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Contient : la rémunération des dirigeants, la responsabilité fiscale des dirigeants sociaux, les dirigeants et l'impôt sur la fortune.texte imprimé
Ce guide détaille le champ de protection dont bénéficient les représentants du personnel, en insistant particulièrement sur la double facette indépendance dans la fonction et subordination dans le travail. Nombreux exemples de jurisprudence.texte imprimé
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Pour appréhender les implications douanières et fiscales afférentes aux contraintes juridiques, techniques, commerciales et financières, partie intégrante des contrats internationaux afin d'éviter toute déconvenue financière.texte imprimé
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Synthèse sur les grandes règles de droit successoral (la dévolution successorale, l'option des successibles, l'indivision et le partage) et les libéralités, illustrée par le commentaire de grands arrêts et d'exemples concrets. Tient compte de la[...]texte imprimé
Les grandes règles concernant le droit successoral (la dévolution successorale, l'option des successibles, l'indivision et le partage) et les libéralités sont présentées synthétiquement et illustrées par le commentaire de grands arrêts et de no[...]texte imprimé
Cécile Lisanti-Kalczynski, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2002La liste des sûretés conventionnelles sur biens incorporels s'est considérablement allongée du fait de la dématérialisation de certains biens corporels et des NTIC. Propose une classification selon que le cautionnement se réalise par la perte de[...]texte imprimé
Le syndic de copropriété est souvent assuré par une personne bénévole, mais les responsabilités qui lui incombent sont multiples. Voici la liste des décisions qu'ils peuvent prendre seuls, la façon d'organiser une assemblée générale de coproprié[...]texte imprimé
Explique la fonction du syndic de copropriété telle qu'elle est prévue par la loi : ses missions, ses pouvoirs, ses obligations, les particularités de son statut légal au sein de la copropriété, son mode de désignation, la durée de ses fonctions[...]texte imprimé
La mission du syndic est expliquée, dans les divers domaines que la loi lui assigne, ses pouvoirs, ses obligations, et les particularités de son statut légal au sein de la copropriété : règles de désignation, durée des fonctions, conséquences de[...]texte imprimé
La mission du syndic est expliquée, dans les divers domaines que la loi lui assigne, ses pouvoirs, ses obligations, et les particularités de son statut légal au sein de la copropriété : règles de désignation, durée des fonctions, conséquences de[...]texte imprimé
Voici sur cinq ans, de 1985 à 1989, les tables des arrêts du tribunal des conflits et du Conseil d'Etat.texte imprimé
Concerne le timbre, l'enregistrement et la publicité foncière, les successions et donations, l'impôt sur le revenu, sur les sociétés, la T.V.A. et taxes diverses.