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Auteur Bernard-Michel Bloch |
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Reproduit et commente le cahier des clauses administratives générales relatives à la fourniture de services. Souligne les points du cahier qui ne sont plus en conformité avec le nouveau code des marchés publics. Comporte des extraits de textes c[...]texte imprimé
Présentation annotée du texte intégral du cahier des clauses administratives générales (CCAG), élément contractuel fondamental déterminant les modalités d'exécution de la plupart des marchés de travaux lancés par les collectivités publiques.texte imprimé
Dispositions générales applicables aux marchés publics : marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial, marchés passés au nom des collectivités territoriales et de leurs établissem[...]texte imprimé
Dispositions générales applicables aux marchés publics : marchés de l'état et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial, marchés passés au nom des collectivités territoriales et de leurs établissem[...]texte imprimé
Dispositions générales applicables aux marchés publics ; Marchés de l'état et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial ; Marchés passés au nom des collectivités territoriales et de leurs établisse[...]