GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1208)
texte imprimé
texte imprimé
Le régime juridique et fiscal du contrat lors de sa formation ; le régime juridique et fiscal du contrat durant son exécution ; le régime juridique et fiscal du contrat à son expiration.texte imprimé
Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE PARIS-DAUPHINE, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1987Traite des banques de données face au droit d'auteur, de leur protection.texte imprimé
Edouard Limbos, Auteur | Paris : Litec | Formation permanente en sciences humaines, ISSN 0768-2026 | 1985texte imprimé
Sélection de décisions judiciaires et de commentaires parus depuis 1993 dans la semaine juridique (JCP E, G, N) concernant les baux commerciaux et leur application.texte imprimé
Examine le régime juridique des baux d'habitation tout en proposant des formules d'application et des cas pratiques. A jour de la loi de finances 2005.texte imprimé
Présente la législation actuelle sur les baux d'habitation dans ses diverses facettes et ses différents régimes juridiques. A jour de la loi du 17 janvier 2002 sur la modernisation sociale et du décret d'application du 30 janvier 2002 sur les lo[...]texte imprimé
Supplément à l'ouvrage du même nom paru en 1987, à jour au 1er octobre 1988.texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
Loïc Cadiet, Éditeur scientifique ; Guy Canivet, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Traité | 2006A l'occasion de la commémoration des 200 ans de l'ancien code de procédure civile, dont une partie est encore en vigueur, et des 30 ans du nouveau code de procédure civile.texte imprimé
Actes du colloque organisé par la commission française pour l'Unesco et l'Association internationale Droit, Ethique et Sciences (IALES).texte imprimé
Association Henri Capitant, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Travaux de l'Association Henri Capitant | 1994La bonne foi est envisagée sous les rubriques suivantes : dans la formation du contrat, dans l'exécution du contrat, dans la relation entre l'Etat et les particuliers et dans les relations internationales.texte imprimé
Identifie les responsables de l'administration française, fournit leurs coordonnées, décrit leur fonction et donne les organigrammes dans lesquels ils figurent. Propose plusieurs types d'entrées : tables par mot-clé, index nominatifs, classement[...]texte imprimé
Recense plus de 240.000 contacts dans les régions, les départements, les établissements publics de coopération communale et les communes.texte imprimé
texte imprimé
Etude dont le but est de donner aux scientifiques quelques commentaires leur permettant un déchiffrage plus facile de l'actuelle législation de propriété intellectuelle en biologie animale et végétale.texte imprimé
Comprend : Le Titulaire du droit au brevet, L'Objet de l'invention, Les Conditions générales, L'Antériorité de l'invention, La Perte du droit, La Condition de non-évidence, La Condition d'utilité...texte imprimé
texte imprimé
Au sommaire : Brevets, savoir-faire et libre circulation des marchandises en droit communautaire, Brevets, savoir-faire et interdictions des ventes, Brevets, savoir-faire et positions dominantes.texte imprimé
Sabine Dana-Démaret, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1989La place et le rôle du capital social dans le droit des sociétés.texte imprimé
Traite de la pratique juridique qui, avant le Nouveau Code de procédure civile, a combattu les procédures dilatoires en matière de défaut de comparution ou de carence dans la conduite du procès des parties. Montre que pour éviter les manoeuvres [...]texte imprimé
Dresse le bilan de 5 années de publication de sujets d'examens dans la Semaine juridique (édition notariale et immobilière) en proposant un large éventail de thèmes écrits, complétés par de nombreux sujets oraux, posés aux candidats à l'obtentio[...]texte imprimé
Christian Mouly, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1980texte imprimé
texte imprimé
Le cautionnement, que le Code civil réglemente, est le service rendu gracieusement par un parent ou un ami. Des applications nouvelles existent, telles que le cautionnement bancaire, et des organismes spécialisés ont été créés, comme les société[...]texte imprimé
Paul Lignières, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1994Au-delà de l'application du droit de la concurrence ou du droit des procédures collectives aux collectivités locales, le droit privé impose aux interventions publiques ses propres cadres traditionnels.texte imprimé
texte imprimé
Introduction et généralités, domaine, compétence et responsabilité, formalités préalables, cadre général d'un certificat, attestations ou certificats simplifiés, pièces justificatives.texte imprimé
Aborde le rôle et les missions des chambres régionales des comptes créées avec les lois de décentralisation en 1982 : contrôle des comptes publics locaux, contrôle budgétaire des collectivités locales et examen de leur gestion. Présente égalemen[...]texte imprimé
Une synthèse sur le changement de destination des immeubles par un spécialiste du droit immobilier.texte imprimé
Traite successivement de la définition de la chasse, de son organisation, de la réglementation de la pratique cynégétique, des règles pénales et de la responsabilité civile. Pour chaque thème, sont présentés les principes généraux du droit, puis[...]texte imprimé
texte imprimé
Au sommaire : Condorcet : citoyenneté, république et démocratie; Citoyenneté et ordre juridique; Citoyenneté et souveraineté : la contribution d'Habermas; La citoyenneté européenne : facteur d'union ou vecteur d'exclusion?; Citoyenneté et dignit[...]texte imprimé
En autorisant le vendeur à faire jouer la clause de propriété en cas de faillite de l'acheteur, la loi du 12 mai 1980, modifiée par la loi du 25 janvier 1985, a renforcé l'arsenal des sûretés dans la vente à crédit. Concise, la loi a suscité une[...]texte imprimé
William Garcin, Auteur ; Jean Thieffry, Auteur | Paris : Litec | Actualités de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7729 | 1983texte imprimé
Fait le point sur les exigences mises à la validité et à l'efficacité des clauses de non-concurrence dans les contrats de travail.texte imprimé
Yves Chaput, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Etudes du Centre de recherche sur le droit des affaires | 2004Aborde la clientèle et ses enjeux économiques en tant qu'objet d'appropriation, du point de vue juridique, comptable et fiscal, dans différents cadres : le fonds de commerce, le fonds civil, la franchise et le commerce électronique.texte imprimé
Yves Chaput, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Etudes du Centre de recherche sur le droit des affaires | 2000La révélation de la clientèle sur le marché des activités libres (analyse économique, rôle de la clientèle en droit de la concurrence, nouvelles technologies de l'information...), les incidences des activités réglementées sur la clientèle (clien[...]texte imprimé
Bernard Stirn, Metteur en scène, réalisateur ; Simon-Louis Formery, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Juris Classeur | 2004Rassemble tous les textes relatifs : aux relations entre les citoyens et les administrations, aux principales règles de l'organisation administrative et à l'action administrativetexte imprimé
Bernard Stirn, Metteur en scène, réalisateur ; Simon-Louis Formery, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Codes bleus Litec, ISSN 0248-580X | 2006Les textes relatifs aux relations entre les citoyens et les administrations, aux principales règles de l'organisation administrative et à l'action administrative.texte imprimé
Bernard Beignier, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Michel Do Carmo Silva, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Codes bleus Litec, ISSN 0248-580X | 2006Nouveau code commenté et divisé par thèmes : les entreprises, les intermédiaires, le contrat d'assurance, l'assurance construction, la protection juridique, l'assurance des entreprises, la protection sociale, la responsabilité de droit commun, l[...]texte imprimé
texte imprimé
Jean Derruppé, Auteur ; Jacques Lafond, Auteur ; Béatrice Vial-Pedroletti, Auteur | Paris : Litec | Codes oranges | 2001Présente les textes relatifs aux baux d'habitation, aux baux professionnels et commerciaux.texte imprimé
Jacques Lafond, Auteur ; Béatrice Vial-Pedroletti, Auteur ; Bernard Saintourens, Auteur | Paris : Litec | Juris Classeur | 2003Présente et commente les textes relatifs aux baux d'habitation, professionnels et commerciaux. Comporte de nombreuses annexes complétant le code sur les charges récupérables, les surfaces corrigées, les immeubles dangereux ou insalubres, etc. A[...]texte imprimé
Jacques Lafond, Éditeur scientifique ; Béatrice Vial-Pedroletti, Éditeur scientifique ; Bernard Saintourens, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes bleus Litec commentés | 2006Présentation et analyse des textes relatifs aux baux d'habitation, professionnels et commerciaux.texte imprimé
Gérard Coscas, Éditeur scientifique ; Thierry Forschbach, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes oranges | 1995L'appel public à l'épargne et offre au public, les obligations d'information des sociétés cotées ou faisant appel public à l'épargne, les assemblées d'actionnaires des sociétés ouvertes au public, la gestion des sociétés cotées et leur contrôle,[...]texte imprimé
Paris : Litec 2004Recueil de contributions publié à l'occasion du bicentenaire du code Napoléon devenu code civil et qui étudient ce code dans le cadre juridique actuel. Examine les difficultés que susciterait une éventuelle recodification, les influences récipro[...]texte imprimé
Recueil des textes codifiés et non codifiés en relation avec la matière et à jour des réformes 2004 sur le divorce, l'économie numérique, la copropriété, la gestion des immeubles et fonds de commerce. Contient un CD-ROM regroupant toutes les ver[...]objet à 3 dimensions, artefacts, ...
Recueil des textes codifiés et commentés à jour au 6 juillet 2006, intégrant la réforme sur les successions et libéralités.