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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Suite à la loi du 28 mai 1996 (article 42-II), l'IGAS a été chargée de réaliser le contrôle du compte d'emploi des ressources de l'association des Oeuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte pour les années 1998 à 2001 inclus. Ce rappor[...]
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Présentation du compte d'emploi des ressources et des actions financées par l'appel à la générosité publique.
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Suite à la loi du 28 mai 1996 (aricle 42-II), l'IGAS a été chargée de réaliser le contrôle du compte d'emploi des ressources de l'association Aides. Présente cette association reconnue d'utilité publique, d'aide aux malades, à la recherche et à [...]
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La Loi du 28 mai 1996, dans son article 42-II a étendu la compétence de l'IGAS au contrôle du compte d'emploi des ressources collectées par les organismes faisant appel à la générosité du public. Le décret du 23 septembre 1997 précise les modali[...]
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Suite à la loi du 28 mai 1996 (article 42-II), l'IGAS a été chargée de réaliser le contrôle du compte d'emploi des ressources de l'association les Oeuvres de la Mie de pain pour les années 1998 à 2000 inclus. Ce rapport présente cette associatio[...]
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Ce document permet au public de connaître l'usage des ressources financières collectées par l'association en vertu de la loi du 28 mai 1996.
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Suite à la loi du 28 mai 1996 (article 42-II), l'IGAS a été chargée de réaliser le contrôle du compte d'emploi des ressources de la Fédération française de cardiologie pour les années 1997 à 2002 inclus. Ce rapport présente cette fédération, ana[...]
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Suite à la Loi du 28 mai 1996 (article 42-II), l'IGAS a été chargée de réaliser le contrôle du compte d'emplois et de ressources de la fédération Groupe Raoul-Follereau pour les années 1996, 1997 et 1998. Ce rapport présente cette fédération, an[...]
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000La Fondation occupe une place prépondérante dans le financement de la recherche médicale française et de la formation par la recherche. Le présent rapport permet de connaître l'usage qui a été fait des ressources collectées et sa conformité à l'[...]
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Examen en quatre points des comptes d'emploi de l'association : présentation du compte d'emploi des ressources, collecte des fonds qui y sont inscrits, dépenses qui lui sont imputées, recommandations relatives au compte d'emploi et à l'informati[...]
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Examen en trois points des comptes d'emploi de l'association : élaboration et présentation du compte d'emploi, collecte des ressources auprès du public, activités financées par la générosité publique.
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Examen du compte d'emploi de l'AFRG (association créée en 1995 et dont l'objet est d'agir contre les maladies rares) conformément aux dispositions relatives au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique.
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Analyse dans quelle mesure et par quelles voies les politiques françaises peuvent influencer le débat et les solutions retenues et l'impact des orientations et directives européennes sur la conception et la mise en oeuvre des politiques sociales[...]
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Analyse les relations entre âge et emploi en France deux ans après la réforme des retraites. Définit pour ce faire les enjeux du vieillissement de la population française sur les politiques de l'emploi. Montre ainsi que les discriminations à l'e[...]
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Examine le thème des institutions sociales face aux usagers à travers 7 enquêtes faisant état d'un large éventail de situations autour de l'hospitalisation publique, la psychiatrie, la gestion de certaines prestations pour la CAF, le contentieux[...]
