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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1208)
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Sabine Dana-Démaret, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1989La place et le rôle du capital social dans le droit des sociétés.![]()
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Traite de la pratique juridique qui, avant le Nouveau Code de procédure civile, a combattu les procédures dilatoires en matière de défaut de comparution ou de carence dans la conduite du procès des parties. Montre que pour éviter les manoeuvres [...]![]()
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Dresse le bilan de 5 années de publication de sujets d'examens dans la Semaine juridique (édition notariale et immobilière) en proposant un large éventail de thèmes écrits, complétés par de nombreux sujets oraux, posés aux candidats à l'obtentio[...]![]()
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Christian Mouly, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1980![]()
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Le cautionnement, que le Code civil réglemente, est le service rendu gracieusement par un parent ou un ami. Des applications nouvelles existent, telles que le cautionnement bancaire, et des organismes spécialisés ont été créés, comme les société[...]![]()
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Paul Lignières, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1994Au-delà de l'application du droit de la concurrence ou du droit des procédures collectives aux collectivités locales, le droit privé impose aux interventions publiques ses propres cadres traditionnels.![]()
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Introduction et généralités, domaine, compétence et responsabilité, formalités préalables, cadre général d'un certificat, attestations ou certificats simplifiés, pièces justificatives.![]()
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Aborde le rôle et les missions des chambres régionales des comptes créées avec les lois de décentralisation en 1982 : contrôle des comptes publics locaux, contrôle budgétaire des collectivités locales et examen de leur gestion. Présente égalemen[...]![]()
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Une synthèse sur le changement de destination des immeubles par un spécialiste du droit immobilier.![]()
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Traite successivement de la définition de la chasse, de son organisation, de la réglementation de la pratique cynégétique, des règles pénales et de la responsabilité civile. Pour chaque thème, sont présentés les principes généraux du droit, puis[...]![]()
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Au sommaire : Condorcet : citoyenneté, république et démocratie; Citoyenneté et ordre juridique; Citoyenneté et souveraineté : la contribution d'Habermas; La citoyenneté européenne : facteur d'union ou vecteur d'exclusion?; Citoyenneté et dignit[...]![]()
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En autorisant le vendeur à faire jouer la clause de propriété en cas de faillite de l'acheteur, la loi du 12 mai 1980, modifiée par la loi du 25 janvier 1985, a renforcé l'arsenal des sûretés dans la vente à crédit. Concise, la loi a suscité une[...]