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Examine le régime juridique des baux d'habitation tout en proposant des formules d'application et des cas pratiques. A jour de la loi de finances 2005.texte imprimé
Présente la législation actuelle sur les baux d'habitation dans ses diverses facettes et ses différents régimes juridiques. A jour de la loi du 17 janvier 2002 sur la modernisation sociale et du décret d'application du 30 janvier 2002 sur les lo[...]texte imprimé
Supplément à l'ouvrage du même nom paru en 1987, à jour au 1er octobre 1988.texte imprimé
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Loïc Cadiet, Éditeur scientifique ; Guy Canivet, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Traité | 2006A l'occasion de la commémoration des 200 ans de l'ancien code de procédure civile, dont une partie est encore en vigueur, et des 30 ans du nouveau code de procédure civile.texte imprimé
Actes du colloque organisé par la commission française pour l'Unesco et l'Association internationale Droit, Ethique et Sciences (IALES).texte imprimé
Association Henri Capitant, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Travaux de l'Association Henri Capitant | 1994La bonne foi est envisagée sous les rubriques suivantes : dans la formation du contrat, dans l'exécution du contrat, dans la relation entre l'Etat et les particuliers et dans les relations internationales.texte imprimé
Identifie les responsables de l'administration française, fournit leurs coordonnées, décrit leur fonction et donne les organigrammes dans lesquels ils figurent. Propose plusieurs types d'entrées : tables par mot-clé, index nominatifs, classement[...]texte imprimé
Recense plus de 240.000 contacts dans les régions, les départements, les établissements publics de coopération communale et les communes.texte imprimé
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Etude dont le but est de donner aux scientifiques quelques commentaires leur permettant un déchiffrage plus facile de l'actuelle législation de propriété intellectuelle en biologie animale et végétale.texte imprimé
Comprend : Le Titulaire du droit au brevet, L'Objet de l'invention, Les Conditions générales, L'Antériorité de l'invention, La Perte du droit, La Condition de non-évidence, La Condition d'utilité...texte imprimé
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Au sommaire : Brevets, savoir-faire et libre circulation des marchandises en droit communautaire, Brevets, savoir-faire et interdictions des ventes, Brevets, savoir-faire et positions dominantes.