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Une synthèse de l'ensemble du droit civil, intégrant les dernières réformes législatives et les décisions les plus récentes de la jurisprudence. Avec des plans de devoirs correspondant aux différents niveaux de concours.texte imprimé
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Décrit le régime juridique des biens et leur répartition entre les personnes : propriété, indivision, usufruit. Définit les modes d'attribution et d'acquisition des biens. Examine les différentes formes de propriété immobilière (lotissement, cop[...]texte imprimé
Décrit et détaille le régime juridique des biens et leur répartition entre les personnes : propriété, indivision, usufruit. Définit les modes d'attribution et d'acquisition des biens. Examine les différentes formes de propriété immobilière (loti[...]texte imprimé
Une étude sur les contrats portant sur les choses (contrats de vente, d'échange, de bail, de prêt, de crédit-bail), sur les services (contrats d'entreprise, de mandat, de dépôt), sur les litiges (contrat de transaction, conventions d'arbitrage) [...]texte imprimé
Etudie les contrats sur les choses (contrats de vente, d'échange, de bail, de prêt, de crédit-bail), les contrats sur les services (contrats d'entreprise, de mandat, de dépôt), les contrats aléatoires (contrats de jeu et de pari, contrat de rent[...]texte imprimé
Ordonnée en trois parties (le couple, l'enfant et les effets généraux du lien familial), présente l'ensemble du droit de la famille. L'auteur y analyse aussi les évolutions jurisprudentielles qui ont fait suite à l'institution du Pacs et les con[...]texte imprimé
Ordonnée en trois parties (le couple, l'enfant et les effets généraux du lien familial), cette édition intègre la réforme du nom et celle de l'autorité parentale (lois du 4 mars 2002). L'auteur y analyse aussi les évolutions jurisprudentielles q[...]texte imprimé
Charles d' Aubry, Auteur ; Charles-Frédéric Rau, Auteur ; Noël Dejean de La Bâtie, Auteur ; André Ponsard, Metteur en scène, réalisateur ; Ibrahim Fadlallah, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | 1989Notions générales, préjudices, fautes et responsabilités.texte imprimé
Etudie d'abord les libéralités : les libéralités ordinaires (donations, testaments) et les libéralités spéciales (donations par contrat de mariage, libéralités à caractère collectif). Puis présente les partages d'ascendants : les conditions et l[...]texte imprimé
Boris Starck, Auteur ; Henri Roland, Auteur ; Laurent Boyer, Auteur | Paris : Litec | Manuels | 1999La circulation des obligations, leur extinction et la protection des créanciers.texte imprimé
Aborde successivement le droit des personnes physiques et celui des personnes morales, en éclairant la présentation de documents mis en exergue dans les développements auxquels ils se rattachent : extraits de textes législatifs ou réglementaires[...]texte imprimé
Aborde successivement le droit des personnes physiques et celui des personnes morales, en éclairant la présentation de documents mis en exergue dans les développements auxquels ils se rattachent : extraits de textes législatifs ou réglementaires[...]texte imprimé
Aborde successivement le droit des personnes physiques et celui des personnes morales, en éclairant la présentation de documents mis en exergue dans les développements auxquels ils se rattachent : extraits de textes législatifs ou réglementaires[...]texte imprimé
Aborde successivement le droit des personnes physiques et celui des personnes morales, en éclairant la présentation de documents mis en exergue dans les développements auxquels ils se rattachent : extraits de textes législatifs ou réglementaires[...]texte imprimé
Aborde successivement le droit des personnes physiques et celui des personnes morales, en éclairant la présentation de documents mis en exergue dans les développements auxquels ils se rattachent : extraits de textes législatifs ou réglementaires[...]texte imprimé
Examine le droit commun des régimes matrimoniaux, le régime légal (gestion des biens, composition des masses, liquidation et partage de la communauté dissoute), les régimes conventionnels (communauté, séparation de biens, participation aux acquê[...]texte imprimé
Examine le droit commun des régimes matrimoniaux, le régime légal (gestion des biens, composition des masses, liquidation et partage de la communauté dissoute), les régimes conventionnels (communauté, séparation de biens, participation aux acquê[...]texte imprimé
Examine le droit commun des régimes matrimoniaux, le régime légal (gestion des biens, composition des masses, liquidation et partage de la communauté dissoute), les régimes conventionnels (communauté, séparation de biens, participation aux acquê[...]texte imprimé
Décrit les multiples données à partir desquelles s'élabore le droit des successions, les notions clés autour desquelles il s'ordonne et les importantes dérogations qu'il apporte aux principes du droit des obligations ou du droit des biens.texte imprimé
Présente d'abord les différentes règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise, puis étudie les aspects internationaux des sociétés ainsi que les opérations du commerce international. Contient les grandes conventions internation[...]texte imprimé
Jacques Béguin, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Menjucq, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Juris Classeur | 2005Présente les différentes règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise. Etudie les aspects internationaux des sociétés ainsi que les opérations du commerce international. Contient les grandes conventions internationales et les d[...]texte imprimé
Présente d'abord les différentes règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise, puis étudie les aspects internationaux des sociétés ainsi que les opérations du commerce international. Contient les grandes conventions internation[...]texte imprimé
Rassemble les différents corps de règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflits de lois, règles matérielles d'origines nationale, internationale ou professionnelle, règles de droi[...]texte imprimé
Etudie les trois piliers du droit commercial : les actes de commerce, les commerçants et le fonds de commerce et les notions essentielles du droit de la distribution mais aussi les garanties et les contraintes issues des données actuelles du dro[...]texte imprimé
Etudie les trois piliers du droit commercial : les actes de commerce, les commerçants et le fonds de commerce et traite de l'encadrement de l'activité commerciale.texte imprimé
Etudie les trois piliers du droit commercial : les actes de commerce, les commerçants et le fonds de commerce.texte imprimé
Un ouvrage qui réunit les règles applicables à l'ensemble des commerçants. Pour les praticiens et les étudiants.texte imprimé
La profession commerciale, son exercice, le fonds de commerce, le bail commercial, les questions classiques du droit commercial, sont les thèmes abordés par l'auteur. Edition entièrement remaniée notamment en ce qui concerne le droit de la concu[...]texte imprimé
Expose aux praticiens comme aux étudiants les règles de conduite dans la création des entreprises européennes comme dans leurs comportements : concurrence, concentrations, aides...texte imprimé
Commente 150 arrêts de la Cour de justice des communautés européennes ou de juridictions françaises touchant à la fiscalité et aux normes, libertés et politiques communautaires ainsi qu'à l'harmonisation des législations fiscales.texte imprimé
COMITE EUROPEEN LEX INFORMATICA MERCATORIAQUE, Auteur | Paris : Litec | Droit de l'informatique | 1989Sont successivement étudiés : l'objet des flux, la régulation des flux, liberté des flux et vecteurs des données, les flux et la taxation en douane.texte imprimé
UNIVERSITE DE POITIERS, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE MONTREAL, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1992Le développement des techniques de communication s'opère avec une rapidité bien connue. L'union synergique de l'informatique, de l'audiovisuel et de la télécommunication a engendré une révolution technologique. Voici des travaux sur le droit de [...]texte imprimé
Un examen des fusions, scissions et apports partiels d'actif sous l'angle spécifique de la réglementation et du droit comptables.texte imprimé
Un nouveau droit français de la concurrence largement inspiré du droit européen est né avec l'ordonnance de 1986, qui permet de lutter plus efficacement contre les pratiques anticoncurrentielles. Ce guide pratique répond aux problèmes et aux que[...]texte imprimé
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Hélène Bureau, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2000L'intérêt individuel du consommateur impliqué dans une relation transfrontière : les conflits de juridictions ; les conflits de lois. L'intérêt collectif des consommateurs impliqués dans une relation transfrontière : le rôle de l'administration [...]texte imprimé
Aborde les bases constitutionnelles de l'Etat de droit, les développements du droit constitutionnel en France et à l'étranger, les mutations et la pratique du droit constitutionnel sous la Ve République. Propose en annexe la Déclaration des droi[...]texte imprimé
Prépare les candidats aux concours où il existe une épreuve de droit constitutionnel et les étudiants qui doivent subir une épreuve dans cette matière.texte imprimé
Traite des institutions des Etats-Unis, de la République populaire de Chine, ainsi que des régimes politiques britannique, allemand, italien et japonais. La France enfin fait l'objet d'une étude historique et institutionnelle complète. Cette édi[...]texte imprimé
Etudie successivement la théorie générale et les principaux régimes étrangers puis l'histoire constitutionnelle française (1789-1858) et la Ve République (1959-1999).texte imprimé
Traite des questions essentielles touchant aux règles civiles et administratives du droit immobilier, aux particularités de la législation domaniale, à la position des constructeurs face à la loi et envers leurs oeuvres, et, enfin, de l'urbanism[...]texte imprimé
Toutes les formes de contrat explicitées, avec en exemple les extraits de tribunaux.texte imprimé
Dresse le bilan de dix années de jurisprudence en droit des contrats avec plus de 400 arrêts marquants et innovants de la Cour de Cassation ou de Cours d'appel afin de définir l'évolution et la tendance qui ont marqué le droit des contrats au co[...]texte imprimé
La mutation du système bancaire français est spectaculaire depuis 1941. Le droit communautaire informe oriente et précède ce changement, préalable à l'aménagement d'un marché bancaire et boursier européen. Le phénomène, décrit dans ce livre, de [...]texte imprimé
Etude des divers effets de commerce dans les opérations de mobilisation du crédit interne et international. De nombreux renseignements pratiques peuvent intéresser le grand public.texte imprimé
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De tous les commerces, les débits de boissons sont ceux qui font l'objet de la réglementation la plus abondante et la plus complexe.texte imprimé
Aborde respectivement les opérations élémentaires qui utilisent le droit commun des contrats pour répondre à l'économie classique de la distribution et les opérations complexes qui inspirent souvent l'édiction de règles spéciales en matière cont[...]texte imprimé
Le droit de la distribution règle les opérations économiques par lesquelles se trouve assuré le transfert de produits ou de services du stade de leur fabrication ou conception jusqu'à celui de leur consommation.texte imprimé
Didier Linotte, Auteur ; Paul Lignières, Auteur ; Bruno Cantier, Auteur | Paris : Litec | Administration territoriale, ISSN 0249-6933 | 2000Présente d'abord les contours de la notion du domaine public routier ainsi que son régime général puis les principes spécifiques de création, d'entretien, de mise en exploitation et de modification de la route.texte imprimé
Aborde l'ensemble des problèmes pour concevoir des solutions concrètes : temps de travail effectif, variation du volume des heures travaillées, répartition de l'horaire dans la semaine ou sur une période plus longue, entrées et sorties décalées,[...]texte imprimé
Fait le point des grandes questions que posent le régime juridique, les usages et l'entretien du patrimoine hydraulique.texte imprimé
La convention internationale des droits de l'enfant adoptée à New York en 1989 a donné une impulsion nouvelle au statut de l'enfant, fondé moins sur son incapacité civile que sur la dignité de la personne. La France ayant ratifié cette conventio[...]texte imprimé
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Conformément à la loi du 25 janvier 1985 qui a rompu avec l'ancien droit de la faillite pour celui de la prévention et du redressement des entreprises débitrices, l'auteur décrit le processus du redressement ou de la liquidation judiciaire selon[...]texte imprimé
Conformément à la loi du 25 janvier 1985 qui a rompu avec l'ancien droit de la faillite pour celui de la prévention et du redressement des entreprises débitrices, l'auteur décrit le processus du redressement ou de la liquidation judiciaire selon[...]texte imprimé
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L'auteur dresse un panorama de l'activité du juge en matière d'environnement industriel depuis 10 ans. L' auteur analyse la jurisprudence administrative et détaille largement les deux composantes modernes du droit de l'environnement : les diffé[...]texte imprimé
La législation israélienne, en quête d'émancipation du Common law anglais et de la Mejelle ottomane, a réglementé de nombreux domaines disparates. Dans le même temps, des institutions restent inspirées par le droit religieux hérité de la Bible e[...]texte imprimé
Le droit européen du travail a deux objectifs : permettre la libre circulation des travailleurs et assurer l'harmonisation des normes qui gouvernent l'activité salariée.texte imprimé
Le droit européen du travail a deux buts : permettre la libre circulation des travailleurs et assurer l'harmonisation des normes qui gouvernent l'activité salariée.texte imprimé
Le droit européen du travail a deux buts : permettre la libre circulation des travailleurs et assurer l'harmonisation des normes qui gouvernent l'activité salariée.texte imprimé
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Etudie les acteurs du droit fiscal, ceux qui participent à l'élaboration des règles, jusqu'au contribuable et à l'administration qui appliquent les règles.texte imprimé
Pour faciliter la compréhension et la mémorisation de principes et règles générales gouvernant la fiscalité des entreprises. S'adresse à tous ceux qui désirent avoir une vue synthétique de cette discipline.texte imprimé
Se consacre à l'examen des aspects internationaux du droit fiscal français. Englobe, dans cette perspective, l'ensemble de la réglementation interne et les conventions fiscales conclues par la France.texte imprimé
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Jean-Marc Mousseron, Auteur ; Véronique Selinsky, Auteur | Paris : Litec | Actualités de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7729 | 1988Couvre tous les aspects de la réforme et constitue un outil précieux pour les magistrats et les administrations concernées.texte imprimé
Marianne Mousseron, Auteur ; Jean-Marc Mousseron, Auteur | Paris : Litec | Actualités de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7729 | 1993Un examen des conditions générales de vente, d'achat, de prestation de services, des contrats de coopération commerciale d'après le principe de la transparence tarifaire.texte imprimé
Etude du droit positif de l'Union européenne à travers ses compétences et ses institutions appelées à s'adapter aux défis de la démocratisation et de l'élargissement à 10 Etats d'Europe centrale et orientale dans l'immédiat, le régime des normes[...]texte imprimé
INSTITUT DE RELATIONS INTERNATIONALES, Auteur ; Marie-Angèle Hermitte, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux | 1987Traite de la macro et de la micro-économie, des sociétés de capital-risque, du brevet et du droit d'obtention végétale.texte imprimé
Analyse des situations concrètes d'héritage et de dévotion successorale depuis les modifications des lois de réforme du droit des successions du 3 décembre 2001 et du 1er juillet 2002. Présente, pour chaque cas, des arbres généalogiques position[...]texte imprimé
Analyse 170 situations concrètes d'héritage et de dévotion successorale depuis les modifications des lois de réforme du droit des successions du 3 décembre 2001 et du 1er juillet 2002. Présente, pour chaque cas, des arbres généalogiques position[...]texte imprimé
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Etudie la responsabilité pénale dans les médias. Ce droit remonte à la loi sur la liberté de la presse en 1881. Met au jour les mécanismes de la loi au travers l'inventaire des infractions, et évalue sa capacité à satisfaire les besoins nouveaux[...]texte imprimé
Un état général des questions qui rassemble et présente de manière facilement accessible les documents de droit positif, en les accompagnant de commentaires et analyses permettant de les éclairer.texte imprimé
Les réformes du droit des télécommunications ont été opérées par deux lois récentes : la loi du 2 juillet 1990, celle du 29 décembre 1990.texte imprimé
Le droit de l'ingénierie financière, qui constitue une spécialisation pour un nombre croissant de juristes d'affaires, regroupe l'ensemble des règles applicables aux montages visant à restructurer le bilan des sociétés commerciales.texte imprimé
Offre une analyse détaillée des caractéristiques de l'Union, de son organisation et de ses compétences. Présente outre le volet institutionnel de l'Union, son volet normatif et contentieux, en y intégrant des données jurisprudentielles.texte imprimé
Offre une analyse détaillée des caractéristiques de l'Union, de son organisation et de ses compétences. Présente outre le volet institutionnel de l'Union, son volet normatif et contentieux, en y intégrant des données jurisprudentielles.texte imprimé
Présentation des questions juridiques propres au droit international privé, au droit pénal international et à l'arbitrage en ligne en tant que mode alternatif de règlement des différends dans la société de l'information.texte imprimé
Traite des conflits de lois, des conflits de juridictions, de la nationalité et des conditions des étrangers, les trois volets de l'objet du droit international privé. Le droit positif et sa jurisprudence sont plus particulièrement développés.texte imprimé
Traite des conflits de lois, des conflits de juridictions, de la nationalité et des conditions des étrangers, les trois volets de l'objet du droit international privé. Le droit positif et sa jurisprudence sont plus particulièrement développés.texte imprimé
Est divisé en trois parties correspondant aux trois objets du droit en question tel qu'il est enseigné en licence et en maîtrise dans les facultés de droit : les conflits de lois, les conflits de juridictions, la nationalité et les conditions de[...]texte imprimé
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Cet ouvrage présente une synthèse des 10 ans du droit de l'internet (1996-2006). Il s'inscrit également dans une démarche prospective en traitant la question des nouveaux usagers (blog, etc.)texte imprimé
Cet ouvrage constitue un guide juridique pour les juristes et les dirigeants d'entreprises, responsables de propriété industrielle d'entreprises, inventeurs salariés, avocats et magistrats confrontés à un problème relevant du droit des inventeu[...]texte imprimé
Cet ouvrage constitue un véritable guide juridique pour les juristes et les dirigeants d'entreprises, responsables de propriété industrielle d'entreprises, inventeurs salariés, conseils en propriété industrielle, avocats et magistrats confrontés[...]texte imprimé
Etude de la justice civile et du procès civil dans l'ordre interne et dans l'ordre international. Présente les différentes juridictions civiles avec leurs compétences respectives. Détaille les modes alternatifs de réglement des litiges car la so[...]texte imprimé
Traite de la justice civile et du procès civil dans l'ordre interne aussi bien que dans l'ordre international.texte imprimé
Dictionnaire des citations qui intéresse aussi bien le droit que la philosophie, la politique, la sociologie avec un classement en 150 thèmes. Pour tous ceux qui veulent réfléchir sur le droit et la justice.texte imprimé
Dictionnaire des citations qui intéresse aussi bien le droit que la philosophie, la politique, la sociologie avec un classement en 150 thèmes. Pour tous ceux qui veulent réfléchir sur le droit et la justice.texte imprimé
Point de rencontre entre la terre et la mer, le littoral est par nature un espace de conflits. Le présent ouvrage tente de présenter toutes les solutions du droit positif aux facettes multiples des activités et des conflits littoraux.texte imprimé
Au sommaire : Le Repos dominical et pendant les jours fériés; La Garantie des ressources en cas d'absence du salarié; La Clause de non-concurrence; La Durée du préavis.texte imprimé
La présentation et l'explication de la réglementation applicable en matière de marchés financiers. Enonce les principes applicables aux marchés financiers pour le lecteur non averti et présente pour les professionnels une synthèse des précisions[...]texte imprimé
Une présentation des textes de lois régissant les pratiques commerciales, comme l'emballage, la vente directe, la publicité. A destination des professionnels du marketing et des juristes.texte imprimé
Présente les principes de cette discipline toujours à mi-chemin entre la réflexion doctrinale, voire l'éthique, et la nécessité de répondre au jour le jour aux questions les plus complexes.texte imprimé
Une étude des relations juridiques où est engagé le médecin.texte imprimé
Philippe Kahn, Éditeur scientifique ; INSTITUT DE RELATIONS INTERNATIONALES, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux | 1988Réunit les différents rapports et interventions d'un colloque organisé à Dijon en 1987. Effectue des analyses critiques et établit des pistes de recherches relatives au problème de la monnaie dans les différents Etats.texte imprimé
Une part essentielle du droit musulman classique, le droit successoral, est restée fortement ancrée dans la tradition. Pour en saisir la signification, l'auteur explique le droit de la famille, préalable indispensable à la compréhension du droit[...]texte imprimé
Célèbre le bicentenaire du code civil sur le mode humoristique et ludique. Pour s'amuser à traduire le droit civil en français courant, exprimer des situations de tous les jours en langage juridique, faire dire quoi que ce soit à un texte...à co[...]texte imprimé
Présente les sources des obligations, en définissant la notion de contrat ; puis expose les règles communes aux obligations concernant leur transmission, leur exécution et leur extinction. Enrichi des textes principaux et des arrêts fondamentaux.texte imprimé
Présente les sources des obligations, en définissant la notion de contrat ; puis expose les règles communes aux obligations concernant leur transmission, leur exécution et leur extinction.texte imprimé
Caractérise les sources des obligations, en définissant la notion de contrat ; puis définit les obligations légales : l'obligation de réparer le dommage injustement causé à autrui, la responsabilité civile, l'obligation de compenser l'avantage i[...]texte imprimé
Philippe Delebecque, Auteur ; Frédéric-Jérôme Pansier, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | 2007Exposé des principales règles concernant le contrat, le quasi-contrat et la responsabilité civile délictuelle. Chacun des thèmes est complété d'une décision de jurisprudence fixant un principe et d'un ou plusieurs arrêts récents l'illustrant ou [...]texte imprimé
Philippe Delebecque, Auteur ; Frédéric-Jérôme Pansier, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | 2003Expose les principales règles concernant le contrat, le quasi-contrat et la responsabilité civile délictuelle. Chacun des thèmes est complété d'une décision de jurisprudence fixant un principe et d'un ou plusieurs arrêts récents l'illustrant ou [...]texte imprimé
Philippe Delebecque, Auteur ; Frédéric-Jérôme Pansier, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | 2006Traite de la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle. Développe les thèmes de la responsabilité du fait personnel, la responsabilité pour fait d'autrui, la responsabilité du fait des choses, l'action en responsabilité, et les illustre pa[...]texte imprimé
Philippe Delebecque, Auteur ; Frédéric-Jérôme Pansier, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | 2005Manuel abordant la structure de l'obligation (contenu et modalités), sa transmission (cession de la créance, cession de la dette et subrogration personnelle) et son extinction (satisfaction du créancier, novation, prescription et déconfiture du [...]texte imprimé
Philippe Delebecque, Auteur ; Frédéric-Jérôme Pansier, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | 2002La structure de l'obligation : le contenu ; les modalités. La transmission de l'obligation : la cession de la créance ; la cession de la dette ; la subrogration personnelle. L'extinction de l'obligation : la satisfaction du créancier ; la novati[...]texte imprimé
Jean-Christophe Grall, Auteur ; Christelle Chassery, Auteur | Paris : Litec | Affaires finances | 2001Les règles applicables aux principales techniques promotionnelles utilisées par les professionnels du marketing. Aborde notamment : la vente avec primes, la vente conditionnelle, par lots, par quantité imposée, les jeux, concours, loteries...texte imprimé
Recense les nouvelles dispositions législatives, les compare aux anciennes, les éclairent par des références. L'ensemble est d'une grande clarté; un précieux outil de connaissance et d'analyse.texte imprimé
Approche à la fois théorique et pratique du droit du patrimoine architectural et mobilier qui a été marqué par l'entrée en vigueur de la partie législative du $$Code du patrimoine$$ en février 2004.texte imprimé
Expose les grandes lignes du droit pénal général à l'intention des étudiants en 1er cycle de droit : infractions, responsabilités, peines encourues. Tient compte des lois nouvelles et intègre l'apport de la jurisprudence la plus récente. Mise à [...]texte imprimé
S'appuie sur de nombreuses références aux manuels usuels de droit pénal, souvent utilisés par les étudiants en complément de leurs cours : infractions, responsabilités, peines encourues. Tient compte des lois nouvelles et intègre l'apport de la [...]texte imprimé
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Lionel Benaiche, Auteur ; Marie-Laure Godefroy, Auteur | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2002Propose l'ensemble des règles qui touchent aux processus de contrôle, d'inspection et de prévention de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé créée en 1999. Aborde également le droit pénal de la santé publique et des prod[...]texte imprimé
Etudie, après une introduction au droit pénal des sociétés commerciales, les infractions qui peuvent les concerner depuis leur financement et leur gestion, jusqu'à leur liquidation. A jour des deux ordonnances du 25 mars et du 24 juin 2004 qui d[...]texte imprimé
Le droit pénal spécial est constitué de la totalité des infractions contre la personne ou les biens composant l'arsenal répressif. Il a pour objet l'étude des éléments spécifiques et des sanctions propres qui singularisent chacune d'entre elles.[...]texte imprimé
Le droit pénal spécial est constitué de la totalité des infractions contre la personne ou les biens composant notre arsenal représsif. Il a pour objet l'étude des éléments spécifiques et des sanctions propres qui singularisent chacune d'entre elles.texte imprimé
S"intéresse aux règles qui encadrent la repression des relations de travail délictueuses et examine les principales infractions qui peuvent mettre en cause les personnes physiques et morales.texte imprimé
Traite de l'infrastructure policière, les structures et les missions des services de police, les statuts, la capacité judiciaire des divers agents de la force publique; des actes de police; de la théorie de la preuve et de ses instruments, les p[...]texte imprimé
Rédigé par un groupe de travail interne à la Cour de cassation, cet ouvrage expose les règles et les principes qui gouvernent le pourvoi en cassation en matière civile dans tous ses aspects, depuis l'introduction du pourvoi jusqu'à la rédaction [...]texte imprimé
Jean-Laurent Anglade, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2000Présente cet instrument financier qui sera utile aux juristes ou avocats.texte imprimé
L'ouvrage se propose de présenter les causes du surendettement, de décrire et d'analyser à la lumière de la jurisprudence la plus récente et de son examen critique, les conditions d'ouverture de la procédure de surendettement, ses différentes ph[...]texte imprimé
Regroupe les traits caractéristiques, les règles et les conséquences de l'exercice du droit de préemption.texte imprimé
Si le droit allemand est, à juste titre, réputé d'accès difficile pour un juriste français, la prise en compte par l'auteur de "l'arrière-plan culturel" du lecteur, le recours à de nombreux exemples et la traduction d'extraits de décisions juris[...]texte imprimé
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Le droit des procédures collectives analysés pour les candidats au DECF, les élèves et étudiants des écoles de commerce et des facultés de droit, sciences économiques et gestion.texte imprimé
Le droit des procédures collectives analysé pour les candidats au DECF, les élèves et les étudiants des écoles de commerce et des facultés de droit, sciences économiques et gestion.texte imprimé
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Jean-François Pillebout, Auteur ; Jean Yaigre, Auteur | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2006Présentation de la profession de notaire, de son exercice et de sa déontologie. Précise le mode de rédaction d'un acte notarié, les prérogatives et attributions du notaire ainsi que ses missions de conseil et de conciliation. Evoque les relation[...]texte imprimé
Présente les évolutions récentes du régime juridique de la propriété industrielle que ce soit en matière nationale ou communautaire ou dans les nouveaux domaines (biotechnologies, brevetabilité du vivant).texte imprimé
Les deux premiers livres présentent, pour chaque type de création protégée, les conditions d'obtention de la protection ainsi que ses effets tant en droit français, qu'en droit communautaire et internationnal. Le livre trois décrit et analyse le[...]texte imprimé
Le droit de la protection sociale vu sous l'éclairage du droit privé. L'auteur présente les régimes légaux et complémentaires des différentes prestations, sans oublier les contentieux s'y rapportant.texte imprimé
Le droit de la protection sociale vu sous l'éclairage du droit privé. L'auteur présente les régimes légaux et complémentaires des différentes prestations, sans oublier les contentieux s'y rapportant.texte imprimé
Manuel présentant la théorie générale du droit public économique en rendant compte de ses mutations. Etudie les structures d'intervention (ministères, entreprises publiques, offices, etc.) puis les principales politiques d'intervention (planific[...]texte imprimé
Ce manuel s'adresse aux étudiants du premier cycle ainsi qu'aux candidats aux différents concours de la fonction publique. Il privilégie de ce fait une approche thématique transversale des branches du droit public et traite : des institutions, d[...]texte imprimé
L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux présentant les règles communes à l'ensemble des régimes, ainsi que les règles particulières à chacun d'eux.texte imprimé
L'Union européenne est appréhendée en tant que sujet de droit international et qu'acteur des relations internationales.texte imprimé
Examine les règles juridiques qui régissent les relations entre les sujets de droit international (Etats, organisations internationales, personnes privées) et leur encadrement (diplomatie, responsabilité, contentieux). Intègre les grandes conven[...]texte imprimé
Examine les règles juridiques qui régissent les relations entre les sujets de droit international (états, organisations internationales, personnes privées) et leur encadrement (diplomatie, responsabilité, contentieux). Intègre les grandes conven[...]texte imprimé
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Paul-Henri Antonmattei, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Barthélémy, Metteur en scène, réalisateur ; Alain Sauret, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | 1998Plus de 300 décisions de la Chambre sociale de la Cour de cassation sont référencées, les principales sont commentées. Lois, décrets, arrêtés, circulaires sont récapitulés par thème.texte imprimé
Couvre l'entrée dans la vie active, la rupture naturelle ou la rupture pour licenciement du contrat de travail, la politique de l'emploi et la protection sociale du salarié.texte imprimé
Edition mise à jour avec les récentes lois sur l'immigration, la protection sociale, la famille et l'emploi.texte imprimé
Tableau précis de l'ensemble des règles relatives au droit des sociétés. Analyse les règles communes à toutes les sociétés, les règles propres aux différentes sociétés et enfin les règles propres à certaines opérations ou situations. A jour des [...]texte imprimé
Manuel abordant le droit commun des sociétés (naissance et vie), le droit spécial des sociétés (à risque limité, à risque illimité), les procédés de restructuration et les groupes de sociétés. A jour des réformes de l'année écoulée.texte imprimé
Maurice Cozian, Auteur ; Alain Viandier, Auteur ; Florence Deboissy, Auteur | Paris : Litec | Juris Classeur | 2004Aborde le droit commun des sociétés (naissance et vie), le droit spécial des sociétés (à risque limité, à risque illimité etc.), les procédés de restructuration et les groupes de sociétés. A jour des réformes de l'année écoulée.texte imprimé
Le droit commun des sociétés, le droit spécial des sociétés, la restructuration et les groupes de sociétés. Avec une mise à jour des lois et de la jurisprudence.texte imprimé
Etudie les rapports qu'entretiennent les sociétés émettrices, leurs actionnaires et dirigeants avec le marché. Montre aussi les droits et devoirs d'une société émettrice qui veut faire coter ses titres en bourse et qui constitue l'ordre juridiqu[...]texte imprimé
Etudie les rapports qu'entretiennent les sociétés émettrices, leurs actionnaires et dirigeants avec le marché. Montre aussi les droits et devoirs d'une société émettrice qui veut faire coter ses titres en bourse et qui constitue l'ordre juridiqu[...]texte imprimé
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Panorama complet des différents moyens permettant à un créancier d'être protégé contre l'insolvabilité de son débiteur : sûretés personnelles (cautionnement, garanties à première demande, lettres d'intention) et sûretés réelles (gages et nantiss[...]texte imprimé
Panorama complet des différents moyens permettant à un créancier d'être protégé contre l'insolvabilité de son débiteur : sûretés personnelles (cautionnement, garanties à première demande, lettres d'intention) et sûretés réelles (gages et nantiss[...]texte imprimé
Un panorama complet des différents moyens permettant à un créancier d'être protégé contre l'insolvabilité de son débiteur : sûretés personnelles (cautionnement, garanties à première demande, lettres d'intention); sûretés réelles traditionnelles [...]texte imprimé
Le droit des transports touche également au droit international privé, au droit des contrats, aux notions juridiques de responsabilité, au droit du travail, au droit pénal et au droit public. L'auteur propose une synthèse de ces connaissances (e[...]texte imprimé
Traite successivement de la naissance des rapports entre employeur et salarié et de la conclusion du contrat de travail, de son exécution (obligations respectives des parties) et de sa rupture. Les chapitres principaux sont suivis de décisions d[...]texte imprimé
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Traite successivement de la naissance des rapports entre employeur et salarié et de la conclusion du contrat de travail, de son exécution (obligations respectives des parties) et de sa rupture. Les chapitres principaux sont suivis de décisions d[...]texte imprimé
Une introduction à l'étude des sources du droit du travail , à la juridiction prud'hommale et à l'inspection du travail. Aborde chacun des moments du contrat de travail de la formation à la rupture en passant par son exécution.texte imprimé
Une introduction à l'étude des sources du droit du travail, à la juridiction prud'homale et à l'inspection du travail. Sont abordés chacun des moments du contrat de travail : de la formation à la rupture, en passant par son exécution.texte imprimé
Une étude de la représentation collective, de la négociation collective et des conflits collectifs par un spécialiste du droit du travail.texte imprimé
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Des renseignements pratiques sur les relations de travail dans les pharmacies.texte imprimé
Traite successivement de la naissance des rapports entre employeur et salarié et de la conclusion du contrat de travail, de son exécution (obligations respectives des parties) et de sa rupture. Les chapitres principaux sont suivis de décisions d[...]texte imprimé
Décrit et commente les Actes uniformes de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), en vigueur à ce jour et relatifs au droit commercial général, au droit des sociétés, aux procédures collectives, au droit des[...]texte imprimé
Donne une vue d'ensemble du droit de l'urbanisme français. Mentionne les dispositions textuelles utiles à la compréhension du droit positif et intègre la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003. Expose les questions de planification spatiale,[...]texte imprimé
A travers plus de 500 décisions, dont beaucoup inédites, cet ouvrage fait la synthèse du droit positif, traité d'une manière générale, thématique et critique. En outre, il restitue le régime juridique applicable dans le contexte plus large du dr[...]texte imprimé
Expose de façon synthétique les principes des droits du conjoint survivant selon la pratique successorale en vigueur. Comporte les instructions fiscales relatives à la loi du 26 mai 2004 sur le divorce et tient compte des lois de finance pour 20[...]texte imprimé
Robert Charvin, Auteur ; Jean-Jacques Sueur, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | 2002De nombreux développements, appuyés par des références abondantes au droit positif et à la doctrine, sont utilisables par le lecteur qui vit dans la pratique les droits et les libertés de la personne : non seulement les masses de salariés, de pr[...]texte imprimé
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Le code de la propriété intellectuelle permet-il d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies ? Analyse le domaine d'application de la loi, décrit les évolutions déjà opérées dans la loi pour tenir compte de l'évol[...]texte imprimé
Traite les aspects qualitatifs et quantitatifs de la durée du travail et fixe les règles, le contenu et les limites de la politique contractuelle en ces matières.texte imprimé
Au sommaire notamment : Sur la flexibilité et l'organisation du temps de travail; Le temps de travail dans les Etats de l'Union européenne; Flexibilité et organisation du temps de travail : l'expérience IBM; L'organisation du temps de travail ch[...]texte imprimé
Jean-Louis Gazzaniga, Auteur ; Jean-Paul Ourliac, Auteur ; Xavier Larrouy-Castera, Auteur | Paris : Litec | Administration territoriale, ISSN 0249-6933 | 1998Aborde successivement l'histoire et les politiques de l'eau, la gestion équilibrée de la ressource; les usages; la gestion et l'aménagement du domaine hydraulique et la maîtrise des risques.texte imprimé
Pour découvrir les facettes sécuritaires, normatives et juridiques des systèmes de certification électronique : certificats et certificateurs, infrastructures de sécurité, politique de certification, interopérabilité, accréditation des certifica[...]texte imprimé
Max Falque, Metteur en scène, réalisateur ; Guy Millière, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Liberalia, ISSN 1157-3937 | 1992Une approche des questions environnementales et écologiques basée sur les principes de l'économie de marché, de la propriété privée et de la liberté individuelle.texte imprimé
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Patrick Gougeon, Auteur ; Danielle Lecointre, Auteur ; Gilbert Lecointre, Auteur | Paris : Litec | Expertise comptable, ISSN 0150-8814 | 1986texte imprimé
Une approche culturelle qui saisit à partir de 6 grandes aires (Chine, Inde, Asie du Sud-Est, pays de l'Islam, Amérique latine, Afrique noire) les spécificités et les handicaps du développement, et une approche thématique (démographie, subsistan[...]texte imprimé
Patrick Dubois, Auteur ; Gilbert Lecointre, Auteur ; Danielle Lecointre, Auteur | Paris : Litec | Expertise comptable, ISSN 0150-8814 | 1993Manuel d'économie pour préparer les diplômes d'expertise comptable.texte imprimé
Traite des principales composantes de la stratégie d'une entreprise (politique des prix, de la promotion des produits, financière), du cadre analytique et juridique du processus concurrentiel, des différentes stratégies concurrentielles (protect[...]texte imprimé
Les fondements de l'économie internationale, expliqués par de nombreux graphiques et des exemples qui corroborent ou infirment les théories, sont présentés. Trois optiques, nationales, régions de nations et multinationales ont été retenues.texte imprimé
Une première partie comprend l'exposé de l'économie politique, tant keynésienne que libérale. Une seconde partie est consacrée à la comptabilité nationale, à l'interface de la macroéconomie appliquée et de la politique économique.texte imprimé
La réalisation progressive et les multiples aspects de l'intégration économique de la Communauté européenne.texte imprimé
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Un inventaire de la scène sociale de l'éducation spéciale : les usagers et leur statut, les structures, les différents contrats...texte imprimé
Marc Sénéchal, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2002texte imprimé
Fascicules 584-1 à 584-8 qui énoncent le régime de l'efficacité internationale.texte imprimé
Corinne Lepage-Jessua, Auteur ; Isabelle Cassin, Auteur | Paris : Litec | Guides pratiques de l'administration territoriale, ISSN 0249-6933 | 2000Vade-mecum du candidat, ce guide lui permet de suivre pas à pas les démarches qu'il aura à accomplir, de sa déclaration de candidature au contrôle des résultats du scrutin, lui rappelant à chaque étape les moyens de contrôle ou de contentieux qu[...]texte imprimé
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Issu d'un colloque tenu à Grenoble en novembre 2002, cet ouvrage est consacré à l'éloquence judiciaire du 17e siècle à nos jours. Il permet de redécouvrir la rhétorique comme instrument de production et d'analyse des discours grâce à des extrait[...]