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Concerne le timbre, l'enregistrement et la publicité foncière, les successions et les donations, l'impôt sur la fortune, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, TVA et taxes diverses.texte imprimé
Bernadette Gross, Auteur ; Marie-Henri Chartier, Auteur | Paris : Litec | Pratique notariale, ISSN 0336-8076 | 1992Ce guide pratique dresse un panorama général de la comptabilité notariale, répond aux questions posées par l'application du nouveau plan comptable notarial et propose des exemples concrets ainsi qu'une explication rationnelle des principes fonda[...]texte imprimé
Jean Cathelineau, Auteur ; Jean-Léon Viguier, Auteur ; Patrice Cornille, Auteur | Paris : Litec | Pratique notariale, ISSN 0336-8076 | 1993texte imprimé
Jean Cathelineau, Auteur ; Jean-Léon Viguier, Auteur ; Patrice Cornille, Auteur | Paris : Litec | 1990En complément de l'édition 1988 du $$Droit de l'urbanisme$$, voici le régime fiscal des profits de lotissement.texte imprimé
François Lotz, Auteur ; Alfred Rieg, Auteur | Paris : Litec | Pratique notariale, ISSN 0336-8076 | 1993Le droit des régimes matrimoniaux a été profondément réformé par deux textes fondamentaux : la loi du 13 juillet 1965 et celle du 23 décembre 1985. Institution d'un régime matrimonial primaire applicable à tous les époux, changement du régime lé[...]texte imprimé
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Une analyse juridique, politique et économique des techniques de privatisation.texte imprimé
Stéphanie Gutierrez-Lacour, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2004Etudie l'importance du concept du temps dans les droits de propriété portant sur des créations immatérielles. Si, par le passé, la logique temporelle a bien exercé un rôle dans l'opposition droit d'auteur et droit des brevets d'invention, qu'en [...]texte imprimé
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L'auteur tend à démontrer que les titres négociables sont en fait des contrats négociables.texte imprimé
Emmanuel Gaillard, Auteur ; Philippe Fouchard, Auteur ; Berthold Goldman, Auteur | Paris : Litec | 1996En six parties : Notion et sources; La convention d'arbitrage; Le tribunal arbitral; La procédure arbitrale; Le droit applicable au fond du litige; Le contrôle étatique de la sentence arbitrale.texte imprimé
Jean-Marc Mousseron, Auteur ; P. Vigaud, Auteur ; Joanna Schmidt-Szalewski, Auteur | Paris : Litec | Coll. du CEIPI, ISSN 0154-6260 | 1984texte imprimé
Aborde toutes les questions juridiques relatives à la protection des dessins et des modèles, en droit français, en droit international et en droit communautaire.texte imprimé
La protection juridique des dessins et des modèles en droit français : le code de la propriété intellectuelle, le principe du cumul (jurisprudence), les inventions, les marques de fabrique, la jurisprudence, la cession, le droit d'auteur. Puis l[...]texte imprimé
Une des grandes oeuvres de la doctrine contemporaine dans le domaine de la propriété industrielle. Cette nouvelle édition prend en compte les profonds changements de ces dix dernières années.