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Traite de la qualification, positive et négative, de l'imputation, positive et négative, de la sanction et du dispositif du jugement.texte imprimé
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Paris : Litec 2003Mélanges en hommage à Jacques Normand, né en 1934, réunissant des textes qui tendent à prouver que les droits de procédure sont étroitement liés à la garantie des droits et libertés fondamentaux tant en droit constitutionnel qu'en droit européen[...]texte imprimé
Panorama objectif et complet du monde et de la vie judiciaire, des acteurs, des rouages, des rites, des problèmes fonctionnels, structurels, éternels ou quotidiens.texte imprimé
Lexique de droit positif regroupant des expressions latines, mots, locutions, adages. Permet la maîtrise des expressions latines les plus utilisées en droit. L'édition est augmentée de 203 nouvelles entrées.texte imprimé
Lexique de droit positif regroupant des expressions latines, mots, locutions, adages. Permet la maîtrise des expressions latines les plus utilisées en droit. L'édition est augmentée de 300 nouvelles entrées.texte imprimé
Lexique de droit positif regroupant des expressions latines, mots, locutions, adages. Un outil de communication grâce auquel les notions et les règles du droit sont exprimées avec élégance, simplicité et concision.texte imprimé
Parmi les contributions : L'arbitre international et le problème de la qualification (M. de Boisseson) ; Retour au délibéré arbitral (J.-D. Bredin) ; L'interférence des juridictions du siège dans le déroulement de l'arbitrage (E. Gaillard) ; L'a[...]texte imprimé
Contributions consacrées au thème laïcité, liberté de culte et collectivités territoriales.texte imprimé
La protection de la personne dans l'utilisation qu'elle peut être amenée à faire des diverses applications de l'internet et l'exercice de la liberté d'expression en lien avec la question des responsabilités représentent les deux enjeux principau[...]texte imprimé
Envisage l'étude des libertés publiques et des sanctions de leur violation dans une perspective historique internationale, particulièrement européenne et française.texte imprimé
Ce manuel envisage l'étude des libertés publiques et des sanctions de leur violation dans une perspective historique, internationale, et tout particulièrement européenne et française, sans négliger l'étude de leur intégration aux lois des pays e[...]texte imprimé
Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1985Présentation et discussion sur le règlement d'exemption.texte imprimé
Christophe Willmann, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Yves Kerbourc'h, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2002La loi de la modrnisation sociale marque une rupture dans le droit légiféré du licenciement et des plans sociaux. L'obligation de reclassement, jusqu'alors jurisprudentielle, devient pleinement une obligation légale. Des obligations nouvelles à [...]texte imprimé
INSTITUT D'ETUDES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES DU TRAVAIL, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Droit | 1997Le droit jurisprudentiel des licenciements pour motif économique, qui oscille entre une interprétation téléologique et une interprétation exégétique des textes en vigueur, modifie ou durcit les traits des ruptures de contrat de travail. Cela pe[...]texte imprimé
L'auteur propose une analyse des origines du droit, la fondation d'une nouvelle théorie contractuelle de l'Etat et une définition de ce que doivent être les limites à imposer à celui-ci pour qu'il soit susceptible d'être considéré comme légitime[...]texte imprimé
Véritable outil de traçabilité des comptes annuels et autres états financiers, cet ouvrage peut être utilisé comme un portail de la connaissance comptable, financière et juridique.texte imprimé
Développe les principes juridiques, fiscaux et comptables ayant trait au local d'entreprise.texte imprimé
Un commentaire théorique et pratique de cette loi dont l'objectif était de relancer cette formule en lui conférant un statut juridique propre.texte imprimé
Par ordre alphabétique, les expressions latines utilisées dans le droit français sont répertoriées et expliquées.texte imprimé
Paul Claval, Auteur ; Françoise Claval, Auteur | Paris : Litec | Géographie économique et sociale | 1982texte imprimé
La loi n2003-6 du 3 janvier 2003 a modifié plusieurs dispositions de la loi de modernisation sociale. L'originalité de cette loi est de suspendre et non d'abroger les dispositions de la loi de modernisation sociale en rétablissant les dispositio[...]texte imprimé
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Recense et examine plus de 310 décisions de jurisprudence qui font l'objet de 140 notes d'analyse. Elles font apparaître l'importance du mode de rémunération du titulaire du contrat comme critère de définition de la DSP et par conséquent une dél[...]texte imprimé
Frédéric-Jérôme Pansier, Metteur en scène, réalisateur ; Philippe Delebecque, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Colloques & débats | 2007Présentation des procédures et responsabilités impliquées par la loi de sauvegarde des entreprises.texte imprimé
La loi de Say, selon laquelle l'offre crée sa propre demande, a marqué non seulement l'évolution de la théorie économique au cours des deux derniers siècles, mais aussi les conceptions du politique et de la société. Cet historique insiste sur la[...]texte imprimé
Autour de cinq grands thèmes (urbanisme, fiscalité, contrats d'aménagement, procédure, social), l'ouvrage fait le point sur la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et le renouvellement urbain (dite loi SRU) qui a profondé[...]texte imprimé
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Les différentes possibilités d'arrêter les effets d'une saisie, d'une opposition, d'une hypothèque.texte imprimé
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Jean-Pierre Brunel, Auteur ; Daniel Chabanol, Auteur ; Claude-Sylvain Lopez, Auteur | Paris : Litec | Guides pratiques de l'administration territoriale, ISSN 0249-6933 | 1992Les auteurs ont, à travers leurs fonctions juridictionnelles en tribunal administratif, mesuré le caractère délicat de cette police immobilière qui doit combiner la nécessité publique de faire quelque chose contre des situations dangereuses ou i[...]texte imprimé
Daniel Richer, Auteur | Paris : Litec | Guides pratiques de l'administration territoriale, ISSN 0249-6933 | 1994Définit les limites des pouvoirs du maire et les moyens d'action dont disposent dans différents domaines les autorités de police municipale et rappelle aussi que, si l'action du maire en matière de police municipale doit être efficace, elle est [...]texte imprimé
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Analyse tous les aspects du statut des mandataires de justice dans le cadre national et européen. Puis, étudie leur place par comparaison aux autres professions libérales juridiques et judiciaires. Enfin, trace des perspectives sur l'évolution d[...]texte imprimé
Permet de se familiariser avec les normes comptables américaines, transition vers les normes de l'IAS-IFRS, et de savoir déchiffrer un reporting américain, qu'il soit financier, de gestion ou comptable.texte imprimé
Bernard Caspar, Auteur ; Gérard Enselme, Auteur | Paris : Litec | Expertise comptable, ISSN 0150-8814 | 1997Traite de la réglementation comptable, de l'étude des règles d'évaluation et des difficultés comptables.texte imprimé
Bernard Caspar, Auteur ; Gérard Enselme, Auteur | Paris : Litec | Objectif expertise comptable, ISSN 1620-0233 | 2006Exposition du cadre général de la comptabilité et des opérations liées à l'activité de l'entreprise, celles touchant au patrimoine et celles concernant le rattachement des charges et des produits au résultat de l'exercice. Etudie les opérations [...]texte imprimé
Bernard Caspar, Auteur ; Gérard Enselme, Auteur | Paris : Litec | Objectif expertise comptable, ISSN 1620-0233 | 2004Expose le cadre général de la comptabilité, puis les opérations liées à l'activité de l'entreprise, celles touchant au patrimoine et celles concernant le rattachement des charges et des produits au résultat de l'exercice. Etudie les opérations r[...]texte imprimé
Permet de se familiariser avec les normes comptables américaines et de savoir déchiffrer un "reporting" américain qu'il soit financier, de gestion ou comptable.texte imprimé
Le cadre du contentieux, le personnel, le règlement du contentieux et l'instrument du contentieux (la preuve, l'expertise).texte imprimé
Etude des grands thèmes du droit constitutionnel : Etat, Constitution, régime politique, constitutions et régimes politiques des Etats étrangers et de la France de l'esprit, institutions et pratique de la Ve République.texte imprimé
Pour la préparation de l'épreuve n°7 du DECF, ce manuel suit un plan pédagogique.texte imprimé
Suit un plan pédagogique d'approche du droit du crédit permettant une entrée progressive dans la matière : des rappels des principes généraux du droit commun sont constamment insérés pour comprendre les développements spécialisés de droit du crédit.texte imprimé
Divisé en trois parties, correspondant au programme du concours : droit pénal général, procédure pénale, droit pénal spécial.texte imprimé
Etudie tour à tour les sûretés personnelles (le cautionnement, les régimes spéciaux de sûretés personnelles) et les sûretés réelles (la diversité des sources et des régimes, le paiement préférentiel).texte imprimé
L'environnement étatique et professionnel de l'entreprise, le personnel, l'exécution du travail, les relations sociales, la rénumération, les charges sociales et fiscales sur le salaire, l'intéressement et la participation sont ici présentés.texte imprimé
Roger Vidal, Auteur ; Guy de Monsembernard, Auteur | Paris : Litec | Guides pratiques de l'administration territoriale, ISSN 0249-6933 | 1996Un classique pour les maires, adjoints, conseillers municipaux, gardes, et qui intéressera les propriétaires urbains et ruraux, les entreprises, et tous ceux qui sont sensibles à la protection de la nature.texte imprimé
Les caractéristiques juridiques, financières, comptables et fiscales de l'ensemble des professionnels de l'immobilier ainsi que l'approche de l'activité des marchands de biens par la mise en oeuvre des moyens spécifiques utilisés lors des missio[...]texte imprimé
Depuis la fin des années 70, les marchés de capitaux français ont subi de profondes transformations. Bourse, MATIF, MONEP, marché monétaire, crédit, marchés hypothécaires et marchés des changes ont vu leurs pratiques évoluer sous l'influence des[...]texte imprimé
Bernard Castaing, Auteur ; Rozen Noguellou, Auteur ; Catherine Prebissy-Schnall, Auteur | Paris : Litec | Affaires finances | 2003Aborde successivement la notion de marché public et les catégories particulières de marchés, la gestion des marchés publics, l'exécution du marché.texte imprimé
La multiplication des marques trompeuses ou déceptives a conduit à développer des solutions en matière de droit français. C'est la raison d'être du droit des marques.texte imprimé
La constitution de la marque nominative (le nom du déposant, le nom d'un tiers), l'enregistrement du nom (la distinctivité, la licéité et la disponibilité de la marque nominative) et les difficultés d'exploitation de la marque nominative (l'hom[...]texte imprimé
Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Auteur | Paris : Litec | IRPI | 2006Une analyse juridique des droits d'un détenteur d'un nom qui peut s'opposer à une usurpation de son identité par le biais du droit des marques.texte imprimé
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Ce document propose une réflexion jurisprudentielle et réglementaire sur les médecines traditionnelles, dites naturelles. De plus, le statut juridique des nouvelles catégories de produits ainsi que les relations patients, thérapeutes sont étudiés.texte imprimé
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Paris : Litec 1998Le premier volume traite des notions fondamentales du droit (des paradoxes dans le droit, les doctrines, le Common Law), le droit de la famille et le droit des biens. Le deuxième volume traite du droit des obligations, du droit des sociétés et d[...]texte imprimé
UNIVERSITE DE PARIS-VAL-DE-MARNE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1990texte imprimé
Les auteurs abordent l'expression de l'étendue des intérêts scientifiques du doyen Philippe Simler, des contributions de droit civil ainsi que des thèmes de disciplines diverses.texte imprimé
Contributions réunies en hommage au professeur et agrégé de droit Michel Cabrillac qui permettent de faire le point de l'évolution du droit dans les domaines suivants : contrats et obligations, suretés, banque et crédit, sociétés, procédures col[...]texte imprimé
Paris : Litec 1990En première partie des études de droit pénal, qui manifestent la place qu'a tenue le professeur Chavanne dans la doctrine pénale contemporaine. En seconde partie, la propriété industrielle, dont le professeur Chavanne a développé l'enseignement [...]texte imprimé
Paris : Litec 1993Un ensemble de textes sur les droits des conjoints des artisans ou des commerçants, sur le régime matrimonial, sur le droit au travail, etc.texte imprimé
Paris : Litec 1992Un ensemble d'articles concernant l'ordre juridique européen en matière répressive, le droit pénal des Communautés européennes, le droit pénal du Conseil de l'Europe, la convention européenne d'extradition et les autres conventions.texte imprimé
Paris : Litec 1997Des contributions rendent hommage à un professeur de droit à la faculté de Strasbourg et directeur général du Centre d'études internationales de la propriété industrielle.texte imprimé
Cet ouvrage explique et développe dans le droit des affaires, le chapitre des formalités à accomplir lors de la naissance ou à la disparition d'une entreprise.texte imprimé
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Donne les moyens de réaliser un exercice de droit civil dans de bonnes conditions. Pour apprendre les trois principaux types d'exercices en première année de droit : cas pratique, commentaire d'arrêt et dissertation juridique.texte imprimé
Donne les moyens de réaliser un exercice de droit civil dans de bonnes conditions. Pour apprendre les trois principaux types d'exercices en première année de droit : cas pratique, commentaire d'arrêt et dissertation juridique.texte imprimé
Essentiellement destiné à des étudiants de première année, ce manuel vise à l'acquisition de méthodes de travail et d'apprentissage de la recherche juridique, pour s'acheminer vers la formation de la démarche intellectuelle qui doit caractériser[...]texte imprimé
Le candidat à un concours administratif (interne ou externe) est guidé lors de chaque étape, de l'analyse du sujet à la rédaction, en passant par la recherche des idées et la création d'un plan. Propose des méthodes d'analyse et de reconstructi[...]texte imprimé
Des réponses pratiques et techniques sur les liquidations-partages destinées aux professionnels du droit patrimonial de la famille.texte imprimé
Livre à l'étudiant qui doit réaliser un mémoire de recherches les règles élémentaires pour la recherche, en bibliothèque comme sur Internet, et l'oriente tout au long de son processus d'écriture. Propose également quelques modèles de présentatio[...]texte imprimé
Une série d'articles, en hommage à A. Braunschweig (1916-1994), sur la réforme de la justice pénale, la magistrature (l'action syndicale et la quête d'une indépendance), les droits de l'homme et l'évolution du droit, la justice (mémoire de son t[...]texte imprimé
Reprend les règles de base, les caractéristiques, l'organisation, la compétence et les attributions pénales du Ministère public. Textes et commentaires.texte imprimé
Cet ouvrage permet une lecture pratique de la loi de modernisation des activités financières. L'accent est mis sur les conséquences de cette loi sur les dispositions régissant le régime des bourses de valeurs mobilières.texte imprimé
G. Jazottes, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE TOULOUSE-LE MIRAIL, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Colloques & débats | 2006Actes d'un colloque qui s'est tenu à la faculté de droit de La Rochelle.texte imprimé
La crise de la justice civile a, d'après les participants au colloque, favorisé le développement de modes de solutions des litiges alternatifs aux procédures juridictionnelles de type étatique. Ces modes sont variés d'un pays à l'autre et à l'in[...]texte imprimé
De considérables changements démographiques s'inscrivent dans une hétérogénéité croissante. La variété des dynamiques des diverses populations donne à chacune d'entre elles des caractéristiques différentes; elle fait évoluer la répartition des h[...]texte imprimé
Eric Loquin, Metteur en scène, réalisateur ; Catherine Kessedjian, Metteur en scène, réalisateur ; Université de Bourgogne, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux | 2000Issu d'un colloque organisé à Dijon par le CREDIMI les 13, 14 et 15 septembre 1999. Nombreuses contributions autour de trois thèmes : la dynamique de la mondialisation, les instruments de la mondialisation (la création et la gestion d'un espace [...]texte imprimé
JOURNEE PRUD'HOMALE DE MONTPELLIER (1996), Auteur ; INSTITUT D'ETUDES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES DU TRAVAIL, Éditeur scientifique ; CONFÉDÉRATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BâTIMENT, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Droit | 1996Au sommaire : Le contentieux du licenciement; Les motifs personnels de licenciement : panorama de jurisprudence (1990-1995); Le motif économique de licenciement; Les acteurs du contrôle des motifs; Les moyens du contrôle juridictionnel; Les sanc[...]texte imprimé
Présentation de l'état du droit en matière de musique et plus précisement du droit d'auteur en musique à l'heure de la diffusion en masse de l'information et de la musique sur Internet, média qui a considérablement bouleversé la création, la dis[...]texte imprimé
Aborde l'ensemble des problèmes pratiques : responsablité du plaisancier, sécurité maritime, aménagement des ports, organisation des courses, croisières... avec les exemples des différents contrats.texte imprimé
C'est la pratique qui a imposé l'entreprise comme unité de négociation collective, voici les manifestations diverses de la négociation collective d'entreprise, le statut conventionnel propre de l'entreprise, enfin l'articulation de la négociatio[...]texte imprimé
Les noms de domaine sont les signes distinctifs de la nouvelle économie. Ils ont généré dès 1996 un abondant contentieux, d'abord judiciaire, puis de type administratif, avec la création de l'Uniform resolution dispute policy de l'ICANN. Fait le[...]texte imprimé
Eric Delessalle, Éditeur scientifique ; Pascal Chapin, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Fid-éditions | 2005Présentation pédagogique de vingt traitements comptables comparés entre les normes internationales et le plan comptable général. Contient une tirette qui propose une présentation synthétique des normes IAS-IFRS. A jour au 31/12/2005.texte imprimé
Décrit, par ordre chronologique, les opérations et les formalités que doit effectuer le notaire en cas de succession. N'expose les préoccupations de la pratique et les exigences de la réglementation que dans la mesure où leurs connaissances sont[...]texte imprimé
Décrit toutes les opérations que doit faire le notaire ainsi que toutes les formalités qu'il doit accomplir. N'expose les préoccupations de la pratique et les exigences de la réglementation que dans la mesure où leurs connaissances sont utiles p[...]texte imprimé
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Dans la cadre de la faillite, la confusion des patrimoines donne lieu à un mécanisme hautement dérogatoire. Il paraît donc indispensable de définir précisément cette notion, ce qui suppose l'identification de ses critères distinctifs. Cet ouvrag[...]texte imprimé
Divers types de fonds existent : fonds de commerce, fonds artisanal, fonds commun de placement et fonds commun de créances. Le fonds libéral, le fonds de placement immobilier ainsi que le fonds agricole viennent de parvenir à la vie juridique et[...]texte imprimé
Commente et analyse la loi relative à la bioéthique qui concerne des domaines tels que la protection juridique des inventions biotechnologiques, la prohibition du clonage, les recherches sur l'embryon humain et son transfert post mortem, les pré[...]texte imprimé
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Fait le point sur les évolutions apportées par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé publique, ainsi que des conséquences sur le droit de la responsabilité médicale et des nouvelles procédures d'[...]texte imprimé
Analyse et commentaires, article par article, des nouvelles dispositions applicables et de la réforme des zones d'aménagement différé.texte imprimé
Réunit, dans l'ordre de leur utilisation, les actes usuels pénaux et civils.texte imprimé
S'adressant à la fois aux comptables des études et aux étudiants se destinant à la profession notariale, l'auteur montre l'intérêt du nouveau plan comptable.texte imprimé
Traite des différentes actualités du droit de l'entreprise : les conditions de vente (conditions générales et particulières), la coopération commerciale, la revente à perte, les enchères inversées et la transaction ainsi que la composition pénale.texte imprimé
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Cet ouvrage présente un commentaire de la loi du 15 mai 2001 relatives aux nouvelles réglementations économiques. Il a été réalisé par des spécialistes du droit bancaire, du droit boursier et du droit des sociétés.texte imprimé
L'étude de l'émergence de nouveaux droits privatifs sur des réalisations technologiques fut l'objet du colloque. L'appropriation des créations intellectuelles, celle du vivant, les nouveaux objets de droit, le secret industriel et commercial, en[...]texte imprimé
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Issu d'une thèse soutenue en 1999, cet ouvrage fait le point sur les conditions de mise en oeuvre du droit d'auteur et des rapports contractuels liés à la numérisation ainsi que sur les effets de cette numérisation sur l'étendue de la gestion co[...]texte imprimé
Paulette Veaux Fournerie, Auteur ; Daniel Veaux, Auteur | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2002La recherche de la sécurité fait son chemin dans le droit de vente, alors que le bien vendu peut devenir source de dommages pour l'acheteur, ses ayants cause, voire les tiers, s'il est dangereux ou défectueux.texte imprimé
Boris Starck, Auteur ; Henri Roland, Auteur ; Laurent Boyer, Auteur | Paris : Litec | Litec droit | 1996Présente le processus de la responsabilité, de sa naissance à sa conclusion : analyse du dommage réparable, exposé des faits générateurs de responsabilité (faute, fait des choses et fait d'autrui), détermination du lien de causalité, modalités e[...]texte imprimé
Boris Starck, Auteur ; Henri Roland, Auteur ; Laurent Boyer, Auteur | Paris : Litec | Litec droit | 1992Entièrement consacré au rapport contractuel et quasi contractuel, ce tome a pour ambition de présenter la nouvelle figure du contrat engendré par la société de consommation. Les textes les plus récents sont intégrés, notamment : la loi du 18 jan[...]texte imprimé
Boris Starck, Auteur ; Henri Roland, Auteur ; Laurent Boyer, Auteur | Paris : Litec | Litec droit | 1998Cette nouvelle édition a pour ambition de présenter la nouvelle figure du contrat engendré par la société de consommation. Les textes les plus récents sont intégrés, notamment : les lois de juillet 1994 dites lois de bioéthique sur le respect du[...]texte imprimé
Boris Starck, Auteur ; Henri Roland, Auteur ; Laurent Boyer, Auteur | Paris : Litec | Litec droit | 1992Un volume consacré au régime de l'obligation : la circulation des créances, l'extinction des créances, la protection des créanciers.texte imprimé
Alors que les noms, ces signes de la personnalité, sont de plus en plus utilisés dans la vie des affaires, cet ouvrage analyse dans quelle mesure le titulaire d'un patronyme peut s'opposer à une usurpation par le droit des marques si celui-ci es[...]texte imprimé
Après une partie préliminaire sur la terminologie, l'histoire, l'organisme concernant les droits de propriété intellectuelle, traite en deux parties la protection internationale de droit de propriété intellectuelle organisée sous l'égide de l'OM[...]texte imprimé
Il n'est plus possible de nier l'existence d'un droit des offres publiques, voici exposés les décisions, avis et interprétations du conseil des Bourses de valeurs, de la COB et de la jursiprudence naissante.texte imprimé
Le développement des offres publiques, le souci de faire de Paris l'égale des grandes places financières, la création de la Commission des opérations de Bourse et l'affirmation de son rôle, ont conduit la Cour d'appel de Paris à la fonction de j[...]texte imprimé
Marie-Pierre Dumont, Auteur ; FÉDÉRATION NATIONALE POUR LE DROIT DE L'ENTREPRISE, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2000Etudie successivement l'agissement pour le compte d'autrui (influence sur les effets du contrat de commission, obligations du commissionnaire et du commettant), l'influence de l'agissement en nom propre sur les effets du contrat (rapports du com[...]texte imprimé
Philippe Devesa, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1993Le courtage est le contrat d'intermédiaire par excellence. Il s'agit d'une activité d'intercession pouvant se retrouver dans n'importe quel type d'opération. La formule bénéficie d'une liberté contractuelle et d'aspects financiers avantageux.texte imprimé
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Bernard de Montmorillon, Auteur ; Jean-Pierre Pitol-Belin, Auteur | Paris : Litec | Expertise comptable, ISSN 0150-8814 | 1995En trois parties : L'entreprise-organisation et la concurrence; Les approches théoriques de l'organisation; La gestion compétitive de l'entreprise.texte imprimé
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Des explications sur la formation du contrat et les formalités à accomplir, les droits et obligations des signataires, les contrats qui peuvent être conclus entre les partenaires, les modalités de rupture et les problèmes de liquidation à résoud[...]texte imprimé
Des explications sur la formation du contrat et les formalités à accomplir, les droits et obligations des signataires, les contrats qui peuvent être conclus entre les partenaires, les modalités de rupture et les problèmes de liquidation à résoud[...]texte imprimé
Des explications sur la formation du contrat et les formalités à accomplir, les droits et obligations de ceux qui ont signé un pacte, les contrats qui peuvent être conclus entre les partenaires, les modalités de rupture et les problèmes de liqui[...]texte imprimé
Donne un éclairage théorique nouveau sur le pacte de préférence. Comporte des développements pratiques ainsi que des formules. Présente de multiples utilités en droit des affaires et en droit familial.texte imprimé
L'auteur expose en détail les mécanismes mis en oeuvre dans ces pactes et analyse les nombreuses difficultés juridiques qu'ils posent, tant au regard du droit civil, du droit des sociétés que de la réglementation boursière.texte imprimé
La première partie, présente le parasitisme dans sa diversité, en examinant la concurrence parasitaire, puis les agissements parasitaires stricto sensu. La seconde partie traite du régime juridique du parasitisme. Au-delà du droit commun de la r[...]texte imprimé
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Fruit du travail d'une équipe spécialisée en droit public économique, un mode d'emploi permettant d'optimiser la gestion des grands projets, les montages contractuels complexes, l'ingénierie juridique des financements, la participation des privé[...]texte imprimé
Fruit du travail d'une équipe spécialisée en droit public économique, un mode d'emploi permettant d'optimiser la gestion des grands projets, les montages contractuels complexes, l'ingénierie juridique des financements, la participation des privé[...]texte imprimé
Propose un commentaire détaillé du contrat de mariage de participation aux acquêts, une analyse de la portée de ce régime, de sa technique de liquidation, des différents droits des époux.texte imprimé
Concerne tous les adeptes de la pêche en eau douce, ainsi que tous les intervenants en cas de litige, du garde-pêche au magistrat.texte imprimé
La liste des textes en vigueur parus au Journal officiel, les dispositions législatives et réglementaires sur la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles, enfin, les articles réglementaires sur les conditions d'exercice du droi[...]texte imprimé
GROUPE DE RECHERCHE EN ECONOMIE PUBLIQUE, Éditeur scientifique ; UNION NATIONALE DES SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1990A l'issue du premier colloque international des services publics, les notions de privatisation des services locaux, d'initiative ou d'offre ont été définies, leurs potentialités en termes d'économies de coûts ont été évaluées, et les limites à l[...]texte imprimé
CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES MEDICO-SOCIALES, Auteur | Paris : Litec | Publications des facultés de droit, de médecine et pharmacie etdu Centre hospitalier régional et universitaire de Poitiers | 1990Au sommaire, la personne humaine et la génétique, la procréation médicale assistée, la personne humaine et les neurosciences.texte imprimé
Au sommaire notamment : Quelques réflexions sur les fondements politiques du droit à la vie (C. Apostolidis) ; Les OGM et l'évolution du droit international (J. Beurier) ; Le juge en matière électorale et les actes détachables (G. Brovelli) ; L[...]texte imprimé
Les grands courants de la pensée économique depuis l'Antiquité jusqu'à nos jours.texte imprimé
Les grands courants de la pensée économique depuis l'Antiquité jusqu'à nos jours, d'Aristote à Jean-Baptiste Say, Auguste Comte et les nouveaux idéologues.texte imprimé
INSTITUT NATIONAL DE FORMATION NOTARIALE, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2004Répond aux interrogations suscitées par le nouveau régime d'imposition des plus-values immobilières (article 5 du projet de loi de finances pour 2004) qui devrait s'appliquer aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2004. La déclaration [...]texte imprimé
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Les bases théoriques fondamentales du droit communautaire agricole, l'agriculture, composante du marché unique européen et la politique communautaire.texte imprimé
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La souveraineté du Parlement britannique est aujourd'hui gravement mise en cause. Les ministres et leurs administrations créent une quantité, sans cesse croissante, de règles juridiques qui échappent à un contrôle démocratique efficace du Parlem[...]texte imprimé
Jean-Emmanuel Ray, Auteur | Paris : Litec | Actualités de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7729 | 1986texte imprimé
Les règles relatives au vocabulaire ou au style administratif, l'organisation des bureaux et les méthodes de travail, le rôle de l'administration vis-à-vis du public...texte imprimé
Après un bref rappel de la mission de la cour de cassation, traite de la validité du dépôt d'un pourvoi et de sa mise en oeuvre.texte imprimé
En cinq parties : Règles générales régissant l'organisation et le fonctionnement de la chmabre d'accusation; La chambre d'accusation, juridiction d'instruction du second degré; Attributions étrangères à l'instruction; Le Pourvoi en cassation con[...]texte imprimé
L'ancienne chambre d'accusation a perdu son nom ainsi que le monopole de la mise en accusation devant la cour d'assises, elle demeure pourtant plus qu'une simple juridiction d'appel. Sont ici étudiés, son organisation, son fonctionnement, ses co[...]texte imprimé
Traite des grands thèmes du contentieux administratif : la saisine du juge administratif, le déroulement de la procédure devant la juridiction administrative, les règles régissant l'activité administrative.texte imprimé
Traite des grands thèmes du contentieux administratif : la saisine du juge administratif, le déroulement de la procédure devant la juridiction administrative, les règles régissant l'activité administrative. A jour en juillet 2003.texte imprimé
Le contentieux administratif connaît un développement sensible et une transformation rapide, notamment avec l'adoption de nouvelles procédures d'urgence le 30 juin 2000. Traite successivement des grands thèmes suivants : la saisine du juge admin[...]texte imprimé
Etudie l'administration du travail (compétence, pouvoirs et responsabilité de l'inspection du travail), les conditions de travail dans l'entreprise, les catégories particulières de travailleurs, les institutions représentatives du personnel, les[...]texte imprimé
L'avis à tiers détenteur constitue une procédure de recouvrement forcé des créances de l'administration fiscale.texte imprimé
La première partie est consacrée à l'organisation générale de la cour d'assises, la seconde décrit et commente le déroulement d'un procès d'assise. En appendice est proposé le schéma d'un mémoire devant la Cour de cassation.texte imprimé
La première partie est consacrée à l'organisation générale de la cour d'assises, la seconde décrit et commente le déroulement d'un procès d'assise. En appendice est proposé le schéma d'un mémoire devant la Cour de cassation.texte imprimé
Etudie successivement les deux branches du droit de la concurrence (droit national et communautaire), les pratiques anticoncurrentielles, les questions de droit de la concurrence (aides publiques, possibilités de validation), les éléments de com[...]texte imprimé
Etudie successivement les deux branches du droit de la concurrence (droit national et communautaire), les pratiques anticoncurrentielles, les questions de droit de la concurrence (aides publiques, possibilités de validation...), les éléments de [...]texte imprimé
André Chaminade, Auteur ; Gérard-Henri Mathieu, Auteur | Paris : Litec | Guides pratiques de l'administration territoriale, ISSN 0249-6933 | 1992Le mouvement de décentralisation réalisé sous la 5e République a permis aux collectivités locales de disposer de compétences et de moyens. A. Chaminade, conseiller technique et G.-H. Mathieu, chargé de mission au secrétariat général du conseil d[...]texte imprimé
André Chaminade, Auteur ; Gérard-Henri Mathieu, Auteur | Paris : Litec | Guides pratiques de l'administration territoriale, ISSN 0249-6933 | 1994texte imprimé
Paris : Litec 1995La superposition ou l'imbrication des immeubles, la diversité des utilisations au sein d'un même ensemble, ou encore la coexistence de personnes relevant de statuts juridiques différents, peuvent justifier le recours à ce mode particulier de rép[...]texte imprimé
Reprend, contentieux par contentieux, les règles applicables à chacune des phases de l'expertise avec les explications nécessaires pour que le technicien puisse s'adapter à toutes les situations en adoptant une réponse juridiquement correcte.texte imprimé
Offre aux élus locaux les règles juridiques relatives au fonctionnement des organes de la collectivité locale, et aux fonctionnaires territoriaux les moyens de conseiller les élus dans l'exercice de leurs mandats.texte imprimé
A l'attention des jeunes magistrats, voici un instrument d'initiation à la composition des décisions judiciaires.texte imprimé
Pour une meilleure compréhension du conseil des prud'hommes, voici détaillés son organisation, son fonctionnement et sa compétence. Des conseils, de façon à soutenir l'action prud'homale, sont donnés. Enfin, des méthodes de rédaction de décision[...]texte imprimé
Guide pratique décrivant les différentes options d'externalisation en faveur du secteur privé de certaines prestations par les collectivités publiques sous forme de partenariats, délégations de services publics (DSP) et locations associées à des[...]texte imprimé
Les procédures dérogatoires diverses, désignées sous le vocable de procédures rapides, sont recensées pour servir de guide pratique à l'usage de l'avocat ou du magistrat. Elles sont illustrées par des jugements de jurisprudence.texte imprimé
Paris : Litec 2001Un guide professionnel de l'avocat qui renseigne sur la vie juridique, la relation de l'avocat avec son client, l'équilibre économique du cabinet, la recherche et la mise en oeuvre de la règle de droit applicable, la recherche des faits et de le[...]texte imprimé
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Analyse le mécanisme du renvoi préjudiciel en tant que traduction procédurale de l'originalité intrinsèque du système juridique européen. L'étude présente l'économie générale de ce mécanisme en même temps que son fonctionnement pratique.texte imprimé
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Auteur | Paris : Litec | Le droit des affaires, ISSN 0768-2972 | 1980texte imprimé
Ariane Benard-Seyfert, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1985Les aménagements juridiques concernant les pratiques discriminatoires depuis la publication de la circulaire Delors du 24 mai 1984 modifiant elle-même la loi Royer de 1973.texte imprimé
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Paris : Litec 1996Pour une bonne préparation à l'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat : méthodologie, notes de synthèse, épreuves, exercices corrigés à partir de sujets déjà donnés ou créés par les auteurs.texte imprimé
Le droit fiscal appliqué à la famille, à travers l'imposition des revenus familiaux, les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial, l'imposition du patrimoine familial, les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du pat[...]texte imprimé
Présentation des règles de droit fiscal appliquées à la famille, à travers l'imposition des revenus, du patrimoine familial et du contrôle fiscal.texte imprimé
Le droit fiscal appliqué à la famille, à travers l'imposition des revenus familiaux, les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial, l'imposition du patrimoine familial, les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du pat[...]texte imprimé
Traite de l'imposition des bénéfices, du chiffre d'affaires, du capital de l'entreprise, des restructurations et du contrôle fiscal des sociétés. Des études thématiques complètent le volume.texte imprimé
Manuel traitant de l'imposition des bénéfices, du chiffre d'affaires, du capital de l'entreprise, des restructurations et du contrôle fiscal des sociétés. Des études thématiques complètent le volume.texte imprimé
A jour au 1er septembre 1996 des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis la précédente édition (1993).texte imprimé
JOURNÉES INTERNATIONALES DU DROIT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE (2000), Auteur ; EricA. Caprioli, Éditeur scientifique ; ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES DU NORD, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER 1, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Actualités de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7729 | 2002Le développement des échanges marchands appelle désormais confiance et sécurité et commande la définition des règles du jeu dans un cadre juridique rigoureux... Cadre juridique international ; phénomènes d'auto-régulation sur le Web ; données pe[...]texte imprimé
Rappelle les principes essentiels du divorce, explique les modalités nouvelles de fixation de la prestation compensatoire, souligne l'incidence fiscale pour les différentes parties.texte imprimé
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La preuve par sondage confirme la notoriété d'une marque ou le risque de confusion. Ce mode de preuve est très répandu en droit américain et en droit allemand, beaucoup moins en droit français.texte imprimé
Le droit comptable est formé autour du concept d'image fidèle qui rend compte de la vie de l'entreprise.texte imprimé
Pierre Bechmann, Auteur ; Véronique Mansuy, Auteur | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2002Présente les sources et le champ d'application ainsi que le contenu et la mise en oeuvre du principe de précaution. Propose les principales décisions des juridictions internationales, communautaires et françaises qui constituent une ligne direct[...]texte imprimé
L'exploitation exclusive de signes distinctifs dans le commerce et l'industrie est restreinte au domaine d'activité professionnel de son titulaire. Ce principe dit de spécialité est le thème de cet ouvrage qui pose le problème du choix du signe [...]texte imprimé
Aborde l'ensemble des techniques légales susceptibles d'être mises en oeuvre pour transmettre son patrimoine à un taux moindre des 40 % des droits de succession actuels, en décrivant toutes les étapes de la déclaration jusqu'au paiement des droi[...]texte imprimé
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Hervé Croze, Auteur ; Christian Morel, Auteur ; Olivier Fradin, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | 2001texte imprimé
Analyse quatre thématiques correspondant aux pôles majeurs d'activité juridictionnelle civile au sein des cours d'appel. En respectant la chronologie des phases des instances, aborde successivement les règles procédurales de l'appel, celles du j[...]texte imprimé
Hervé Croze, Auteur ; Christian Morel, Auteur ; Olivier Fradin, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | 2005Envisage successivement les règles générales de procédure civile et les modes de règlement des conflits. Destiné aux étudiants en droit, notamment préparant l'examen d'accès au CRFPA ou le concours de la magistrature, et aux élèves-avocats, ains[...]texte imprimé
Hervé Croze, Auteur ; Christian Morel, Auteur ; Olivier Fradin, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | 2003Envisage successivement les règles générales de procédure civile et les modes de règlement des conflits utilisés.texte imprimé
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Etudie l'encadrement de la procédure pénale : cadre politique avec le choix d'un régime procédural, cadre institutionnel avec les juridictions de droit commun, cadre processuel avec les garanties procédurales, puis présente le déroulement d'une [...]texte imprimé
Ouvrage pédagogique pour comprendre comment fonctionne la justice pénale. Avec la mise à jour des dernières lois, la loi Perben 2 du 9 mars 2004 ainsi que la loi du 26 janvier 2005 sur la compétence des juridictions judiciaires.texte imprimé
Présentation de l'ensemble des procédures administratives d'urgence.texte imprimé
Décrit l'ouverture des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire, la recherche du redressement du débiteur, le dénouement de la procédure collective et le sort des dirigeants et des salariés de l'entreprise débitrice soumise à une [...]