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CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Auteur ; Alain Sayag, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Jeantin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Le droit des affaires, ISSN 0768-2972 | 1997Etude pluridisciplinaire, économique et juridique, présentant les différentes techniques de financement de la dette et les politiques de gestion de l'endettement au sein des entreprises.texte imprimé
A la veille de la réforme du droit de la faillite, l'ouvrage propose une double approche juridique et économique de l'endettement. Analyse le phénomène de l'endettement des Etats et des agents économiquestexte imprimé
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Expose les droits de la personne handicapée en matière de gestion patrimoniale et de prévoyance. A jour de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et de la [...]texte imprimé
Paris : Litec 1985Quatre rapports qui constituent le premier commentaire autorisé des lois nouvelles sur le droit des faillites.texte imprimé
Au sommaire, pour le droit privé : Existence et fondement de l'action "de in rem-verso", Conditions du succès de l'action "de in rem verso", Santions de l'enrichissement sans cause; pour le droit administratif : Principe de l'enrichissement sans[...]texte imprimé
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Dominique Ledouble, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1980texte imprimé
Le droit de la protection sociale complémentaire est complexe, car il rassemble des règles émanant de diverses branches du droit de l'entreprise : droit du travail, droit fiscal, droit de la Sécurité sociale... Voici un exposé chronologique des [...]texte imprimé
Christine Dechaumont-Cavalié, Auteur ; Sandrine Quilici, Auteur | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2002Outil pour la pratique notariale, offre des solutions pratiques et concrètes pour conseiller et rédiger les actes afférents à la vie d'une entreprise individuelle. La deuxième partie est exlusivement consacrée à l'optimisation fiscale de la gest[...]texte imprimé
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Auteur | Paris : Litec | Le droit des affaires, ISSN 0768-2972 | 1978texte imprimé
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Auteur | Paris : Litec | Le droit des affaires, ISSN 0768-2972 | 1981texte imprimé
Elise Arfi, Auteur ; Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 2005Issue d'une thèse, une étude des rapports entre l'entreprise et le droit d'auteur, permettant de réfléchir sur le concept d'entreprise-groupement rassemblé dans un but déterminé et ses rapports avec la personnalité morale. E. Arfi explore les cr[...]texte imprimé
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Aborde des thèmes aussi divers que le statut de la méthode en théorie économique, la légitimité de l'impôt sur le revenu, les vertus de l'absence de parités fixes dans le domaine monétaire, les causes et les dangers de l'inflation et les conditi[...]texte imprimé
ASSOCIATION DES THEORICIENS ET DES PRATICIENS DE L'URBANISME, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT DE L'URBANISME, Éditeur scientifique ; CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES D'URBANISME, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1992Des contributions qui montrent les liens qui existent entre l'esthétique et l'urbanisme, d'un point de vue historique, culturel, économique, démographique et politique.texte imprimé
Une approche du droit constitutionnel et de ses grandes notions à partir de la Déclaration de 1789, toujours présente dans les développements français du droit public.texte imprimé
Examen des systèmes d'aide publique à la presse écrite. Actualisant un mémoire de doctorat soutenu en 1966, l'auteur, ancien ministre, s'interroge aujourd'hui sur la compatibilité des aides avec les textes et la jurisprudence communautaires.texte imprimé
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Paris : Litec 1991Réflexions sur la justice, sur le droit de l'arbitrage et sur le droit international, tels sont les trois pôles sur lesquels les amis, collègues et disciples du premier président Pierre Bellet se sont volontairement fixés pour donner leur témoig[...]texte imprimé
Yves Chaput, Metteur en scène, réalisateur ; Aristide Lévi, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Etudes du Centre de recherche sur le droit des affaires | 2003L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée a été principalement créée par la loi du 11 juillet 1985 pour servir de structure juridique d'accueil aux petites entreprises individuelles. L'EURL se présente comme une technique d'affectatio[...]texte imprimé
Analyse en particulier le passage de l'entreprise individuelle à l'EURL et ses conséquences sur la préparation de la transmission future, le coût fiscal de la cession des parts. Nombreux exemples et tableaux.texte imprimé
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A partir des principaux textes français et communautaires reproduits en annexe, dégage les règles fondamentales qui gouvernent tant la période transitoire que le passage définitif à l'euro, le 1er janvier 2002. Met en exergue les conséquences pr[...]texte imprimé
L'euro et les changements qui auront des incidences sur les marchés après 2002 : la perte d'un système de référence par les consommateurs et la création d'un nouveau, les effets psychologiques, les nouvelles problématiques commerciales. L'adapta[...]texte imprimé
Après une présentation des principes généraux de la réparation du dommage corporel, étudie le préjudice en cas de blessures, le préjudice en cas de décès, le droit comparé et les victimes d'infractions, d'actes de terrorisme ou de contamination [...]texte imprimé
COLLOQUE HANDICAP ET DROIT (1983), Auteur ; André Dessertine, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | 1990L'état actuel des législations nationales des pays de la CEE en matière de responsabilité civile. Les divers régimes de l'assurance aux préjudices corporels.texte imprimé
Expose et commente les principes juridiques (transposés d'une résolution européenne) applicables aux dommages corporels et les règles d'indemnisation s'y rapportant. Etudie comparativement les droits européens et africains. Annexe des barèmes de[...]texte imprimé
Fournit des outils au chef d'entreprise lui permettant de bâtir sa propre approche adaptée au cas spécifique ou de comprendre la démarche qui lui est soumise. Evalue les différentes sortes de préjudices et traite de la gestion du conflit lié à l[...]texte imprimé
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Etudie les concepts utilisés dans toute démarche de diagnostic, d'évaluation et de transmission des entreprises (approche du diagnostic, choix des méthodes d'évaluation, intérêt du holding...) puis décrit les instruments et les techniques utilis[...]texte imprimé
Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1983texte imprimé
Sylvie Lebreton, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2002S'intéresse aux clauses d'exclusivité essentielles dans la plupart des contrats de distribution. Cependant, celles-ci ont tendance à favoriser des comportements opportunistes et une concurrence déloyale. Ces comportements peuvent concerner les d[...]texte imprimé
Abdellah Aboussoror, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2002Traite de la loi applicable à l'exécution du contrat, le contenu de l'exécution par le transporteur, le contenu de l'exécution par les ayants droit à la marchandise.texte imprimé
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Les structures d'exercice en groupe des professions juridiques : de la traditionnelle société civile professionnelle ouverte à tous à l'association réservée aux avocats, en passant par les récentes sociétés d'exercice libéral. Aspects juridique[...]texte imprimé
Bernard Caspar, Auteur ; Gérard Enselme, Auteur | Paris : Litec | Expertise comptable, ISSN 0150-8814 | 1995Des exercices pour la préparation du DECF.texte imprimé
Bernard Caspar, Auteur ; Gérard Enselme, Auteur | Paris : Litec | Objectif expertise comptable, ISSN 1620-0233 | 2006En complément du $$Manuel de comptabilité approfondie$$, des exercices permettant d'aborder les diverses situations comptables rencontrées en entreprise. Avec des corrigés et des renvois au manuel.texte imprimé
Bernard Caspar, Auteur ; Gérard Enselme, Auteur | Paris : Litec | Objectif expertise comptable, ISSN 1620-0233 | 2004En complément du $$Manuel de comptabilité approfondie$$ ce recueil de 75 exercices permet la maîtrise des diverses situations comptables rencontrées en entreprise. Les exercices couvrent l'ensemble des thèmes et sont assortis de corrigés complet[...]texte imprimé
Bernard Caspar, Auteur ; Gérard Enselme, Auteur | Paris : Litec | Expertise comptable, ISSN 0150-8814 | 200172 exercices sur les 7 épreuves écrites suivantes : droit des sociétés et droit fiscal , relations juridiques de crédit, organisation et gestion de l'entreprise , gestion financière , mathématiques appliquées et informatique , comptabilité appro[...]texte imprimé
Pour préparer le DPECF, des exercices de comptabilité.texte imprimé
Claude Lavabre, Auteur ; Gilles Lavabre, Auteur | Paris : Litec | Objectif expertise comptable, ISSN 1620-0233 | 200372 cas pratiques permettant d'approfondir les questions de comptabilité plus spécifiques de la forme sociétaire des entreprises.texte imprimé
Guy Dumas, Auteur ; Daniel Larue, Auteur | Paris : Litec | Objectif expertise comptable, ISSN 1620-0233 | 2006Ouvrage d'exercices de contrôle de gestion qui rassemble de courts exercices pour vérifier l'acquisition des connaissances de base et des études plus complexes aux corrigés détaillés.texte imprimé
Le complément du $$Précis de la fiscalité de la famille$$ par le même auteur.texte imprimé
La pression fiscale qui pèse sur les contribuables explique que l'organisation du patrimoine familial s'accompagne inévitablement de considérations d'ordre fiscal.texte imprimé
Propose des exercices progressifs, intégrant les dernières réformes et qui mettent en évidence les différents aspects de la fiscalité d'entreprise.texte imprimé
Complément du $$Précis de fiscalité des entreprises$$ proposant des exercices progressifs, intégrant les dernières réformes et mettant en évidence les différents aspects de la fiscalité d'entreprise.texte imprimé
Propose des sujets d'entraînement auto-corrigés à l'application du droit de l'entreprise, dans le cadre de l'épreuve juridique du DPECF.texte imprimé
Montre à la fois la spécificité du droit rural et son ancrage dans le droit commun. Permet d'accompagner juridiquement l'agriculteur dans sa vie professionnelle.texte imprimé
Les thèmes sur le droit de l'exploitation agricole sont classés par ordre alphabétique, ce qui en facilité l'accès. A l'usage des exploitants agricoles, des notaires et des avocats.texte imprimé
Philippe Kahn, Metteur en scène, réalisateur ; Université de Bourgogne, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux | 1992Si le monopole des activités spatiales était réservé aux Etats avant 1979, aujourd'hui toute une série d'activités est privatisée. Les contrats de droit privé sont les règles de droit qui en réglementent la commercialisation.texte imprimé
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La propriété privée qualifiée d'inviolable et sacrée par le droit, supporte toutefois deux exceptions notoires, l'expropriation et la préemption qui répondent à une même logique, l'acquisition privilégiée par l'Etat de biens immobiliers pour cau[...]texte imprimé
Permet de s'y retrouver sur les muiltiples aspects des échanges informatisés entre entreprises ainsi que sur tous les aspects de la monnaie électronique dans des domaines où les choses sont loin d'être stabilisées.texte imprimé
Un tour d'horizon de la fiscalisation du revenu et du capital de la famille légitime et de la famille naturelle est accompli, au triple point de vue de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur la fortune et du régime fiscal des successions et des l[...]texte imprimé
Présente l'actualité de la faute de gestion à travers une classification des fautes et étudie le traitement de la faute sous sa forme indirecte: existence de contrepouvoirs, intervention de tiers indépendants.texte imprimé
Danièle Huet-Weiller, Auteur ; Catherine Labrusse, Auteur ; Micheline Van Camelbeke, Auteur | Paris : Litec | Jurisprudence française | 1981texte imprimé
Les finances de l'Etat et la fiscalité sont présentées systématiquement sous forme de plan en deux parties et deux sous-parties, qui sont autant de réponses à des questions posées fréquemment dans les concours.texte imprimé
Les finances de l'Etat et la fiscalité sont présentées systématiquement sous forme de plan en deux parties et deux sous-parties, qui sont autant de réponses à des questions posées fréquemment dans les concours.texte imprimé
Il y a 35 ans, la France a mis en place une fiscalité agricole et viticole. L'ouvrage explique ces dispositifs. Il a pour objet de donner des moyens de gestion fiscale aux dirigeants et conseils d'exploitations agricoles ou viticoles : centres d[...]texte imprimé
Analyse les opérations effectuées par les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés : la territorialité de l'impôt, les règles de détermination et d'imposition du résultat ; les distributions régulières ou irrégulières de dividendes ; les opé[...]texte imprimé
Le point sur la fiscalité des associations.texte imprimé
Comprend 3 parties : La fiscalité des sommes versées lors de la conclusion du bail ; La fiscalité des sommes versées au cours du bail ; La fiscalité des sommes versées en fin de bail.texte imprimé
En deux parties : Qui peut imposer ? la répartition internationale du droit d'imposer ; Comment imposer ? le régime fiscal des échanges électroniques.texte imprimé
A partir de la réflexion et du terrain, vise deux objectifs : défricher le maquis constitué par les dispositions douanières et fiscales, en fonction de l'objet du contrat et de ses caractéristiques, et mettre en évidence les conséquences douaniè[...]texte imprimé
Le marché unique européen est une réalité économique depuis le 1er janvier 1993. Les entreprises de la Communauté européenne confrontées à des contrats internationaux ont, de la sorte, leurs échanges soumis à deux régimes distincts de TVA, selon[...]texte imprimé
Marcel Brazier, Auteur ; Axel Depondt, Auteur | Paris : Litec | Pratique et perfectionnement juridiques | 1992La règle fiscale transparaît à tous les niveaux de la procédure de divorce. Aussi, dans une première partie, l'accent est-il mis sur la documentation fiscale, source essentielle d'information. Une deuxième partie révèle ce qui concerne la fiscal[...]texte imprimé
Comment la fiscalité permet d'agir sur la défense des espaces naturels et constitue, à ce titre, un véritable instrument d'une politique de l'environnement. La fiscalité actuelle, inadaptée, parce qu'elle pénalise l'environnement, devrait être r[...]texte imprimé
Une méthode d'analyse et un mode opératoire pour appréhender les règles du jeu fiscal international.texte imprimé
Les études antérieures sur l'intégration ont, à juste titre, insisté sur l'établissement des déclarations fiscales dont la complexité rend nécessaire un guide détaillé. Il convient d'apprécier la valeur juridique des abondantes solutions adminis[...]texte imprimé
Présentation détaillée, avec le support d'exemples chiffrés, de l'ensemble des impôts et des taxes touchant les biens immobiliers et les revenus qui y sont rattachés.texte imprimé
Présente de manière détaillée, avec le support d'exemples chiffrés, l'ensemble des impôts et des taxes touchant les biens immobiliers et les revenus qui y sont rattachés. A jour de la loi de finances pour 2004 qui crée un nouveau régime des plus[...]texte imprimé
Devant le développement des investissements immobiliers en France par les non-résidents (au sens fiscal du terme), l'auteur a trouvé nécessaire de faire l'inventaire des dispositions de droit interne sur la question, mais il émet aussi des criti[...]texte imprimé
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Permet de comprendre et cerner les règles et les pratiques internationales en matière fiscale, avec les avantages et les limites de certaines activités, les pièges à éviter, les pratiques à l'étranger et l'intérêt de leur application dans certai[...]texte imprimé
Les technologies de l'information et la création de nouvelles entreprises dans le domaine du commerce électronique soulèvent le problème de l'imposition de ce nouveau commerce. Différentes propositions sont apportées et évaluées dans cet ouvrage.texte imprimé
Synthèse sur la fiscalité française des droits de succession, de 5 à 60% en fonction des cas et de la législation en vigueur, sur la détermination de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit, sur la liquidation de ces droits et le paiem[...]texte imprimé
Fait le point sur la fiscalité française des droits de succession qui varient de 5 à 60% en fonction des cas et de la législation en vigueur. Aborde successivement la détermination de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit, la liquida[...]texte imprimé
Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1989Présente la fiscalité interne, la création, l'exploitation, la circulation des droits de propriété industrielle et l'évaluation des droits incorporels. Puis la fiscalité internationale et la prospective.texte imprimé
Synthèse des dispositifs fiscaux concernant les opérations de restructuration utilisées par les entreprises lorsque celles-ci naissent, se transforment ou meurent.texte imprimé
Une vue d'ensemble de l'édifice administratif français qui traite du personnel, des rapports au politique, des structures statutaires, du lien de service, des obligations professionnelles, de la gestion administrative, du régime financier et soc[...]texte imprimé
Philippe Grignon, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2000Etudie successivement les fondements suggérés par les conditions d'indemnisation considérées (préjudice, cession d'un droit sur la clientèle, droit de la preuve) et la disponibilité du fondement (domaine d'extension, la qualité de commerçant ind[...]texte imprimé
Thierry Revet, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1992La force de travail est analysée sous deux aspects, comme objet de contrat et comme source de valeurs.texte imprimé
CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES EN DROIT SOCIAL, Auteur ; INSTITUT D'ETUDES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES DU TRAVAIL, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1992L'entreprise a besoin de relais pour assurer la vente des produits qu'elle fabrique. Les agents commerciaux, les représentants, les placiers auxquels elle a recours, sont placés dans une situation hybride. Ils sont partagés, en effet entre le dr[...]texte imprimé
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Exemples de formulaire des actes usuels sous seings privés.texte imprimé
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Séverine Cabrillac, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2000Désigne les garanties imposées et opératoires en cas de défaillance du professionnel face à ses clients, salariés... Apporte des orientations et des solutions à l'exercice de ce régime qui n'est pas encore parfaitement établi.texte imprimé
L'histoire des sûretés personnelles est marquée par un conflit permanent entre la recherche d'une protection efficace du créancier garanti et le souci de ménager le sort du garant qui accepte de couvrir la dette d'autrui. Evolution du régime des[...]texte imprimé
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Bartha-Maria Knoppers, Metteur en scène, réalisateur ; Loïc Cadiet, Metteur en scène, réalisateur ; ClaudeM. Laberge, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | 1992texte imprimé
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Une approche des réalités de la géographie de l'information à échelle tant planétaire que nationale ou régionale.texte imprimé
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S'adresse aux dirigeants et cadres d'entreprises ainsi qu'aux professionnels de la comptabilité et étudiants des disciplines de techniques quantitatives de gestion.texte imprimé
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Préparation à l'épreuve no 4 du DECF qui accorde une place fondamentale aux principes et aux notions de base, donne une vue unifiée de la finance d'entreprise, met en exergue la logique de la création de valeur, propose une conception "moderne" [...]texte imprimé
Jean-François Amadieu, Auteur ; Jacques Rojot, Auteur | Paris : Litec | Les Essentiels de la gestion | 1996Aborde, d'une part, le recrutement, l'appréciation de la performance, la fixation des salaires et la gestion des emplois et, d'autre part, la négociation, le conflit et la participation que mènent les partenaires sociaux.texte imprimé
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COLLOQUE INTERNATIONAL DES SERVICES PUBLICS (1992), Auteur ; Guy Terny, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | 1994Les Français exigent des services publics en nombre croissant et de qualité irréprochable. Certaines collectivités territoriales ont exploré avec succès des voies originales pour la gestion de ces services, notamment dans le champ de la gestion [...]texte imprimé
Patrick Joffre, Auteur ; Gérard Koenig, Auteur | Paris : Litec | Les Essentiels de la gestion | 1992La gestion stratégique vise à la fois la compétitivité et la sécurité de l'entreprise, des exigences en partie contradictoires qui confèrent à la démarche stratégique son caractère paradoxal. Les présupposés et donc les limites des concepts et o[...]texte imprimé
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Michel Bourse, Auteur ; Joël Garnier, Auteur | Paris : Litec | Expertise comptable, ISSN 0150-8814 | 1996Les enjeux, les conditions et la méthodologie d'un grand oral de DESCF.texte imprimé
Christiane Tinard, Auteur ; Yves Tinard, Auteur | Paris : Litec | Actualités de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7729 | 2003Analyse les caractéristiques de la grande distribution en France, ses relations avec les fournisseurs, son influence sur les prix de marché et la pertinence de la réglementation. Offre un bilan du système actuel et discute de la complémentarité [...]texte imprimé
Les tendances des lois nationales concernant le droit d'auteur.texte imprimé
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Trente-huit articles en tout genre sur la fiscalité des entreprises illustrent les grands principes de la fiscalité : les sources du droit fiscal, l'abus de droit, l'acte anormal de gestion, la portée fiscale des principes comptables, les princi[...]texte imprimé
Traite principalement des problèmes suivants : démographie, monnaie, construction de l'Europe, inflation, marché financier.texte imprimé
Examine les principaux systèmes de droit contemporain et consacre des développements significatifs au droit anglais et au droit allemand pour ensuite les mettre en parallèle avec le droit français.texte imprimé
ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : Litec | Travaux de l'Association Henri Capitant | 1996Les groupements dans la cité, dans la vie familiale, dans la vie des affaires et dans la vie du travail.texte imprimé
Michel Dubisson, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1986texte imprimé
Après avoir défini les finalités et les particularités des groupes, l'auteur s'est attaché à analyser dans les branches diversifiées du droit les méthodes légales ou jurisprudentielles utilisées pour définir le groupe.texte imprimé
Pierre Bézard, Auteur ; L. Dabin, Auteur ; Jean-Pierre Echard, Auteur | Paris : Litec | Le droit des affaires, ISSN 0768-2972 | 1976texte imprimé
François Basdevant, Auteur ; Anne Charvériat, Auteur ; Françoise Monod, Auteur | Paris : Litec | Affaires finances | 2004Dans le cadre du développement du capital investissement et dans le contexte du débat sur le gouvernement d'entreprise, présente les règles relatives au conseil d'administration, au directoire et au conseil de surveillance ainsi qu'au statut et [...]texte imprimé
Cet ouvrage présente l'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels au sein d'une étude notariale : il apporte des réponses et couvre tous les domaines d'activité de l'étude. Plus de 140 formules d'app[...]texte imprimé
Une aide pour la rédaction des rapports du comité d'entreprise, des procès-verbaux de réunions mensuelles.texte imprimé
Une présentation des notions et des principes dont la connaissance est indispensable à l'exercice quotidien de la fonction prud'homale.texte imprimé
Guide comprenant les centres de formalités des entreprises, les formalités non traitées par ces centres et des études particulières. Présente également un certain nombre de formulaires types.texte imprimé
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Cet ouvrage est un outil pour les professionnels chargés d'organiser les achats afin d'améliorer la rentabilité. Les montages juridiques proposés donnent les bases des réorganisations potentielles.texte imprimé
Paris : Litec 1995Le METP (marché d'entreprise de travaux publics) est une technique de financement privé des ouvrages publics; ce contrat complexe associe le plus souvent la réalisation de travaux et l'exploitation d'un service public. Création jurisprudentielle[...]texte imprimé
Recense tous les pièges, erreurs ou difficultés du langage juridique et judiciaire en français.texte imprimé
Recense tous les pièges, erreurs ou difficultés du langage juridique et judiciaire en français.texte imprimé
Guy de Monsembernard, Auteur ; Marc Sénac de Monsembernard, Auteur ; Roger Vidal, Auteur | Paris : Litec | Juris Classeur | 2003Le principe de la liberté des funérailles consacré par la loi du 15 novembre 1887. Porte sur les lieux d'inhumation et de crémation (cimetières, crématoriums...), sur les sépultures, sur les décès et les funérailles, etc.texte imprimé
Dans ce guide fiscal des actes toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale sont présentées, il apporte des réponses et couvre tous les domaines d'activité de l'étude.texte imprimé
Présente les modes alternatifs de règlement des litiges commerciaux : organisation et coût, rôle de l'arbitre, du juge et du médiateur, etc. Comporte en annexe des conseils pratiques ainsi que les textes légaux et réglementaires concernés.texte imprimé
Etienne Bignebat, Auteur ; Louis Le Gourierec, Auteur | Paris : Litec | Guides pratiques de l'administration territoriale, ISSN 0249-6933 | 1981texte imprimé
Vise à retracer, de manière chronologique, les différentes étapes du règlement des litiges opposant l'administration des douanes et droits indirects aux redevables des droits de douane, taxes et autres impositions que cette administration financ[...]texte imprimé
Pour qui s'occupe de gestion ou de création, faire et exploiter des images c'est aussi faire du droit : droits des contrats et de la propriété littéraire et artistique.texte imprimé
Un instrument de travail pour les experts et les non-spécialistes de la technique expertale. Un panorama des techniques de l'expertise judiciaire dans les pays du Marché commun est présenté en 3e partie.texte imprimé
Réalisé par deux formateurs d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, ce guide présente une vue d'ensemble de la fiscalité directe et indirecte applicable en la matière et ce quelle que soit la structure juridique utilisée.texte imprimé
Voici une méthode d'approche et de résolution de problèmes qui sont liés à ceux de la diversification et du redéploiement industriels, ainsi qu'à la conquête de nouveaux marchés.texte imprimé
Etude de l'investissement locatif immobilier, de l'achat à la gestion d'immeuble. Intègre le droit et la fiscalité de l'immobilier ainsi que les spécificités du crédit immobilier. A jour de la loi du 13 juillet 2006 engagement national pour le l[...]texte imprimé
Roger Vidal, Auteur | Paris : Litec | Guides pratiques de l'administration territoriale, ISSN 0249-6933 | 1985Une analyse de la législation et de la réglementation en vigueur ainsi que de l'évolution de la jurisprudence et de la doctrine en cette matière.texte imprimé
Marie-Hélène Poirier, Auteur ; Gaëlle Girre, Auteur ; Thierry Goeddertz, Auteur | Paris : Litec | 1992texte imprimé
Présente la méthode de gestion des procédures civiles et la rédaction des principaux actes de la pratique. Se décline en quatre phases : l'introduction de l'instance civile (saisine, assignation), la gestion du dossier, la réaction après le juge[...]texte imprimé
Offre aux juristes français le pont qui leur permettra de comprendre un système bien différent du leur et de transcrire le sens réel d'un terme juridique.texte imprimé
Traite des recours administratifs, juridictionnels et gracieux en matière fiscale.texte imprimé
Cet ouvrage de praticiens situe la protection des inventions dans la réalité économique et industrielle. Les concepts juridiques y sont traduits dans un langage accessible à l'inventeur, au chercheur, à l'industriel, au commerçant.texte imprimé
Ce guide est consacré aux régimes obligatoires des salariés. Il permet de chiffrer précisément le montant des droits : décès, arrêt de travail, invalidité, allocations familiales, remboursement de frais de santé, retraite.texte imprimé
Le calcul des retraites.texte imprimé
Jean-Marie Meffre, Auteur ; Jean-Christophe Grall, Auteur ; Bertrand Coispeau, Auteur | Paris : Litec | Affaires finances | 2000Comment réagir à un contrôle de la DGCCRF ? Quels sont les pouvoirs des agents de la répression des fraudes ? Quels sont les droits mais aussi les obligations de la personne enquêtée ? Comment se déroule un contrôle sur le terrain ? Quelles suit[...]texte imprimé
La règlementation française offre la possibilité à différentes autorités et administrations de venir dans une entreprise pour recueillir des informations, réunir des preuves, interroger des personnes, prendre des objets et documents. Ce guide a [...]texte imprimé
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Classées par pays et ville, les adresses des organismes proposant des cursus de droit, avec pour chaque site des informations pratiques.texte imprimé
Pour les étudiants en droit, les bases essentielles et l'évolution historique des institutions du point de vue du droit positif : les Constitutions de la France, l'administration, les finances publiques, l'organisation judiciaire, les différente[...]texte imprimé
Quatre choix déterminants se dégagent pour traiter l'histoire des institutions pendant cette période : établir des parallèles entre la France et d'autres entités européennes; partir de l'Empire romain, creuset originel; ouvrir la perspective par[...]texte imprimé
Histoire des institutions judiciaires, des procès et des procédures, des scandales, des juridictions d'exception, de la montée en force des parlements, de l'évolution des pouvoirs des magistrats du parquet et de ceux de l'instruction.texte imprimé
Paris : Litec 1998Une série d'articles rendent hommage au professeur d'histoire de droit qu'était Romuald Szramkiewicz (1936-1995) à travers six thèmes : droits savants et histoire des institutions de l'Eglise; prosopographie; histoire administrative; histoire de[...]texte imprimé
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Commentaire de l'institution nouvelle qu'est l'hypothèque rechargeable, introduite en droit français par l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés. Celle-ci devrait favoriser la consommation des Français en permettant un accès plus favor[...]texte imprimé
Analyse le contentieux du plan d'occupation des sols et étudie les solutions jurisprudentielles actuelles dominées par une problématique : le juge administratif, face à la multiplication des contentieux et des illégalités, aux conséquences spect[...]texte imprimé
Philippe Kahn, Metteur en scène, réalisateur ; Université de Bourgogne, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux | 1996La mondialisation des échanges et l'évolution de la science et des techniques donnent de l'importance à l'illicite dans le commerce international. Les auteurs tentent de définir cette notion, puis ils montrent ses manifestations et enfin la lutt[...]texte imprimé
Une étude sur l'évolution des emplois au cours des 25 dernières années et des réponses aux questions fondamentales concernant la main-d'oeuvre immigrée. L'auteur apporte des conclusions et propose des solutions.texte imprimé
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Traite du champ d'application de l'impôt quant aux personnes et aux diverses catégories de biens concernés, des méthodes d'estimations des biens composant le patrimoine et, enfin, des modalités d'impositions et d'applications.texte imprimé
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Jean-Claude Martinez, Metteur en scène, réalisateur ; FONDS INTERNATIONAL DE RECHERCHES ET D'ETUDES FISCALES, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1989Les plus grands noms du droit fiscal français, M. Gozian, G. Dominjon, J. Lamarque, etc. ont réfléchi sur l'impôt sur le revenu avec leurs collègues étrangers.texte imprimé
RENCONTRE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE (1978), Auteur ; CENTRE PAUL ROUBIER, Auteur ; UNIVERSITE DE STRASBOURG, Auteur | Paris : Litec | Coll. du CEIPI, ISSN 0154-6260 | 1977texte imprimé
Emmanuel Jolivet, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2003S'appuie sur les publications de la Chambre de Commerce Internationale en matière de règles commerciales, depuis leur création en 1936, pour montrer, à travers les différentes versions des Incoterms, leur lien statutaire et conceptuel avec cette[...]texte imprimé
Jean-Baptiste Seube, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1999La notion d'indivisibilité est envisagée dans la complexité du droit des obligations avec des exemples concrets tirés du droit du travail, de la consommation, des sociétés ou des procédures collectives.texte imprimé
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Elizabeth Grimaux, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2004Une étude issue d'une thèse, qui se pose en analyse du mouvement d'américanisation affectant actuellement le droit français des affaires et intègre les modifications découlant de l'ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme des valeur[...]texte imprimé
J. Frayssinet, professeur à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille et consultant auprès d'entreprises et d'administrations, expose concrètement la portée et le contenu des règles à respecter. Il analyse la jurisprudence réce[...]texte imprimé
Traite de l'internationalisation des transferts de maîtrise technique ou industrielle avant d'envisager l'ingénierie dans sa diversité. Aborde ensuite la conception et la réalisation d'usines ou d'ensembles industriels plus vastes. Analyse égale[...]texte imprimé
Décrit, dans un vocabulaire accessible à tous, les différentes étapes de la connexion au réseau des réseaux et de son utilisation.texte imprimé
Examine le thème de l'innocence judiciaire à travers l'analyse des rouages de la justice pénale : présomption d'innocence, intime conviction, juge d'instruction, prison, défense contre chaque accusation.texte imprimé
Toute la législation sur l'hypothèque.texte imprimé
Expose les fondements politiques et constitutionnels de l'organisation administrative. Présente les modifications du système administratif français intervenues ces dernières années, ainsi que la réforme du 28 mars 2003, nouvelle étape dans la dé[...]texte imprimé
Après avoir exposé les fondements politiques et constitutionnels de l'organisation administrative, l'auteur présente les bouleversements qui ont touché le système administratif français ces dernières années et traite de la réforme du 28 mars 200[...]texte imprimé
Les institutions judiciaires occupent une place à part dans l'ensemble des institutions publiques. Leur connaissance est indispensable à l'étude d'un droit qui se nourrit largement de leur fonctionnement.texte imprimé
Traite de la théorie générale de l'État : la souveraineté, la constitution, les pouvoirs publics. Présente les institutions politiques de la Ve République. Décrit les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, entre le préside[...]texte imprimé
Après avoir étudié la théorie générale de l'Etat (la notion de Nation, le territoire, la souveraineté, les formes de l'Etat), présente les institutions de la Ve République (l'organisation des pouvoirs publics, les rapports entre les pouvoirs pub[...]texte imprimé
Traite des effets de commerce (lettre de change, billet à ordre, warrants, titres non cambiaires) et de leur droit international, puis du chèque, de son régime pénal et de l'indemnisation des victimes de chèques sans provision. Présente les cart[...]texte imprimé
Présente les différentes règles juridiques liées au statut d'intermittent du spectacle : contrat et durée de travail, rénumération, congés payés, convention collective, cotisations sociales, régime d'assurance chômage, guichet unique des employe[...]texte imprimé
Les données personnelles, un bien particulier (encadrement juridique, droits des personnes fichées, protection de la correspondance privée sur Internet, le courrier électronique) ; les obligations liées à la circulation de l'information sur Inte[...]texte imprimé
Traite du double sens du mot droit. Tantôt il désigne un corps de règles gouvernant les rapports humains en société : c'est le droit objectif. Tantôt il vise les prérogatives que les particuliers possèdent sur certains biens ou à l'égard de cert[...]texte imprimé
Boris Starck, Auteur ; Henri Roland, Auteur ; Laurent Boyer, Auteur | Paris : Litec | Manuels | 2000En deux parties : le droit objectif, sa nature et ses sources ; le droit subjectif comme notion et comme régime.texte imprimé
Jean-Pierre Tosi, Auteur ; Martine Le Friant, Auteur | Paris : Litec | Objectif expertise comptable, ISSN 1620-0233 | 2002Manuel destiné aux futurs experts comptables, une introduction au droit de l'entreprise, des méthodes quantitatives, des épreuves de comptablité, d'économie et d'expression communication sont proposées.texte imprimé
L'auteur présente une introduction au droit un peu particulière, à la fois humoristique et sérieuse, dans laquelle il fait passer indirectement des informations sur le droit français.texte imprimé
Manuel exposant les principales notions juridiques autour desquelles s'articule le droit et initiant à son langage. Dresse ainsi le cadre juridique des relations économiques et de la vie sociale.texte imprimé
Une première approche permettant de mettre en évidence les notions autour desquelles s'ordonne la définition du droit et qui constituent le cadre juridique des relations économiques.texte imprimé
Présente la détermination des conditions de l'existence du droit (les classifications du droit, les sujets et les objets de droit, les principaux droits subjectifs, la règle de droit, le procès), les sources du droit (écrites, non écrites, inter[...]texte imprimé
La détermination des conditions de l'existence du droit (les classifications du droit, les sujets et les objets de droit, les principaux droits subjectifs, la règle de droit, le procès), les sources du droit (écrites, non écrites, interprétation[...]texte imprimé
L'auteur essaie de répondre aux questions fondamentales concernant le droit : ses origines, ses fondements, son utilité... Il livre l'opinion des grands classiques sur les règles sociales juridiques ou non-juridiques.texte imprimé
Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Éditeur scientifique ; ACADEMIE DE DROIT EUROPEEN, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1999Une série d'articles sur ce sujet : le domaine des brevets; la directive dans l'ordre international; les conditions de la brevetabilité; la transposition de la directive en droit interne; l'étendue de la protection; les perspectives d'avenir...texte imprimé
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Un régime des inventions de salariés a été instauré par la loi du 13 juillet 1978, désormais articles L. 611-7 et L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle. Une étude du domaine et du contenu de ce régime qui tient compte de l'évolution j[...]texte imprimé
Sébastien Manciaux, Auteur | Paris : Litec | Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux | 2004Fait le point et analyse trente années d'activité du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements étrangers. Evoque les difficultés rencontrées du fait de la compétence particulière du CIRDI ainsi que les pr[...]texte imprimé
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De la négociation à l'après-contrat, les démarches et la législation.texte imprimé
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En se référant aux conventions collectives, aux interprétations des tribunaux et à plus de 40 ans d'histoire de la presse, l'auteur dresse le tableau du statut des journalistes, dénoue l'enchevêtrement de leurs multiples activités et analyse les[...]texte imprimé
En deux parties : L'application des peines en milieu fermé; L'application des peines en milieu ouvert.