquêtes et des réflexions sur les thèmes suivants : le rapprochement de l'ANPE et de l'UNEDIC, l'insertion professionnelle des jeunes, la régulation de l'offre de formation par les régions, l'accès des handic[...]texte imprimé
Trois thèmes sont abordés dans ce rapport : la qualité du service rendu aux usagers par les organismes de Sécurité sociale, la politique d'achat pratiquée par les établissements hospitaliers et l'usage du bilan de compétences par les salariés.texte imprimé
Ce rapport contient des enquêtes, des analyses et des recommandations sur deux thèmes de travail : la téléphonie sociale, entre information et écoute du public, et la formation des cadres du secteur social de l'Ecole nationale de la santé publiq[...]texte imprimé
Ce rapport est exclusivement consacré à la politique de l'emploi. Il aborde notamment les thèmes suivants : l'évaluation des conséquences du transfert de l'inscription des demandeurs d'emploi de l'ANPE à l'UNEDIC ; la création des espaces jeunes[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur ; Pierre Naves, Secrétaire ; Bruno Cathala, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Bulletin officiel | 2000Présente l'état de la question, les conclusions et les recommandations du rapport IGAS/IGSJ no 20000064/No 7/99.texte imprimé
Enjeux et propositions pour mettre en oeuvre une politique sanitaire axée sur la prévention. Pose un diagnostic sur l'adaptation du système de santé aux exigences de cette dimension de la santé publique. Fait une analyse critique des politiques [...]