Titre :
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Règles et pouvoirs dans les systèmes de régulation
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Titre de série :
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Droit et économie de la régulation, 2
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Auteurs :
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Marie-Anne Frison-Roche, Metteur en scène, réalisateur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Dalloz, 2004
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Collection :
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Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-05697-2
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Format :
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205 p. / 25 x 18 cm
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Note générale :
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Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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343.4
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Mots-clés:
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droit européen et droit interne
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droit public économique
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autorités administratives indépendantes
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Résumé :
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Ces contributions analysent la tension qui existe entre les autorités de régulation et le droit. Montre à partir de l'exemple des enchères UMTS que la régulation économique demande à être insérée dans une hiérarchie de normes. Une ambition qui s'accommode difficilement d'une superposition de la régulation nationale et de la régulation communautaire.
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