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Traite successivement de la connaissance du patrimoine personnel du dirigeant par l'administration fiscale, le contrôle des impôts du dirigeant, les incidences des redressements de l'entreprise sur ses dirigeants, le recouvrement de l'impôt et l[...]texte imprimé
Jean Marc Mousseron, Auteur | Paris : Litec | Actualités de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7729 | 1986Une étude portant sur les mécanismes de droit et leur conformité aux normes posées par la collectivité.texte imprimé
Les produits défectueux : responsabilité de droit commun, régime spécial (L. 19 mai 1998), assurance
Accorde une place prépondérante à la loi du 19 mai 1998 qui organise la nouvelle responsabilité du fait des produits, mais traite aussi les questions de droit commun qui demeurent. Aborde également les incidences de cette loi nouvelle en matière[...]texte imprimé
Voici les plus grandes décisions relatives à la déontologie des avocats, aux droits de la défense et à la liberté des hommes.texte imprimé
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Ce fascicule présente un historique sommaire du notariat, l'étude des fonctions notariales et ses obligations.texte imprimé
Isabelle Cornesse, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2001L'introduction de la notion de proportionnalité traduit une volonté de faire de la relation de travail une relation équilibrée qui concilie les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise et la protection des droits de la personne et des li[...]texte imprimé
COMPAGNIE NATIONALE DES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1993La Compagnie nationale regroupant les conseils en brevets d'inventions et les spécialistes libéraux de la propriété industrielle en France a réfléchi sur le rôle et l'usage du brevet communautaire et de la marque communautaire au sein du marché [...]texte imprimé
Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 2006Au sommaire de ces deux journées : La légitimité de la propriété intellectuelle en 2005 ; Droit d'auteur et information scientifique ; Droit d'auteur et peer-to-peer ; Droit des brevets, vers de nouvelles frontières : brevet et logiciels, brevet[...]texte imprimé
François-Xavier Licari, Auteur ; FÉDÉRATION NATIONALE POUR LE DROIT DE L'ENTREPRISE, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2002Aborde cette protection tant lors de la formation du contrat de distribution intégrée qu'au cours de son exécution et qu'au temps de son extinction et de ses suites. Plaide en faveur d'un contrôle des clauses déraisonnables contenues dans les co[...]texte imprimé
CENTRE D'ÉTUDES INTERNATIONALES DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, Auteur ; François Panel, Auteur | Paris : Litec | Coll. du CEIPI, ISSN 0154-6260 | 1977texte imprimé
Dresse un état des lieux, dans un langage clair et précis, du cadre légal conféré au commerce électronique.texte imprimé
Droit comparé de la protection du logiciel.texte imprimé
Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1988Concerne la nouvelle réglementation française quant à la protection des circuits électroniques dans l'industrie, ainsi que dans la CEE, aux Etats-Unis et au Japon.texte imprimé
Rédigé à l'intention des personnes qui séjournent ou résident à l'étranger, voici décrit, sur un plan juridique et pratique, l'ensemble du dispositif de protection dont les intéressés peuvent bénéficier dans le cadre du système français de sécur[...]texte imprimé
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Dans la ligne de son combat pour la protection des droits humains universels, indivisibles et inaliénables, Amnesty International décrit les divers systèmes de protection des droits de l'homme et présente à travers des thématiques, des questions[...]texte imprimé
Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1990Une présentation de la publicité soumise au droit commun de la loi de 1957, puis de l'article 14 de la loi du 3 juillet 1985 et des études concernant la publicité et le droit d'auteur.texte imprimé
RobertB. Ekelund, Auteur ; DavidS. Saurman, Auteur | Paris : Litec | Liberalia, ISSN 1157-3937 | 1992L'exposé de divers économistes contemporains qui considèrent la publicité comme l'un des éléments essentiels du processus de compétition et de l'économie de marché.texte imprimé
Etudie la profession, ses règles et ses usages : organisations professionnelles, contrats, droits d'auteur et des personnes, concurrence déloyale, mensongère ou trompeuse, protection des consommateurs, les réglementations spécifiques y compris d[...]texte imprimé
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Auteur ; Alain Sayag, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Le droit des affaires, ISSN 0768-2972 | 1992Des recherches sur la publicité légale, c'est-à-dire de toute information ayant pour vocation d'être connue du public.texte imprimé
Paris : Litec 1998Ces dernières années ont été marquées par la résurgence de nombreuses techniques de gestion patrimoniale. Parmi celles-ci, le démembrement de propriété a connu un franc succès ; pour autant certains aspects en sont encore maîtrisés avec difficul[...]texte imprimé
Alain Sayag, Metteur en scène, réalisateur ; Jean Hilaire, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Le droit des affaires, ISSN 0768-2972 | 1984texte imprimé
Recueil des communications du colloque qui s'est tenu à Grenoble les 16 et 17 juin 2005.texte imprimé
Au sommaire notamment : Transposition des directives européennes ; La protection des inventions en Europe ; La protection internationale des marques ; Vers un épuisement mondial des droits de propriété intellectuelle...texte imprimé
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CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Auteur ; Yves Chaput, Metteur en scène, réalisateur ; Aristide Lévi, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | CREDA | 2007Examen des différents modes de règlement des litiges auxquels les entreprises sont parties au moyen d'une étude comparative des solutions retenues dans 6 pays européens pour 5 domaines de contentieux économique : banque, bourse et sociétés, conc[...]texte imprimé
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Les modalités et les effets du rapport, les modalités et les effets de la réduction.texte imprimé
François Barrière, Auteur ; FÉDÉRATION NATIONALE POUR LE DROIT DE L'ENTREPRISE, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2004Explique au moyen d'une étude historique, les particularités juridiques structurelles du trust et de la fiducie en prenant ses distances avec la tradition qui tend à les définir en opposition. Définit les modalités d'une introduction du trust en[...]texte imprimé
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Le point sur les grands principes d'organisation du recouvrement de l'impôt ainsi que les procédures susceptibles d'être mises en oeuvre par l'administration fiscale et les recours dont disposent les contribuables.texte imprimé
Paris : Litec 1988Permet de connaître plusieurs centaines de jugements choisis parmi ceux qui présentent un intérêt particulier, théorique ou pratique.texte imprimé
Paris : Litec 1998En outre, les divers tableaux contenus dans le Recueil ont été mis à jour, ainsi que les références bibliographiques relatives aux décisions de 1992, 1993, 1994 et 1995. Ce volume se substitue aux deux mises à jour précédentes et les décisions D[...]texte imprimé
Le texte intégral des décisions intervenues pendant toutes ces années.texte imprimé
Ce supplément au recueil de jurisprudence constitutionnelle contenant les 21 décisions du Conseil constitutionnel de 1994 vient complémenter les 525 décisions intervenues de 1959 à 1993 jusque-là dispersées dans les 35 volumes du recueil officiel.texte imprimé
Le texte intégral des 525 décisions intervenues de 1959 à 1993 et jusque-là dispersées dans 35 volumes du recueil officiel.texte imprimé
Classés au domaine, par ordre alphabétique, voici les décisions des tribunaux administratifs qui ont fait jurisprudence. Avec une table analytique des matières et une table des conclusions et des notes.texte imprimé
Les décisions des tribunaux administratifs qui on fait jurisprudence, classées par domaine et avec une table analytique des matières.texte imprimé
Commentaire théorique et pratique de la loi du 25 janvier 1985 et de son décret d'application, à jour des lois du 10 juin 1994 et du décret du 21 octobre 1994.texte imprimé
Présentation générale de la loi du 25 janvier 1985 et observations en regard de ses dispositions.texte imprimé
Commentaire article par article du livre VI du code de commerce résultant de l'ordonnance n°2000-912 du 18 septembre et codifiant les lois et décrets d'application de 1985 et 1994 relatifs aux entreprises en difficulté. Le deuxième titre objet d[...]texte imprimé
Toutes les caractéristiques de la procédure des référés en matière civile, administrative ou pénale.texte imprimé
Aborde le thème de la réforme du divorce en date du mois de mai 2004.texte imprimé
Commentaire de la loi du 20 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises.texte imprimé
A travers l'étude des débats parlementaires, du texte de la loi Chevènement du 11 mai 1998, des décrets et des circulaires pris pour en assurer la mise en oeuvre, analyse le nouveau droit positif en la matière.texte imprimé
Alain Delfosse, Auteur ; Jean-François Péniguel, Auteur | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2006Analyse article par article de la réforme des successions et des libéralités qui adapte le code civil aux évolutions familiales, sociologiques et économiques de notre société. Ce texte modifie notamment les règles applicables aux transmissions à[...]texte imprimé
Grégoire Bigot, Metteur en scène, réalisateur ; Marc Bouvet, Metteur en scène, réalisateur ; Université de Rennes I, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Colloques & débats | 2006Treize contributions des spécialistes historiens du droit public sur le thème de la justice administrative depuis l'Ancien Régime jusqu'au début du XXIe siècle, qui s'efforcent de comprendre les origines, les raisons d'être et les évolutions de [...]texte imprimé
Robert Saint-Marcoux, Auteur ; Jean-Pierre Hermant, Auteur ; Patrick Mollet Vieville, Auteur ; Christian Patat, Auteur | Paris : Litec | 1977texte imprimé
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Le droit algérien de l'investissement (identification, traitement, protection) est, au fil des pages, replacé dans sa perspective historique par une référence à l'évolution législative algérienne, en général, et aux relations franco-algériennes,[...]texte imprimé
Christine Hugon, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1993L'étude examine, dans une première partie, les différents modes de réservation privative reconnus par le droit français, puis, dans une deuxième partie, l'aménagement de la situation d'indivision née de la coexistence de plusieurs droits exclusi[...]texte imprimé
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Anne-Catherine Chiariny-Daudet, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2006Le droit de brevet est un droit de propriété aux effets strictement territoriaux. Cette étude prend la mesure de cette emprise nationale sur le contentieux international en la matière. La première partie est consacrée à l'application des règles [...]texte imprimé
Traite les questions juridiques propres au droit international privé, au droit pénal international et à l'arbitrage en ligne en tant que mode alternatif de règlement des différends dans la société de l'information.texte imprimé
Philippe Neau-Leduc, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1998Enrichissant singulièrement la théorie des sources, l'auteur s'est attaché à identifier dans les matières les plus diverses du droit privé (droit des sociétés, droit de la copropriété immobilière, droit du travail, droit des ordres professionnel[...]texte imprimé
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Sous ce terme, sont inventoriés tous les montages que les praticiens de la distribution ont mis au point pour faciliter la négociatiation des achats et réaliser leur regroupementtexte imprimé
Présente les instruments d'analyse des relations internationales et rend accessibles les acquis constitués par les grandes disciplines d'étude des relations internationales (droit, histoire, économie, sociologie, etc). Donne des informations sur[...]texte imprimé
Présente les instruments d'analyse des relations internationales et rend accessibles les aquis constitués par les grandes disciplines d'étude des relations internationales (droit, histoire, économie, sociologie, etc). Donne des informations sur [...]texte imprimé
Pour comprendre la mutation des relations internationales, les différents thèmes, comme l'Etat et les organisations internationales, sont développés dans l'optique juridique traditionnelle et dans leurs aspects politiques et historiques.texte imprimé
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L'auteur conduit une étude à travers la jurisprudence pour rapprocher les solutions dans l'appréciation du préjudice économique résultant de l'atteinte à un même bien quel que soit l'auteur du dommage et des responsabilités encourues.texte imprimé
Reprend les actes du colloque Natura 2000, les collectivités face à l'incertitude juridique, qui faisait le point des enjeux de la préservation de la diversité biologique. Aborde les thèmes suivants : la désignation des sites Natura 2000, leur g[...]texte imprimé
Françoise Pérochon, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1988texte imprimé
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A partir d'une réflexion sur l'entreprise en difficulté, ses indicateurs et ses concepts, procède à une analyse de la doctrine, de la jurisprudence mais aussi de l'expertise en matière de mise en cause de la responsabilité bancaire pour soutien [...]texte imprimé
Cet hommage rendu au professeur H. Groutel aborde les thèmes de la responsabilité civile et des assurances.texte imprimé
Analyse les règles de droit commun de la responsabilité civile et des régimes spéciaux. Le sujet est traité de façon théorique mais a aussi une dimension pratique grâce à des développements consacrés à la procédure et à l'assurance de responsabi[...]texte imprimé
Le point sur la responsabilité des professionnels de la gestion de patrimoine.texte imprimé
Examine les règles juridiques applicables aux constructeurs immobiliers.texte imprimé
Association Henri Capitant, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Travaux de l'Association Henri Capitant | 1993La responsabilité des constructeurs est envisagée en droit civil, en droit international privé, en droit des assurances et en droit pénal, dans des pays très divers. Rapports présentés aux journées organisées par cette association à la Faculté d[...]texte imprimé
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Fondé sur des affaires concrètes ayant donné lieu à verdict des tribunaux, il est censé aider chaque expert-comptable à baliser sa pratique et à se fixer une ligne de conduite claire et efficace dans sa gestion du risque judiciaire.texte imprimé
Quels sont les risques encouru par le chef d'entreprise en matière fiscale : Quelles sont ses obligations ? Comment sa responsabilité peut-elle être mise en cause ? S'agit-il de responsabilité civile ou pénale ? Quelles procédures doit suivre l'[...]texte imprimé
Une synthèse du droit de la responsabilité médicale dans ses aspects à la fois civil, pénal et disciplinaire, abordant tour à tour les différentes hypothèses de mise en cause des médecins. Avec des exemples concrets tirés de la jurisprudence réc[...]texte imprimé
Une synthèse du droit de la responsabilité médicale dans ses aspects à la fois civil, pénal et disciplinaire, abordant tour à tour les différentes hypothèses de mise en cause des médecins. Avec des exemples concrets tirés de la jurisprudence réc[...]texte imprimé
Une synthèse du droit de la responsabilité médicale dans ses aspects à la fois civil, pénal et disciplinaire, abordant tour à tour les différentes hypothèses de mise en cause des médecins. Avec des exemples concrets tirés de la jurisprudence réc[...]texte imprimé
Alain Levy, Auteur ; Jean-Dominique Bloch, Auteur ; Stéphane Bloch, Auteur | Paris : Litec | Guides pratiques de l'administration territoriale, ISSN 0249-6933 | 1995L'introduction dans le nouveau code pénal du principe de la responsabilité pénale des personnes morales, donc celle des collectivités publiques et de leurs établissements rend aujourd'hui possible la mise en cause des collectivités pour des incr[...]texte imprimé
Dominique Thavez-Pipard, Auteur | Paris : Litec | Administration territoriale, ISSN 0249-6933 | 1999Pour comprendre l'extension de la responsabilité pénale (les principaux mécanismes du droit pénal, la désignation des responsables et des sanctions) et identifier les situations à risque (atteinte aux personnes, protection de l'environnement, de[...]texte imprimé
Sont envisagés les divers manquements susceptibles d'être reprochés aux mandataires et aux liquidateurs : en lien avec les contrats conclus postérieurement à l'ouverture de la procédure collective ; en lien avec les contrats conclus antérieureme[...]texte imprimé
Fait le point sur la situation des avocats, avoués et anciens conseils juridiques, au regard du droit de la responsabilité civile. Présente le dernier état de la jurisprudence et met à la disposition d'un large public les décisions récentes de [...]texte imprimé
Rassemble 170 décisions de jurisprudence récente issues de la Cour de cassation ou de cours d'appel relatives au statut juridique des notaires en relation avec le droit de la responsabilité civile. Met en avant le devoir de conseil et d'informat[...]texte imprimé
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Le droit pharmaceutique vise avant tout à protéger la santé publique. Après avoir examiné la notion de médicament, l'ouvrage présente l'application du droit pénal au pharmacien, le droit pénal de l'industrie pharmaceutique, le droit pénal de l'o[...]texte imprimé
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Claude Lavabre, Auteur ; Gilles Lavabre, Auteur | Paris : Litec | Objectif expertise comptable, ISSN 1620-0233 | 2000Manuel préparant à l'épreuve no 1 du diplôme d'études supérieures comptables et financières et portant sur les opérations de restructuration, la fiscalité des groupes de sociétés et les comptes consolidés.texte imprimé
INSTITUT D'ETUDES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES DU TRAVAIL, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Droit | 1996Révision, dénonciation et mise en cause des conventions et accords collectifs suscitent de multiples interrogations. Les conditions auxquelles elles sont soumises engendrent parfois la perplexité; les effets qui s'y attachent ne sont pas toujour[...]texte imprimé
Thèmes traités : les dernières évolutions jurisprudentielles en matière d'abus de biens sociaux, les infractions concernant l'intégrité physique des salariés, le travail illicite, la responsabilité des personnes morales.texte imprimé
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Contribution à l'étude de la protection des valeurs non marchandes par le droit du commerce international.texte imprimé
50 fiches pratiques décrivent les différentes situations des sociétés lors de la constitution, lors de leur essor ou lorsqu'elles rencontrent des difficultés. La description des contraintes juridiques et économiques est complétée par des précaut[...]texte imprimé
Propose des notes de synthèses, des conseils de méthode, des commentaires de décision, des cas pratiques, des dissertations, etc. sur des sujets juridiques pour se préparer aux épreuves de ces concours ou examens d'accès.texte imprimé
Eric Loquin, Metteur en scène, réalisateur ; Université de Bourgogne, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux | 2004Si le thème des rapprochements d'entreprises a généré une littérature dense, celui de leurs séparations, lié à la ciculation internationale des entreprises et aux échecs de certaines fusions-acquisitions, a été négligé. Les auteurs analysent ce [...]texte imprimé
Didier Linotte, Auteur ; Achille Mestre, Auteur ; Raphaël Romi, Auteur | Paris : Litec | Manuels | 1992Une présentation de l'encadrement public de l'économie et des interventions directes consacrées aux aides publiques, communautaires, nationales ou locales, destinée aux étudiants d'AES et de droit.texte imprimé
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Auteur ; Jean Prieur, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre Goyard, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Le droit des affaires, ISSN 0768-2972 | 1991Le mot "seuil" s'est incorporé récemment à la langage technique du droit et ne figure pas encore dans les lexiques juridiques. Ce guide éclaire l'intérêt de ce concept.texte imprimé
Sélection d'articles du $$Journal du Droit international$$, depuis 1874.texte imprimé
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Dominique Brisse-Tetard, Auteur ; Jacques Richard, Auteur | Paris : Litec | Formules synoptiques | 1980texte imprimé
Diane de Saint Affrique-Tiberghien, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2003Examine les enjeux de la société civile en étudiant sa nature et sa fiscalité puis l'envisage comme technique de gestion patrimoniale avec le cloisonnement. Aborde ensuite la société civile comme instrument de transmission du patrimoine, par le [...]texte imprimé
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Cherche à répondre aux questions des entrepreneurs et des conseils juridiques sur la société par actions simplifiées (SAS). Outre des tableaux synthétiques des avantages et inconvénients de ce type de société, propose des modèles de statuts. A j[...]texte imprimé
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Pour gérer son patrimoine, le recours aux sociétés civiles immobilières familiales est une pratique courante. Voici expliqués les moyens de créer une telle société.texte imprimé
La société civile immobilière constitue une technique privilégiée d'organisation du patrimoine ainsi qu'un remarquable instrument de gestion fiscale. L'auteur en décrit les particularités et le fonctionnement de sa création à sa dissolution, à l[...]texte imprimé
A l'aide d'exemples pratiques et de différents modèles (statuts, procès-verbaux d'assemblée, lettre de convocation...), décrit tous les stades d'évolution d'une société civile immobilière depuis sa constitution jusqu'à sa dissolution. Cette mise[...]texte imprimé
Permet aux SSII de mieux appréhender les obligations juridiques, en abordant aussi bien les aspects généraux et principaux du droit du travail, qu'en tentant de définir la nature et l'étendue de leurs obligations dans différents types de rapport[...]texte imprimé
Pour tout savoir sur les sociétés unipersonnelles et les lois qui s'y rattachent.texte imprimé
Retrace l'évolution de la pensée politique de l'héritage philosophique grec, chrétien et humaniste (de l'Antiquité au XVIIIe siècle) à la pensée politique moderne, puis décrit la participation politique (les groupes d'appartenance et les groupes[...]texte imprimé
Retrace l'évolution de la pensée politique de l'héritage philosophique grec, chrétien et humaniste (Antiquité-XVIIIe) à la pensée politique moderne (sciences économiques et sociales) puis décrit la participation politique (les groupes d'apparten[...]texte imprimé
Présentation de l'évolution de la théorie générale du contrat. L'ouvrage décrit une nouvelle disposition reposant sur la notion de "solidarisme contractuel" qui se distingue du solidarisme social appliqué au contrat. Une nouvelle théorie des con[...]texte imprimé
Nicole Berthier, Auteur ; François Berthier, Auteur | Paris : Litec | Formation permanente en sciences humaines, ISSN 0768-2026 | 1978texte imprimé
Xiao-Ying Li-Kotovtchikhine, Metteur en scène, réalisateur ; Université de Bourgogne, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux | 2003Réunit les interventions de spécialistes du droit chinois s'interrogeant sur le droit, son application et ses sources dans la Chine de demain. Après avoir évoqué les enjeux de la question, aborde la source officielle du droit chinois : le droit [...]texte imprimé
Définit les obligations et les responsabilités des différents intervenants d'une opération de sous-traitance dans les marchés privés et publics du secteur de la construction. Traite en profondeur de la loi Murcef de décembre 2001 qui a réformé l[...]texte imprimé
Définit les obligations et les responsabilités des différents intervenants d'une opération de sous-traitance dans les marchés privés et publics du secteur de la construction. Traite en profondeur de la loi Murcef de décembre 2001 qui a réformé l[...]texte imprimé
Laurent Guignard, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2002Le droit de la sous-traitance et son application dans les entreprises de transport.texte imprimé
Guy-Auguste Likillimba, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2001Analyse les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales en matière de traitement judiciaire et extra-judiciaire des difficultés des entreprises, ainsi que les crédits excessifs aux particuliers, la rupture abusive de crédit bancaire.texte imprimé
Fait le point sur les questions juridiques qui touchent au sport, notamment la liberté de circulation des sportifs, les quotas des joueurs, les indemnités de transfert, la liberté de circulation des entraîneurs, la radiodiffusion télévisuelle, l[...]texte imprimé
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Contient : la rémunération des dirigeants, la responsabilité fiscale des dirigeants sociaux, les dirigeants et l'impôt sur la fortune.texte imprimé
Ce guide détaille le champ de protection dont bénéficient les représentants du personnel, en insistant particulièrement sur la double facette indépendance dans la fonction et subordination dans le travail. Nombreux exemples de jurisprudence.texte imprimé
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Pour appréhender les implications douanières et fiscales afférentes aux contraintes juridiques, techniques, commerciales et financières, partie intégrante des contrats internationaux afin d'éviter toute déconvenue financière.texte imprimé
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Synthèse sur les grandes règles de droit successoral (la dévolution successorale, l'option des successibles, l'indivision et le partage) et les libéralités, illustrée par le commentaire de grands arrêts et d'exemples concrets. Tient compte de la[...]texte imprimé
Les grandes règles concernant le droit successoral (la dévolution successorale, l'option des successibles, l'indivision et le partage) et les libéralités sont présentées synthétiquement et illustrées par le commentaire de grands arrêts et de no[...]texte imprimé
Cécile Lisanti-Kalczynski, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2002La liste des sûretés conventionnelles sur biens incorporels s'est considérablement allongée du fait de la dématérialisation de certains biens corporels et des NTIC. Propose une classification selon que le cautionnement se réalise par la perte de[...]texte imprimé
Le syndic de copropriété est souvent assuré par une personne bénévole, mais les responsabilités qui lui incombent sont multiples. Voici la liste des décisions qu'ils peuvent prendre seuls, la façon d'organiser une assemblée générale de coproprié[...]texte imprimé
Explique la fonction du syndic de copropriété telle qu'elle est prévue par la loi : ses missions, ses pouvoirs, ses obligations, les particularités de son statut légal au sein de la copropriété, son mode de désignation, la durée de ses fonctions[...]texte imprimé
La mission du syndic est expliquée, dans les divers domaines que la loi lui assigne, ses pouvoirs, ses obligations, et les particularités de son statut légal au sein de la copropriété : règles de désignation, durée des fonctions, conséquences de[...]texte imprimé
La mission du syndic est expliquée, dans les divers domaines que la loi lui assigne, ses pouvoirs, ses obligations, et les particularités de son statut légal au sein de la copropriété : règles de désignation, durée des fonctions, conséquences de[...]texte imprimé
Voici sur cinq ans, de 1985 à 1989, les tables des arrêts du tribunal des conflits et du Conseil d'Etat.texte imprimé
Concerne le timbre, l'enregistrement et la publicité foncière, les successions et donations, l'impôt sur le revenu, sur les sociétés, la T.V.A. et taxes diverses.texte imprimé
Concerne le timbre, l'enregistrement et la publicité foncière, les successions et les donations, l'impôt sur la fortune, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, TVA et taxes diverses.texte imprimé
Bernadette Gross, Auteur ; Marie-Henri Chartier, Auteur | Paris : Litec | Pratique notariale, ISSN 0336-8076 | 1992Ce guide pratique dresse un panorama général de la comptabilité notariale, répond aux questions posées par l'application du nouveau plan comptable notarial et propose des exemples concrets ainsi qu'une explication rationnelle des principes fonda[...]texte imprimé
Jean Cathelineau, Auteur ; Jean-Léon Viguier, Auteur ; Patrice Cornille, Auteur | Paris : Litec | Pratique notariale, ISSN 0336-8076 | 1993texte imprimé
Jean Cathelineau, Auteur ; Jean-Léon Viguier, Auteur ; Patrice Cornille, Auteur | Paris : Litec | 1990En complément de l'édition 1988 du $$Droit de l'urbanisme$$, voici le régime fiscal des profits de lotissement.texte imprimé
François Lotz, Auteur ; Alfred Rieg, Auteur | Paris : Litec | Pratique notariale, ISSN 0336-8076 | 1993Le droit des régimes matrimoniaux a été profondément réformé par deux textes fondamentaux : la loi du 13 juillet 1965 et celle du 23 décembre 1985. Institution d'un régime matrimonial primaire applicable à tous les époux, changement du régime lé[...]texte imprimé
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Une analyse juridique, politique et économique des techniques de privatisation.texte imprimé
Stéphanie Gutierrez-Lacour, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2004Etudie l'importance du concept du temps dans les droits de propriété portant sur des créations immatérielles. Si, par le passé, la logique temporelle a bien exercé un rôle dans l'opposition droit d'auteur et droit des brevets d'invention, qu'en [...]texte imprimé
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L'auteur tend à démontrer que les titres négociables sont en fait des contrats négociables.texte imprimé
Emmanuel Gaillard, Auteur ; Philippe Fouchard, Auteur ; Berthold Goldman, Auteur | Paris : Litec | 1996En six parties : Notion et sources; La convention d'arbitrage; Le tribunal arbitral; La procédure arbitrale; Le droit applicable au fond du litige; Le contrôle étatique de la sentence arbitrale.texte imprimé
Jean-Marc Mousseron, Auteur ; P. Vigaud, Auteur ; Joanna Schmidt-Szalewski, Auteur | Paris : Litec | Coll. du CEIPI, ISSN 0154-6260 | 1984texte imprimé
Aborde toutes les questions juridiques relatives à la protection des dessins et des modèles, en droit français, en droit international et en droit communautaire.texte imprimé
La protection juridique des dessins et des modèles en droit français : le code de la propriété intellectuelle, le principe du cumul (jurisprudence), les inventions, les marques de fabrique, la jurisprudence, la cession, le droit d'auteur. Puis l[...]texte imprimé
Une des grandes oeuvres de la doctrine contemporaine dans le domaine de la propriété industrielle. Cette nouvelle édition prend en compte les profonds changements de ces dix dernières années.texte imprimé
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Francis Messner, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre-Henri Prélot, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Marie Woehrling, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Juris Classeur | 2003Propose un exposé complet et ordonné du droit positif applicable aux activités et aux institutions religieuses sur le territoire national. Il inclut le droit commun de la séparation, le régime des cultes reconnus d'Alsace-Moselle ainsi que les r[...]texte imprimé
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Retrace la formation institutionnelle des contrées européennes depuis la transformation de la République romaine en Empire jusqu'aux grands bouleversements (guerre de Cent ans, primauté des capétiens, guerres d'Italie, découverte de l'outre-Atla[...]texte imprimé
Examine successivement l'évolution historique de la législation, puis l'intervention de l'autorité publique et la prévention des difficultés des entreprises, le droit étranger, enfin l'application de la loi de 1985 dans le temps et dans l'espace.texte imprimé
Sont examinés le droit de la propriété littéraire et artistique dans l'ordre interne : droit d'auteur, droits voisins du droit d'auteur ; puis le droit de la propriété littéraire et artistique dans l'ordre international : droit international pri[...]texte imprimé
Sont examinés le droit de la propriété littéraire et artistique dans l'ordre interne : droit d'auteur, droits voisins du droit d'auteur ; puis le droit de la propriété littéraire et artistique dans l'ordre international : droit international pri[...]texte imprimé
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Charles Cezar-Bru, Auteur ; Pierre Hebraud, Auteur ; Jean-Pierre Seignolle, Auteur | Paris : Litec | 1980texte imprimé
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COMITE EUROPEEN LEX INFORMATICA MERCATORIAQUE (1986), Auteur | Paris : Litec | Droit de l'informatique | 1987Elaboré à partir des travaux du premier congrès CELIM qui s'est déroulé à Bruxelles les 17 et 18 mars 1986.texte imprimé
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Mélina Douchy-Oudot, Auteur ; Bernard Menut, Auteur | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2002La multiplicité des transactions commerciales consécutives à l'expansion du marché économique rend indispensable la connaissance précise et rigoureuse de la transmission des actes judiciaires et commerciaux, abordée dans cet ouvrage.texte imprimé
L'auteur, spécialiste du droit des transports, a suivi entièrement la procédure d'élaboration de la COTIF entrée en vigueur le 1er mai 1985.texte imprimé
Le phénomène du travail à temps partiel (un bilan quantitatif et qualificatif, un encadrement juridique assez lourd) et ses fonctions : instrument d'aménagement du temps de travail dans l'entreprise, le principe d'égalité, instrument d'une polit[...]texte imprimé
Claude Leclercq, Auteur ; Jean-Pierre Lukaszewicz, Auteur ; André Chaminade, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | 2002Une série d'exercices de droit administratif accompagnés de quelques pistes de recherches afin de permettre aux étudiants de 2e année en droit ou à ceux qui voudraient passer des concours administratifs, de connaître, sous une forme simple quelq[...]texte imprimé
Ce guide est destiné à accompagner l'étudiant et à concrétiser la présentation générale, globale si l'on veut, de la matière du droit cambière, des chèques et des cartes de crédit.texte imprimé
Claude Leclercq, Auteur ; Pierre-Henri Chalvidan, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | 2002Une série de fiches, organisées autour d'un thème, permettront aux étudiants de mettre à jour leurs connaissances.texte imprimé
Philippe Pétel, Auteur ; Anne Pélissier, Auteur ; Cécile Lisanti-Kalczynski, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | 2002Propose des cas et les solutions d'exercices d'entreprises en difficulté : cession de l'entreprise, redressement judiciaire, cessation des paiements, cession de l'entreprise.texte imprimé
Antoine Masson, Auteur ; Herwig Hofman, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | 2006Proposition d'un outil pour préparer les séances de travaux dirigés, des sujets de dissertation, des cas pratiques corrigés, des résumés de cours sur les notions fondamentales.texte imprimé
Hugues Fulchiron, Metteur en scène, réalisateur ; Cyril Nourissat, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | 2003Le droit international privé a la réputation d'être une matière complexe. Pour pallier cette difficulté, propose l'étude de cas concrets et dégage une méthode de raisonnement. Les exercices proposés sont accompagnés des règles nécessaires pour l[...]texte imprimé
Des conseils théoriques et pratiques destinés aux étudiants en droit et aux juristes, afin de s'exercer à la lecture et aux commentaires des textes de droit international, comme les discours de la Cour internationale de justice.texte imprimé
Paul-Henri Antonmattei, Auteur ; Jacques Raynard, Auteur ; Jean-Baptiste Seube, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | 2002Vingt thèmes de travaux dirigés avec corrigés rédigés couvrant l'ensemble de la matière (sources des obligations, régime de l'obligation).texte imprimé
Propose des exercices corrigés (commentaires de textes et d'arrêts, dissertations, notes de synthèse) relatifs au droit pénal général et à la procédure pénale.texte imprimé
Annie Lamboley, Auteur ; Marie-Hélène Laurens-Lamboley, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | 2005Après un premier exercice, où sont comparés, du point de vue patrimonial, mariage et concubinage, les autres exercices portent successivement sur le régime primaire, le régime légal et les régimes conventionnels.texte imprimé
Annie Lamboley, Auteur ; Marie-Hélène Laurens-Lamboley, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | 2002Après un premier exercice, où sont comparés, du point de vue patrimonial, mariage et concubinage, les autres exercices portent successivement sur le régime primaire, le régime légal et les régimes conventionnels.texte imprimé
Après un premier exercice, où sont comparés, du point de vue patrimonial, mariage et concubinage, les autres exercices portent successivement sur le régime primaire, le régime légal et les régimes conventionnels.texte imprimé
Traite du droit de la protection sociale à partir d'études de cas pratiques, de commentaires de textes et de décisions de justice. Parcours les thèmes : des conditions d'assujettissement au régime général, de calcul et de paiement des cotisation[...]texte imprimé
Panorama du droit de la protection sociale à partir de thèmes généraux de réflexion, d'arrêtés et de cas pratiques.texte imprimé
Michel Germain, Auteur ; Jean-Pierre Legros, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | 2004En complément aux manuels de droit des sociétés, cet ouvrage propose l'étude de 25 cas, intégrant aux exercices et à leur solution, les derniers arrêts rendus sur chaque question.texte imprimé
Travaux dirigés de droit des sûretés : études de cas, commentaires d'articles, commentaires d'arrêts
Propose des cas pratiques ainsi que des orientations pour les sujets théoriques et les commentaires d'arrêts. A jour de l'ordonnance du 23 mars 2006 qui réforme le droit des sûretés.texte imprimé
Travaux dirigés de droit des sûretés : études de cas, commentaires d'articles, commentaires d'arrêts
Propose des cas pratiques ainsi que des orientations pour les sujets théoriques et les commentaires d'arrêts.texte imprimé
Travaux dirigés de droit des sûretés : études de cas, commentaires d'articles, commentaires d'arrêts
Autour de 18 thèmes, l'essentiel du droit des sûretés, sous la forme d'exercices, préparant les étudiants aux examens.texte imprimé
20 exercices pratiques et commentés pour comprendre le droit du travail.texte imprimé
Ce manuel est destiné aux étudiants en première année de DEUG de droit, il est utile pour la préparation des travaux dirigés. Les sources principales du droit privé sont présentées, ainsi que des cas pratiques, des analyses et commentaires des d[...]texte imprimé
ASSOCIATION DES MAGISTRATS ET ANCIENS MAGISTRATS DE LA COUR DE CASSATION, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1990A l'occasion du bicentenaire de la Cour de cassation, succédant en 1790 au Conseil des parties de l'Ancien Régime, voici l'histoire et le fonctionnement de la plus haute juridiction française.texte imprimé
Le régime juridique ainsi que les applications jurisprudentielles des troubles du voisinage sont présentés : les acteurs, l'action en réparation, les composantes, le classement des troubles selon la nature ou l'origine, etc.texte imprimé
En l'absence de dispositions légales spécifiques, l'ouvrage propose une synthèse, tantôt pratique, tantôt doctrinale, des régimes fiscaux applicables aux trusts.texte imprimé
L'année 1954 a vu naître à Paris la première TVA. Cette création française a d'abord essaimé en Europe puis à travers le monde. Une TVA sans frontières, au moins intra-européennes, est-elle possible?texte imprimé
Utilisé comme une des techniques privilégiées au service de la gestion des patrimoines, l'usufruit des droits sociaux suscite cependant de multiples interrogations. Il est nécessaire de reconnaître à l'usufruitier un double statut : un statut ré[...]texte imprimé
CENTRE PAUL ROUBIER, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ JEAN MOULIN, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Collection du Centre d'études internationales de la propriété industrielle | 2006Recueil de contributions consacrées au droit de la propriété industrielle, en 2 parties : l'évaluation du droit et l'évaluation de l'atteinte au droit.texte imprimé
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