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Gilles Darcy, Auteur ; Michel Paillet, Auteur | Paris : Armand Colin | Compact, ISSN 1622-695X | 2000Présente la matière contentieuse de façon à en faire ressortir les solutions et les enjeux essentiels dans leur évolution la plus récente.
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Conformément au programme de droit administratif de deuxième année de DEUG de droit, traite de l'action administrative et de son contrôle dans une perspective critique : principe de légalité, missions, procédés, juridictions, responsabilité et r[...]
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Aborde l'ensemble du programme de droit des affaires en DEUG : commerçants, actes de commerce et opérations commerciales.
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Etudie successivement la théorie générale du droit constitutionnel et les régimes politiques étrangers puis l'histoire des institutions politiques de la France et la Ve République.
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Etudie la théorie générale du droit constitutionnel et ses principaux fondements, la Constitution, la division des pouvoirs et la démocratie. Aborde, sous forme de monographies, les régimes parlementaires de type anglais, les monarchies parlemen[...]
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Etudie successivement la théorie générale du droit constitutionnel et de ses principaux fondements, la Constitution, la séparation des pouvoirs et la démocratie. Aborde également, sous forme de monographies, l'ensemble des régimes des pays europ[...]
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Présente l'histoire constitutionnelle de la France et le régime constitutionnel de la Ve République.
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Etudie successivement la théorie générale du droit constitutionnel et les régimes politiques étrangers puis l'histoire des institutions politiques de la France et la Ve République.
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Tout en étudiant les bases du droit de la famille (le mariage, les régimes matrimoniaux, le divorce), montre aussi les évolutions de cette matière : développement de l'union libre, augmentation due aux naissances d'enfant naturel, nombre élevé d[...]
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Les règles et principes du droit de la fonction publique nationale, territoriale et hospitalière, notamment les principes de recrutement, de déroulement de carrière, ainsi que les droits et obligations qui jalonnent la vie professionnelle des fo[...]
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Analyse du droit international privé, ensemble des règles applicables aux personnes privées (physiques ou morales) impliquées dans des relations juridiques internationales. Ces règles sont regroupées en deux ensembles, le droit des relations pri[...]
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Ce type de droit s'applique aux personnes privées, physiques ou morales, impliquées dans des relations juridiques internationales. Ses règles sont regroupées en quatre matières : les conflits de lois, les conflits de juridictions, la nationalité[...]
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Traite du droit commun appliqué aux affaires, puis du droit pénal des sociétés commerciales, pendant leur création, leur fonctionnement et leur dissolution. Passe également en revue les principales infractions comme la banqueroute, l'usure ou le[...]
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Traite du droit commun appliqué aux affaires, puis du droit pénal des sociétés commerciales, pendant leur création, leur fonctionnement et leur dissolution. En dernier lieu, les principales infractions (banqueroute, usure, infractions boursières[...]
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Concerne les aspects juridiques des interventions économiques de la puissance publique. Il touche à la fois le droit international et le droit communautaire, les finances publiques et le droit fiscal, le droit administratif et même le droit con[...]
