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Sont envisagés les divers manquements susceptibles d'être reprochés aux mandataires et aux liquidateurs : en lien avec les contrats conclus postérieurement à l'ouverture de la procédure collective ; en lien avec les contrats conclus antérieureme[...]
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Fait le point sur la situation des avocats, avoués et anciens conseils juridiques, au regard du droit de la responsabilité civile. Présente le dernier état de la jurisprudence et met à la disposition d'un large public les décisions récentes de [...]
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Rassemble 170 décisions de jurisprudence récente issues de la Cour de cassation ou de cours d'appel relatives au statut juridique des notaires en relation avec le droit de la responsabilité civile. Met en avant le devoir de conseil et d'informat[...]
