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Ouvrage très scientifique et documenté, qui permettra de détecter et de surmonter les embûches fiscales de la négociation des contrats internationaux.texte imprimé
Les biens informationnels (logiciels, banques de données, jeux vidéo...) peuvent-ils appartenir à quelqu'un, comme un brevet ou un manuscrit?texte imprimé
Jean Calais-Auloy, Metteur en scène, réalisateur ; Hervé Causse, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Actualités de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7729 | 1995Les pouvoirs publics, face à l'inflation législative des deux dernières décennies, ont décidé de codifier les lois relatives aux consommateurs. La matière suscite encore des questions importantes de compréhension de ce droit et de sa place dans [...]texte imprimé
Pascal Ancel, Auteur ; Eric Loquin, Auteur ; Marie-Claire Rondeau-Rivier, Auteur ; Jacqueline Rubellin-Devichi, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | 1989Les fascicules de textes et règlements d'arbitrage.texte imprimé
Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1994Diverses questions en matière de propriété intellectuelle sont abordées : les avantages et les inconvénients par rapport aux procédures de droit commun, les principales institutions d'arbitrage compétentes en ce domaine et les possibilités de re[...]texte imprimé
Analyse de la réforme générale de la réglementation européenne en matière de marchés publics, prenant en compte la mise à jour du code du marché public.texte imprimé
Après un exposé des définitions des différents types d'armes et de munitions ainsi que de leur mode de fonctionnement, présente et commente la législation sur les armes et les explosifs.texte imprimé
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Synthèse de la réglementation qui s'applique à l'organisation et aux conditions d'exercice de l'artisanat.texte imprimé
Martine Bourry d'Antin, Auteur ; Stephen Bensimon, Auteur ; Gérard Pluyette, Auteur | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2004Consacré à un domaine présent dans tous les secteurs de la vie économique et sociale, cet ouvrage prolonge l'oeuvre promotionnelle des auteurs à l'égard de cette technique. Après avoir présenté la médiation et ses acteurs, il fait le tour des mé[...]texte imprimé
Donne les outils méthodologiques de réflexion et d'action (règles déontologiques, droits, risques et responsabilités) propres à faciliter la tâche des avocats et autres conseils dans leurs activités de transaction et de négociation (pourparlers,[...]texte imprimé
Permet d'approfondir la pratique de la technique de la plaidoierie au coeur du métier d'avocat. Donne la parole à des avocats et magistrats expérimentés et expose des affaires et plaidoieries réelles dans des domaines divers de la vie judiciaire[...]texte imprimé
Constitue le compte rendu d'une journée d'étude traitant du commerce en franchise qui représente actuellement en France plus de 3 % du commerce de détail.texte imprimé
Les fusions et acquisitions bancaires sont spécifiques. En conséquence, elles sont régulées par des règles propres. Il est essentiel de déterminer ces spécificités et les principes justifiant qu'elles soient prises en compte par le droit.texte imprimé
INSTITUT D'ETUDES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES DU TRAVAIL, Éditeur scientifique ; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES EN DROIT SOCIAL, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Droit | 1995Panorama de l'ensemble des vecteurs juridiques de cette décision économique et professionnelle : libertés publiques, droit des personnes, droit des obligations, droit du traval.texte imprimé
Paris : Litec 1992Met en évidence la faveur que l'Etat accorde aux associations et analyse les nouveaux développements applicables aux syndicats.texte imprimé
Synthèse du droit de l'assurance construction et de son évolution, et des problèmes que pose l'extension des garanties financières à la construction.texte imprimé
Reproduit une thèse de doctorat d'Etat en sciences de gestion.texte imprimé
Etudie successivement l'élaboration de l'information du contrôle légal, l'expression du contrôle légal.texte imprimé
Christophe Albiges, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER 1, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Carré droit | 2004Etudie l'exercice de l'autorité parentale en relation avec des institutions judiciaires variées (juges pour enfants, avocat spécialisé ...) de manière théorique mais également pratique. A jour de la loi du 4 mars 2004 qui a profondément modifié [...]texte imprimé
Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1993Dans un environnement technologique qui évolue rapidement, en raison notamment des développements de l'électronique, de nouvelles formes de propriété intellectuelle et de nouvelles formes d'exploitation apparaissent. L'environnement internationa[...]texte imprimé
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Depuis quelques années, la confrontation entre le statut des baux commerciaux et le régime des procédures collectives est à l'origine d'un contentieux particulièrement abondant. Etude d'ensemble consacrée au sort du contrat de bail commercial da[...]texte imprimé
Identification des contraintes et possibilités du bail à construction, de sa nature juridique, de ses caractéristiques essentielles et de ses issues.