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Titre : | Application du principe de laïcité dans les écoles, les collèges et les lycées publics |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Ed. des Journaux officiels, 2004 |
Collection : | Aux sources de la loi, num. 1937 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-075789-0 |
Format : | 359 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 344.4 |
Mots-clés: | laïcité ; France ; école laïque ; législation ; religion dans les écoles publiques |
Résumé : |
Donne accès à la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, aux textes législatifs à jour des modifications induites par son adoption, à la circulaire d'application du 18 mai 2004 et au contexte de son adoption avec une sélection de textes préparatoires. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |