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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1208)
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Le régime juridique et fiscal du contrat lors de sa formation ; le régime juridique et fiscal du contrat durant son exécution ; le régime juridique et fiscal du contrat à son expiration.![]()
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Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE PARIS-DAUPHINE, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1987Traite des banques de données face au droit d'auteur, de leur protection.![]()
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Edouard Limbos, Auteur | Paris : Litec | Formation permanente en sciences humaines, ISSN 0768-2026 | 1985![]()
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Sélection de décisions judiciaires et de commentaires parus depuis 1993 dans la semaine juridique (JCP E, G, N) concernant les baux commerciaux et leur application.![]()
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Examine le régime juridique des baux d'habitation tout en proposant des formules d'application et des cas pratiques. A jour de la loi de finances 2005.![]()
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Présente la législation actuelle sur les baux d'habitation dans ses diverses facettes et ses différents régimes juridiques. A jour de la loi du 17 janvier 2002 sur la modernisation sociale et du décret d'application du 30 janvier 2002 sur les lo[...]![]()
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Supplément à l'ouvrage du même nom paru en 1987, à jour au 1er octobre 1988.![]()
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Loïc Cadiet, Éditeur scientifique ; Guy Canivet, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Traité | 2006A l'occasion de la commémoration des 200 ans de l'ancien code de procédure civile, dont une partie est encore en vigueur, et des 30 ans du nouveau code de procédure civile.![]()
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Actes du colloque organisé par la commission française pour l'Unesco et l'Association internationale Droit, Ethique et Sciences (IALES).![]()
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Association Henri Capitant, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Travaux de l'Association Henri Capitant | 1994La bonne foi est envisagée sous les rubriques suivantes : dans la formation du contrat, dans l'exécution du contrat, dans la relation entre l'Etat et les particuliers et dans les relations internationales.![]()
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Identifie les responsables de l'administration française, fournit leurs coordonnées, décrit leur fonction et donne les organigrammes dans lesquels ils figurent. Propose plusieurs types d'entrées : tables par mot-clé, index nominatifs, classement[...]![]()
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Recense plus de 240.000 contacts dans les régions, les départements, les établissements publics de coopération communale et les communes.![]()
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Etude dont le but est de donner aux scientifiques quelques commentaires leur permettant un déchiffrage plus facile de l'actuelle législation de propriété intellectuelle en biologie animale et végétale.![]()
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Comprend : Le Titulaire du droit au brevet, L'Objet de l'invention, Les Conditions générales, L'Antériorité de l'invention, La Perte du droit, La Condition de non-évidence, La Condition d'utilité...![]()
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Au sommaire : Brevets, savoir-faire et libre circulation des marchandises en droit communautaire, Brevets, savoir-faire et interdictions des ventes, Brevets, savoir-faire et positions dominantes.![]()
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Sabine Dana-Démaret, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1989La place et le rôle du capital social dans le droit des sociétés.![]()
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Traite de la pratique juridique qui, avant le Nouveau Code de procédure civile, a combattu les procédures dilatoires en matière de défaut de comparution ou de carence dans la conduite du procès des parties. Montre que pour éviter les manoeuvres [...]![]()
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Dresse le bilan de 5 années de publication de sujets d'examens dans la Semaine juridique (édition notariale et immobilière) en proposant un large éventail de thèmes écrits, complétés par de nombreux sujets oraux, posés aux candidats à l'obtentio[...]![]()
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Christian Mouly, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1980![]()
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