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Détail de l'éditeur
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Hervé Pelletier, Éditeur scientifique ; Jean Perfetti, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2004Recueil des textes codifiés et non codifiés relatifs au droit pénal, annoté des dernières décisions jurisprudencielles. A jour des textes édictés en 2004 : lois Perben 2, économie numérique, éthique biomédicale, communications électroniques, et[...]texte imprimé
Hervé Pelletier, Éditeur scientifique ; Jean Perfetti, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes bleus Litec, ISSN 0248-580X | 2006Recueil des textes codifiés et non codifiés relatifs au droit pénal, annoté des dernières décisions jurisprudentielles. Il existe un service d'actualisation par e-mail.texte imprimé
Version mise à jour de l'intégralité des textes. Ce code ne comprend aucune annotation ni commentaire.texte imprimé
Jean Hauser, Metteur en scène, réalisateur ; Jérôme Casey, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Juris Classeur | 2003Rassemble et organise autour des textes du codes civil, les informations relatives au droit des personnes et de la famille. Traite des droits et devoirs des personnes, de l'existence et de l'individualisation, de l'union et de la séparation, de [...]texte imprimé
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Cette édition à jour au 17 septembre 2003, contient la loi organique du 26 février 2003 et les décrets du 15 mai et 23 juin 2003 relatifs aux juges de proximité, la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique, la loi du 1er août 2003 d'ori[...]texte imprimé
Code à jour de la jurisprudence émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l'homme et complété de nombreuses références doctrinales.texte imprimé
Code enrichi notamment des textes d'application de la loi sur les procédures de divorce.texte imprimé
Cette édition est enrichie de la jurisprudence actuelle émanant tant des juridictions nationales que communautaires.texte imprimé
Textes encadrant la procédure pénale annotés des dernières décisions de jurisprudence.texte imprimé
Textes encadrant la procédure pénale annotés des dernières décisions de jurisprudence.texte imprimé
L'intégralité du code de procédure pénale commenté à jour au 25 juillet 2006. Présente les règles du déroulement de la procédure criminelle et de la protection des citoyens mis en cause.texte imprimé
Les procédures communautaires, la convention de Bruxelles et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.texte imprimé
Joël Rideau, Éditeur scientifique ; Fabrice Picod, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes oranges | 2002Contient les procédures établies par les traités constitutifs des Communautés européennes et la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.texte imprimé
Michel Vivant, Éditeur scientifique ; Jean-Louis Bilon, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2005Réunit et commente les textes législatifs et réglementaires régissant la propriété intellectuelle en France. A jour des derniers textes concernant ce domaine : loi du 6 août 2004 sur la bioéthique, loi du 8 décembre 2004 sur les inventions biote[...]texte imprimé
Michel Vivant, Éditeur scientifique ; Jean-Louis Bilon, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes bleus Litec, ISSN 0248-580X | 2006Contient tous les textes relatifs à la propriété intellectuelle : textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et l'Of[...]texte imprimé
Recodification du code de la route annotée de références jurisprudentielles et bibliographiques intégrées dans le nouveau code.texte imprimé
Recodification du code de la route annotée de références jurisprudentielles et bibliographiques intégrées dans le nouveau code.texte imprimé
Jean-Claude Roumilhac, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes bleus Litec, ISSN 0248-580X | 2006Recodification du code de la route annotée de références jurisprudentielles et bibliographiques intégrées dans le nouveau code.texte imprimé
Ce code ne comprend aucune annotation ni commentaire. A jour des dernières réformes de la matière, il constitue un outil de travail pour les étudiants et assure par ailleurs aux professionnels du droit toute la sécurité juridique nécessaire à la[...]texte imprimé
Jean-Marie Gilardeau, Éditeur scientifique ; Jean-Pierre Moreau, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2002Regroupe l'ensemble des dispositions des huit livres du Code rural enrichies de commentaires, d'exemples de jurisprudence, de conseils pratiques et de renvois bibliographiques.texte imprimé
Jean-Marie Gilardeau, Éditeur scientifique ; Jean-Pierre Moreau, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes oranges | 1998Edition mise à jour au 1er novembre 1997.texte imprimé
Jean-Marie Gilardeau, Éditeur scientifique ; Jean-Pierre Moreau, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes oranges | 2000Edition mise à jour au 1er novembre 1999.texte imprimé
Ce code réunit la législation et la règlementation concernant la protection générale de la santé, la santé de la famille, de la mère et de l'enfant, la lutte contre les maladies et les dépendances, les professions de santé, les produits de sant[...]texte imprimé
Frédéric Dreifuss-Netter, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Codes bleus Litec, ISSN 0248-580X | 2006Code commenté qui permet de disposer de toute la réglementation du domaine de la santé publique. Il tient compte des dernières modifications, notamment des décrets d'application de la loi bioéthique et de la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des[...]texte imprimé
Recueil des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité sociale comprenant notamment les lois 2004 sur la politique de santé publique, l'autonomie des personnes agées, l'accueil et la protection de l'enfance, etc. Avec de nombreu[...]texte imprimé
Recueil des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité sociale.texte imprimé
Florence Deboissy, Éditeur scientifique ; Guillaume Wicker, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Cde bleu annoté | 2006Ce code d'éditeur regroupe les textes complétés et annotés, intéressant les sociétés et les autres groupements, la société européenne, l'indivision, l'association, la fondation et les groupements professionnels (sociétés agricoles, avocats, assu[...]texte imprimé
Présente les dispositions communes aux différents types de sociétés, les sociétés civiles, les sociétés commerciales, les sociétés particulières, etc. avec les dernières évolutions législatives et réglementaires que sont la loi de modernisation [...]texte imprimé
Florence Deboissy, Éditeur scientifique ; Guillaume Wicker, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2005Présente les dispositions communes aux différents types de sociétés (les sociétés civiles, les sociétés commerciales, les sociétés particulières, etc.) avec les dernières évolutions législatives et réglementaires, les textes essentiels du droit [...]texte imprimé
Ce code ne comprend aucune annotation ni commentaire. Servant de complément au code annoté, il constitue un outil de travail pour les étudiants et assure par ailleurs aux professionnels du droit toute la sécurité juridique nécessaire à la condui[...]texte imprimé
Contient tout le droit du travail annoté de sa jurisprudence. A jour des lois du 18 décembre 2003, portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité, du 26 novembre 2003, relative à la maîtr[...]texte imprimé
Contient tout le droit du travail annoté de sa jurisprudence. A jour des textes de programmation pour la cohésion sociale (loi Borloo), de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, des simplifications dans le [...]texte imprimé
Contient tout le droit du travail annoté de sa jurisprudence. Les thématiques abordées sont les conventions relatives au travail, la règlementation du travail, le placement et l'emploi, les groupements professionnels, la représentation des salar[...]texte imprimé
Propose pour les cas complexes, à côté des articles du Code du travail, des solutions ponctuelles et des recherches de modalités d'action.texte imprimé
Bernard Lamorlette, Éditeur scientifique ; Dominique Moreno, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2005Code à jour de l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Intègre également la loi sur les personnes handicapées de févrie[...]texte imprimé
Fernand Bouyssou, Éditeur scientifique ; Jean Hugot, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes oranges | 1994Textes à jour au 1er mai 1994.texte imprimé
Mise à jour au 1er janvier 1988.texte imprimé
Jean Hugot, Éditeur scientifique ; Fernand Bouyssou, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Code orange | 2000Textes à jour au 15 janvier 2000.texte imprimé
Bernard Lamorlette, Éditeur scientifique ; Dominique Moreno, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Code orange | 2001Textes à jour au 15 janvier 2001.texte imprimé
Bernard Lamorlette, Éditeur scientifique ; Dominique Moreno, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2003A jour au 1er août 2003, contient la loi du 1er août 2003 sur la ville et la rénovation urbaine, la loi du 2 juillet 2003 sur l'urbanisme et l'habitat, dite loi Robien, la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, la loi du 2[...]texte imprimé
Bernard Lamorlette, Éditeur scientifique ; Dominique Moreno, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes bleus Litec commentés | 2006Code à jour de l'ordonnance du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement , dite loi Borloo. Commenté par des praticiens, il offre une analyse sélective des évolutions en matière d'urbanisme.texte imprimé
Traite de tous les nouveaux aspects de la législation en ces matières. Constitue un guide de tous les instants pour les délégués syndicaux, les responsables du personnel et les chefs d'entreprise.texte imprimé
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Un ouvrage qui fournit des informations permettant d'éviter toute contestation et propose, accompagnées de conseils, des formules de testaments.texte imprimé
Etudie les différents congés par le bailleur, le droit de préemption du locataire, les nouvelles règles en matière d'expulsion, etc. De nombreuses formules d'application sont proposées : congés, conventions de résiliations, assignations en justi[...]texte imprimé
Synthèse de textes et de jurisprudence concernant les servitudes de droit privé pour éviter les situations conflictuelles et les procès, pour des litiges tels que : la mitoyenneté, les droits de passage, le bornage...texte imprimé
S'efforce de dresser un inventaire sommaire des normes et des mécanismes ayant vocation à s'appliquer au commerce électronique, à l'échelon européen ou international. Activités du commerce électronique et libertés économiques ; Régles matérielle[...]texte imprimé
Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Le droit des affaires, ISSN 0768-2972 | 2001Au sommaire : Brevets d'invention, logiciels : accélérateurs ou freins à l'Internet ? ; Le site Internet : gisement de droits de propriété intellectuelle ? ; Les problèmes liés au droit des marques et au droit de la concurrence ; La directive eu[...]texte imprimé
Conçu pour aborder le commerce électronique de façon objective, l'ouvrage définit ses acteurs et la manière de choisir un commerçant en ligne, avant d'examiner les règles de droit régissant ce commerce.texte imprimé
Offre aux entreprises qui cherchent à développer leurs activités une vision globale des mécanismes du commerce international : comment s'informer, recenser les subventions ou les aides, élaborer une stratégie internationale, tirer profit des nou[...]texte imprimé
Offre aux entreprises qui cherchent à développer leurs activités une vision globale des mécanismes du commerce international : comment s'informer, recenser les subventions ou aides, élaborer une stratégie internationale, tirer profit des nouvell[...]texte imprimé
Joseph Jehl, Auteur | Paris : Litec | Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux | 1984Cet ouvrage apporte au lecteur une vision claire et précise d'un domaine nouveau du droit en pleine évolution où le juriste doit appréhender des notions vagues, difficilement saisissables et pourtant d'une importance vitale.texte imprimé
Alain Sayag, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Le droit des affaires, ISSN 0768-2972 | 1990L'analyse du commissariat aux comptes par le CREDA concerne la législation et la pratique du contrôle des comptes, dans le premier volume; la pratique à l'étranger et les fonctions voisines comme l'expertise comptable dans le second volume.texte imprimé
INSTITUT DE RECHERCHE EN PROPRIETE INDUSTRIELLE HENRI DESBOIS, Auteur | Paris : Litec | Le droit des affaires, ISSN 0768-2972 | 1984Les conclusions des travaux de ce colloque portant sur l'application de la loi du 13 juillet 1978, mettant en place un statut légal des inventions de salariéstexte imprimé
Expose le cadre de l'action communale (principes directeurs, caractères de la police communale, régime des travaux communaux), le régime du service communal (statut de service public local, moyens du service local, contraintes du service communal).texte imprimé
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L'histoire du marketing politique aux États-Unis puis en France. Sa technique et ses instruments sont exposés dans cet ouvrage.texte imprimé
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Bernard Caspar, Auteur ; Gérard Enselme, Auteur | Paris : Litec | Objectif expertise comptable, ISSN 1620-0233 | 200275 exercices corrigés pour réviser et se préparer à l'épreuve de comptabilité approfondie et révision du DECF.texte imprimé
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Présentation des principes fondamentaux de la comptabilité d'entreprise (opérations courantes, documents de synthèse, analyse financière et comptabilité de gestion) illustrée d'exemples. Avec en fin de chapitre, des exercices d'application corrigés.texte imprimé
Les approches théoriques sont exposées dans un cours illustré de nombreux exemples et sont complétées, à la fin de chaque chapitre, par une série d'exercices d'application accompagnés systématiquement d'un corrigé explicatif.texte imprimé
Les principes fondamentaux de la comptabilité d'entreprise (opérations courantes, documents de synthèse, analyse financière et comptabilité de gestion) sont exposées dans un cours illustré de nombreux exemples et sont complétés, à la fin de chaq[...]texte imprimé
Jean-Pierre Casimir, Auteur ; Bernard Caspar, Auteur ; Maurice Cozian, Auteur | Paris : Litec | Expertise comptable, ISSN 0150-8814 | 1993Manuel de comptabilité à l'usage des candidats au certificat préparatoire aux études comptables et financières.texte imprimé
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L'association d'un expert comptable et d'un juriste pour rendre, de manière ludique, la comptabilité plus accessible aux juristes.texte imprimé
Traite toutes les opérations spécifiques aux sociétés et certaines opérations que l'on peut rencontrer dans une entreprise individuelle mais qui intéressent plus spécialement les sociétés ou revêtent des aspects particuliers dans le cadre d'une [...]texte imprimé
Georges Fauré, Auteur ; Hélène Chanteloup, Auteur | Paris : Litec | Pratique notariale dans la CEE | 2001Le pacte civil de solidarité obéit à des règles particulières. Cet ouvrage présente les différentes étapes du contrat : l'établissement du Pacs ; les effets ; la cessation.texte imprimé
Paris : Litec 2002Textes issus d'un colloque sur le droit moderne de la famille et qui sont regroupés dans quatre parties : mariages et concubinages à l'aube du troisième millénaire ; le cas français : l'expérience du PACS ; les expériences étrangères ; la coexis[...]texte imprimé
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Jean-Jacques Lemouland, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Carré droit | 2004Fait le point sur les règles tant internes qu'internationales, qui régissent le statut et les droits de l'enfant que ce soit en matière d'autorité parentale, de statut pénal, de santé ou d'adoption.texte imprimé
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Diverses communications tant de praticiens que d'universitaires dans ce domaine en pleine expansion quant à la jurisprudence.texte imprimé
Les règles qui régissent la profession de conseil juridique : usage du titre, organisation de la profession, liste des professionnels, activités et prérogatives, déontologie.texte imprimé
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Daniel Chabanol, Auteur ; Jean-Denis Combrexelle, Auteur | Paris : Litec | Guides pratiques de l'administration territoriale, ISSN 0249-6933 | 1989texte imprimé
La nouvelle législation mise en place lors du vote des lois du 30 avril 1983, du 1er mars 1984 et du 3 janvier 1985 concernant les comptes consolidés.texte imprimé
Un ouvrage de référence sur la pensée libérale économique. Après y avoir redéfini les principes fondateurs du droit et de la liberté, l'auteur y montre comment ces principes ont permis l'essor de la civilisation occidentale, et en quoi ils const[...]texte imprimé
L'ensemble des constitutions peut être considéré comme source de richesse pour notre patrimoine politique. Une présentation des grands textes fondateurs (monarchiques, impériaux, républicains), des grandes dates, des figures et des lieux, et des[...]texte imprimé
Traite de la juridiction administrative (définition, organisation et situation de la juridiction) et du procès administratif (droit et déroulement du procès ainsi que des voies de recours contre le procès).texte imprimé
Traite de la juridiction administrative (définition, organisation et situation de la juridiction) et du procès administratif (droit et déroulement du procès ainsi que des voies de recours contre le procès).texte imprimé
INSTITUT DE FORMATION CONTINUE DU BARREAU DE PARIS, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION DES AVOCATS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Coll. du CEIPI, ISSN 0154-6260 | 1999La pratique du contentieux des brevets d'invention dans les principaux pays européens, en France, les pratiques nationales et stratégies internationales, les solutions européennes et communautaires, la jurisprudence des tribunaux français et l'o[...]texte imprimé
JOURNEE PRUD'HOMALE DE MONTPELLIER (1996), Auteur ; INSTITUT D'ETUDES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES DU TRAVAIL, Éditeur scientifique ; CONFÉDÉRATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BâTIMENT, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Droit | 1997Au sommaire : le contentieux prud'homal et les procédures collectives : état des lieux ; le sort des contrats de travail ; le contentieux de la rupture des contrats de travail ; l'étendue de la garantie des créances salariales ; mécanisme de règ[...]texte imprimé
Le point sur les divers contentieux des assurances sociales : le contentieux général, le contentieux technique, l'expertise médicale, le contentieux du contrôle technique, le contentieux du recouvrement, le contentieux relatif aux accidents du t[...]texte imprimé
Examine les droits français et allemand en matière de contrat d'agence commerciale. L'objectif commun de rééquilibrer la relation juridique grâce à un statut spécial protégeant la partie la plus faible (l'agent commercial), n'a pas bénéficié de [...]texte imprimé
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Auteur ; UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS, Auteur ; Alain Sayag, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | 1995Après une première approche de la notion de contrat-cadre en France, en donne les équivalents étrangers (Allemagne, Italie, Angleterre, Etats-Unis) et les différents types de contrats-cadres internationaux ainsi que leur régime juridique.texte imprimé
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Auteur ; Alain Sayag, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | 1995Les différents types de contrats-cadres de distribution en France, les contrats de distribution en Allemagne, en Italie, en Grande-Bretagne, une analyse de la pratique contractuelle de la franchise, de la concession automobile en France.texte imprimé
Stéphanie Denoix de Saint Marc, Auteur | Paris : Litec | Le droit des affaires, ISSN 0768-2972 | 2000Traite d'abord de la détermination de la qualification du contrat de commande : distinction entre la commande stricto sensu et la cession des droits d'exploitation, conséquences (régime du prix, faculté unilatérale de résiliation, contenu de l'o[...]texte imprimé
Une approche concrète et opérationnelle du contrat de construction de maison individuelle. Avec un rappel de textes, une étude de la jurisprudence et de la doctrine relatifs à ce contrat spécial de la promotion immobilière.texte imprimé
Constructeurs et candidats à la maison individuelle se trouvent concernés par le nouveau régime des contrats portant sur la construction de maisons individuelles.texte imprimé
Etude comparative et prospective du crédit bancaire.texte imprimé
Retrace l'évolution des contrats bancaires à travers l'abondante juridiction qu'elle suscite et soulève les difficultés qui se posent dans les rapports des banques et de leurs clients.texte imprimé
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Présente l'accès technique au réseau (contrat d'accès et d'hébergement), l'installation commerciale sur le réseau (conception d'un site marchand ou d'une boutique virtuelle), le commerce en ligne (contrat de vente en ligne, sur biens information[...]texte imprimé
Etudie les différents contrats de concession, la concession exclusive et la concession libre ou distribution sélective toutes deux applicables à la distribution automobile. Examine dans un premier temps, les rapports entre les parties à travers [...]texte imprimé
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Le franchisage organise une coopération entre des entreprises indépendantes. D'une part celle du franchiseur, qui a mis au point et expérimenté un concept substantiel, identifié et réitéré. D'autre part, celles des franchisés, qui s'affilient au[...]texte imprimé
Marie-Elisabeth André, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1991La grande distribution a bouleversé la diffusion des produits de grande consommation. Voici une étude sur les moyens juridiques mis en oeuvre pour y parvenir : l'achat-vente, la représentation et le référencement.texte imprimé
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Cet ouvrage présente les schémas juridiques relatifs aux contrats informatiques : formation, exécution et rupture des engagements.texte imprimé
S'attache à repenser la règle d'autonomie pour l'adapter aux contrats ayant pour objet l'exploitation d'un droit de propriété industrielle.texte imprimé
Présente les nouvelles formes de contrats administratifs permettant le financement privé d'équipements publics.texte imprimé
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Le contrat à durée déterminée est une pratique de plus en plus courante. L'auteur, enseignant en droit social, fait le point sur les lois qui régissent la gestion du personnel non permanent.texte imprimé
Présentation de contrats types en droit commercial et en droit des sociétés en allemand et en français.texte imprimé
Présente, dans une première partie, l'action en contrefaçon et l'action en concurrence déloyale, leurs domaines respectifs, les conditions d'exercice de chacune et le résultat de leur mise en oeuvre. La seconde partie expose les applications de [...]texte imprimé
Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 2003Etat des lieux sur la question de la contrefaçon. Analyse d'abord les régimes de protection des droits de propriété intellectuelle, puis examine les problématiques nouvelles liées à Internet et à la mondialisation. Enfin, envisage les initiative[...]texte imprimé
Phénomène récent, lié au surendettement et à la renégociation des prêts, le contentieux des crédits immobiliers est en forte croissance. Voici l'ensemble des éléments mathématiques et juridiques nécessaires au contrôle complet d'une opération de[...]texte imprimé
Un guide pour aider les entreprises à développer leur argumentation pour résister à un contrôle fiscal et aux redressements qui en résultent. Un rappel des règles de prescription de la phase administrative. Puis un descriptif de la phase judicia[...]texte imprimé
Guy Dumas, Auteur ; Daniel Larue, Auteur | Paris : Litec | Objectif expertise comptable, ISSN 1620-0233 | 2002Relie le contrôle de gestion avec les autres disciplines de gestion et d'autres plus générales. Présente son rôle au sein des organisations et les principaux outils du contrôle de gestion : comptabilité de gestion et modèles de coûts, gestion pr[...]texte imprimé
Guy Dumas, Auteur ; Daniel Larue, Auteur | Paris : Litec | Objectif expertise comptable, ISSN 1620-0233 | 2005Relie le contrôle de gestion avec les autres disciplines de gestion et d'autres plus générales. Présente son rôle au sein des organisations et les principaux outils du contrôle de gestion : comptabilité de gestion et modèles de coûts, gestion pr[...]texte imprimé
Pierre Rodière, Éditeur scientifique ; INSTITUT DE RELATIONS INTERNATIONALES, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1987Cet ouvrage reprend le texte, mis à jour et en partie réécrit, d'une thèse soutenue à l'Université Paris I.texte imprimé
Identifie et analyse 850 décisions, dont 343 ont été rendues par la Cour de cassation, 150 par le Conseil d'Etat, 207 par les cours d'appel, soit de droit commun, soit administratives. Par souci de clarté, la présentation des espèces a été ordon[...]texte imprimé
Etudie successivement l'organisation européenne des brevets, le dépôt de la demande de brevet européen, l'examen de la brevetabilité, la procédure d'opposition, la procédure de recours et les dispositions d'ordre général.texte imprimé
Patricia Bonamy, Auteur ; Anne Pelcran, Auteur | Paris : Litec | Guides pratiques de l'administration territoriale, ISSN 0249-6933 | 2006Le point sur la loi du 20 juillet 2005 réformant le Code de l'urbanisme, qui met un terme au régime des conventions publiques d'aménagement. L'objectif est de traduire de manière opérationnelle cette réforme pour aider les acteurs des concession[...]texte imprimé
Pour éviter les doubles impositions, ces textes bilatéraux organisent la société fiscale internationale.texte imprimé
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Un ouvrage complet sur la copropriété.texte imprimé
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Contient la loi n°94-624 du 21 juillet 1994 et son analyse.texte imprimé
Fait état des règles qui régissent les copropriétés et qui ont subi à partir de 2000 de nombreuses modifications.texte imprimé
Paris : Litec 2003André Ponsard a marqué la doctrine à travers ses écrits et exercé une grande influence sur la jurisprudence de la Cour de cassation où il a siégé seize ans, présidant la 1er chambre civile deux ans. Ces mélanges sont un hommage de ses étudiants [...]texte imprimé
Traite successivement les brevets d'invention, le droit des marques et la propriété littéraire et artistique.texte imprimé
Serge Sur, Auteur | Paris : LitecAu sommaire : la problématique du droit coutumier, l'existence de la coutume internationale, l'autorité normative de la coutume internationale.texte imprimé
Ensemble des formules utiles pour le futur chef d'entreprise.texte imprimé
La réalisation de la création multimédia (négociation des contrats, réalisation du multimédia et droits des personnes) et la protection de la création multimédia (droit des créateurs, droit des producteurs de bases de données, droit de la concur[...]texte imprimé
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EricA. Caprioli, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1992texte imprimé
Le cadre juridique du commerce électronique, accéder à Internet ou la conclusion de l'inévitable contrat d'accès, identifier et promouvoir son commerce électronique (créer son nom de domaine, faire de la publicité sur Internet), conclure des con[...]texte imprimé
Edmond Brouillaud, Auteur ; Stéphane Garibal, Auteur | Paris : Litec | Pratique notariale, ISSN 0336-8076 | 1999Etudie l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'adaptation des statuts aux résultats de l'étude (démembrement des parts sociales, différentes formes d'apport à la société), la constitution et la gestion d'une société civile de portefeuille. Tous l[...]texte imprimé
Après des réflexions sur l'acte criminel dans des documents antérieurs à la criminologie, l'auteur présente diverses conceptions criminologiques à travers l'Europe et l'Amérique du Nord, et un courant criminologique appelé criminologie de l'acte.texte imprimé
Présente une centaine de cas de criminels à actes récurrents et vingt fiches criminologiques de tueurs "en série". L'auteur propose une vue d'ensemble de l'état actuel des connaissances empiriques en la matière, évalue les constats et formule un[...]texte imprimé
La criminologie de l'acte et la philosophie pénale étudient le délinquant et la victime en fonction de leur qualité de personne : individus pourvus des droits fondamentaux qui garantissent leur dignité. Or, sans cette dimension éthique, la victi[...]texte imprimé
Synthèse de dossier, résumé de texte, technique de communication; un choix pour le candidat aux concours administratifs comprenant une épreuve de culture générale.texte imprimé
L'objectif de cet ouvrage est de faire le point sur les limites de la cybersurveillance des salariés. Il s'agit d'apporter aux lecteurs des informations précises et documentées sur le corpus législatif et jurisprudentiel relatIf à ce sujet.texte imprimé
Franck Marmoz, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2000Traite successivement de l'autonomie de la notion de délégation de pouvoir (l'opposition du pouvoir au droit subjectif), de l'opposition délégation/mandat, de la substitution et du régime juridique (conditions de validité, domaine, incidences).texte imprimé
Nicolas Ferrier, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2005Présente les mécanismes des conventions de délégation de pouvoir dans l'entreprise.texte imprimé
Serge Briand, Auteur | Paris : Litec | Guides pratiques de l'administration territoriale, ISSN 0249-6933 | 2000Permet d'appréhender l'ensemble des étapes de la vie des conventions de délégation de service public (définition, contrôle, contentieux...), étape par étape. Intègre l'ordonnance du 4 mai 2000 et la loi du 30 juin 2000.texte imprimé
La mise en oeuvre du droit français de la concurrence fait intervenir la notion de marché pertinent. Comment s'opère la délimitation du marché pertinent, notamment en termes de démarche et de techniques d'analyse, est le grand thème développé ici.texte imprimé
Marie-Christine Sordino, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1996S'intéresse plus spécialement à l'infraction principale susceptible d'être commise à l'occasion de l'ouverture d'une procédure collective, le délit de banqueroute, en la distinguant d'autres délits voisins tels que l'abus de biens sociaux. Puis,[...]texte imprimé
Traite de l'ensemble des règles qui encadrent la profession, la fonction, le statut et les conditions d'exercice du métier d'avocat, et ce quelles que soient leurs sources : légale, réglementaire, ordinale, coutumière ou morale.texte imprimé
Traite de l'ensemble des normes qui encadrent la fonction, quelles que soient leurs sources, légales, réglementaires, ordinales, coutumières et aussi morales. Intègre les corrections apportées à la réforme : composition et modes d'élection du Co[...]texte imprimé
La technique de la résiliation amiable du contrat de travail a connu un essor important appelant sur ce mode autonome de rupture l'attention des partenaires sociaux et des pouvoirs publics. Ses conditions d'utilisation nécessitent un examen atte[...]texte imprimé
Le régime du dépôt légal a suivi l'évolution des modes de communication. Conçu pour l'écrit, il s'est imposé au son et à l'image et est désormais envisagé pour les documents électroniques matérialisés sur un support comme pour les documents diff[...]texte imprimé
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Présente les raisons qui peuvent motiver le choix de la profession d'avocat en donnant de nombreux détails sur les conditions d'accès et d'exercice de ce métier, sur les critères d'orientation et sur ce qui peut apporter de la valeur ajoutée à s[...]texte imprimé
Présente, en profondeur, les raisons qui peuvent motiver le choix de la profession d'avocat en donnant de nombreux détails sur les conditions d'accès et d'exercice de ce métier, sur les critères d'orientation et sur ce qui peut apporter de la va[...]texte imprimé
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Rémy Cabrillac, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | 2004Propose des définitions afin de faciliter l'accès à ce vocabulaire aux étudiants et aux professionnels et leur permettre de choisir le mot juste.texte imprimé
Corinne Cam Quyen Truong, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2002Analyse les sentences rendues par la chambre de commerce internationale lors de litiges liés à la rupture de contrat de distribution. Dégage de ces sentences des tendances majeures, sorte de jurisprudence. Un de ses traits saillants est le souci[...]texte imprimé
Commentaire article par article du livre VI du code de commerce relatif aux entreprises en difficulté. Sa structure suit celle du code et sous chaque article, le lecteur trouvera la disposition du décret qui lui correspond. Une table de correspo[...]texte imprimé
Les différents modes de contrôle et de direction possibles pour les sociétés anonymes depuis la loi de 1967.texte imprimé
L'auteur, docteur en droit, s'intéresse au directoire et au conseil de surveillance des sociétés commerciales. Il s'attache en premier lieu, à l'organe de direction, puis étudie en seconde partie le contrôle.texte imprimé
Confronté à une multitude de problèmes, le dirigeant de société doit en plus tenir compte du fait qu'aujourd'hui la dimension juridique est devenue l'une des composantes majeures de la gestion d'entreprise. La maîtrise parfaite de son statut jur[...]texte imprimé
Thierry Gauthier, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2000Le pouvoir du groupe sur les dirigeants : le pouvoir de coercition (révocation des dirigeants de groupes) ; le pouvoir de subordination salariat des dirigeants de groupes. Le pouvoir des dirigeants dans le groupe : l'exercice aménagé du pouvoir [...]texte imprimé
A l'occasion du bicentenaire de la promulgation du code civil, propose des réflexions pluridisciplinaires sur le discours préliminaire à l'élaboration de ce code par Portalis. Se pose la question de la difficulté que poserait une nouvelle codifi[...]texte imprimé
Jean-Pierre Viennois, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2000Quelle place le droit doit-il réserver à la distribution sélective ? Pour y répondre, l'auteur propose une lecture nouvelle des règles applicables aux situations de concurrence, prenant davantage en compte l'analyse économique, favorisant leur c[...]texte imprimé
Envisage une à une les pratiques rencontrées en jurisprudence en les regroupant en deux catégories. Le commerçant détenteur de produits marqués authentiques peut faire usage de la marque soit par la simple commercialisation de ces produits soit [...]texte imprimé
Face à une jurisprudence pléthorique et à la multiplication des pratiques tendant à faire basculer la question du divorce dans le para-juridique, voire le non-droit, un bilan de la réforme de 1975 de la loi et une perspective du devenir du droit[...]texte imprimé
Marie-Pierre Murat-Sempietro, Auteur ; Violaine Trambouze, Auteur | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2006De la situation du divorce après les dernières modifications juridiques de la loi de mai 2004. L'ouvrage montre que la récente législation a pour ambition de moderniser la procédure de divorce la rendant plus efficace et moins conflictuelle.texte imprimé
Présentation des différentes formules d'actes de procédure de divorce, prenant en compte la loi du 26 mai 2004 et ses décrets d'application.texte imprimé
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Sont ici réunies, à travers une préesentation organisée par thèmes, les chroniques de bibliographie fiscale parues dans $$Droit fiscal$$ de 1987 à 1999. Les différentes notules sont reprises sans modification par rapport à leur redaction origine[...]texte imprimé
Recense et analyse les publications intervenues en la matière de 1999 à 2002. Prix de l'Institut des avocats conseils fiscaux.texte imprimé
Yves Brard, Auteur | Paris : Litec | Guides pratiques de l'administration territoriale, ISSN 0249-6933 | 2002Rend compte de la jurisprudence relative au droit domanial depuis 1990 jusqu'au début de l'année 2001, présente un tableau du contentieux domanial devant le juge administratif et devant le juge judiciaire et le cas échéant devant d'autres instan[...]texte imprimé
Analyse la détermination puis l'utilisation du domaine public en droit d'auteur. Propose d'utiliser l'article 714 du Code civil qui porte sur les choses communes pour ranger dans cette catégorie l'oeuvre qui a chuté dans le domaine public et ain[...]texte imprimé
S'adresse à la fois aux juristes et aux médecins. Suit les phases successives du dommage corporel et de son indemnisation, avec une importante partie réservée à la situation des grands handicapés.texte imprimé
Répond aux différentes questions que soulèvent en droit civil, les donations, les legs, les testaments, le calcul des droits de succession et de donation et propose des solutions pour réduire ou supprimer ces droits.texte imprimé
Répond aux différentes questions que soulèvent en droit civil, les dons, les legs et les testaments.texte imprimé
Les données publiques, définies comme les informations produites dans le cadre de l'action de service public, sont aujourd'hui une richesse économique pour les opérateurs privés et publics. Analyse les questions juridiques particulières liées à [...]texte imprimé
La suppression des frontières économiques entre les pays de la Communauté européenne soumettra la réglementation douanière aux règles d'un nouveau droit. La période de la Ve République a été choisie pour la représentativité de l'évolution du dro[...]texte imprimé
Sélection de décisions judiciaires et de commentaires parus depuis 1993 dans la semaine juridique (JCP E, G, N) concernant les baux commerciaux et leur application.texte imprimé
Ce commentaire de la loi est devenu un véritable traité du droit des accidents de la circulation.texte imprimé
S'intéresse à l'évolution du marché des activités spatiales qui connait un phénomème de commercialisation et qui a conduit à une privatisation croissante de ses acteurs. L'auteur analyse les mutations techniques et juridiques de ce secteur qui t[...]texte imprimé
Ces mélanges offerts à Jacques Béguin, professeur et juriste, illustrent les thèmes de la recherche juridique française et font un état des lieux dans différents domaines : l'actualité du Code civil, la conception contemporaine de l'ordre public[...]texte imprimé
Pour préparer les concours administratifs, un exposé des thèmes généraux du droit administratif et les thèmes spéciaux du droit administratif.texte imprimé
Jean-Louis Autin, Auteur ; Catherine Ribot, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | 2005Les auteurs ont choisi de traiter du droit administratif comme d'un droit des administrés plutôt que comme d'un droit de l'administration. Les différentes parties de l'ouvrage (l'organisation de l'administration, le service public, les garanties[...]texte imprimé
Jean-Louis Autin, Auteur ; Catherine Ribot, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | 2004Les auteurs ont choisi de traiter du droit administratif comme d'un droit des administrés plutôt que comme d'un droit de l'administration. Les différentes parties de l'ouvrage (l'organisation de l'administration, le service public, les garanties[...]texte imprimé
Jean-Louis Autin, Auteur ; Catherine Ribot, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | 2003Les auteurs ont choisi de traiter du droit administratif qui régit l'univers social, comme d'un droit des administrés plutôt que comme d'un droit de l'administration. Les différentes parties de l'ouvrage : l'organisation de l'administration, le [...]texte imprimé
A jour des réformes les plus récentes : traité de Maastricht, nouveau code pénal, nouveau code de la propriété intellectuelle, nouveau code de la consommation, lois de 92 et 93 sur les droits des consommateurs et la publicité comparative, le cré[...]texte imprimé
Présentation des clés du droit communautaire des affaires : les libertés de circulation (marchandises, capitaux, personnes et services), les propriétés intellectuelles, les services publics, les concentrations, l'espace financier européen, etc.texte imprimé
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Présente les régimes juridique et administratif appliqués aux intermédiaires et entreprises d'assurances, ainsi que le régime juridique des assurances.texte imprimé
Jacques Raynard, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1990La situation internationale fait coexister deux grands systèmes de droit : l'univers du droit d'auteur et l'univers du copyright. Dans cette démarche, le droit d'auteur devient un droit de propriété.texte imprimé
Christophe Geiger, Auteur ; INSTITUT DE RECHERCHE EN PROPRIETE INDUSTRIELLE HENRI DESBOIS, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Le droit des affaires, ISSN 0768-2972 | 2004Comment équiliber la tension qui existe entre le droit d'auteur et le droit du public à l'information ? Après l'équilibre trouvé entre les intérêts en présence grâce à la dimension sociale donnée au droit d'auteur, l'extension récente du champs [...]texte imprimé
Principes et mise en oeuvre de la protection du droit d'auteur. Titularité des droits dans les oeuvres plurales. Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux. La contrefaçon et les sanctions qui la frappe. Droit des producteurs culturels, des produc[...]texte imprimé
Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1986Actes du colloque organisé sur le droit d'auteur.texte imprimé
SYMPOSIUM SUR LE DROIT D'AUTEUR (1990), Auteur ; UNION INTERNATIONALE DES EDITEURS, Éditeur scientifique ; SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1990Ce symposium a développé les idées suivantes : la responsabilité des éditeurs dans la diffusion du savoir et de l'information, d'une part, et la nécessité d'une protection des auteurs, réellement efficace, d'autre part.texte imprimé
Analyse les questions soulevées par l'adaptation du droit d'auteur et des droits voisins (producteurs et artistes-interprètes) à ce qu'il est convenu d'appeler l'environnement numérique, après les traités de l'OMPI (Organisation mondiale de la p[...]texte imprimé
Analyse le développement des paiements scripturaux, l'alignement des structures de la banque française sur les règles de l'Union européenne, la bancarisation croissante des particuliers qui appellent des réaménagements. Avec une présentation con[...]texte imprimé
Le développement des paiements scripturaux, l'alignement des structures de la banque française sur les règles de l'Union européenne, la bancarisation croissante des particuliers appellent de fréquents réaménagements. Avec une analyse condensée d[...]texte imprimé
Explique de manière synthétique et didactique les notions fondamentales du droit des biens, composante essentielle du droit patrimonial. Expose la théorie générale du droit de la propriété et en examine les différentes mises en oeuvre.texte imprimé
Explique lde manioère synthétique et didactique les notions fondamentales du droit des biens, composante essentielle du droit patrimonial. Expose la théorie générale du droit de la propriété et en examine les différentes mises en oeuvre.texte imprimé
Après avoir abordé la situation juridique des différents acteurs sur le marché (autorités de contrôle et intervenants), s'attache à préciser le régime juridique d'un certain nombre d'opérations et techniques boursières, tant au regard de la régl[...]texte imprimé
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La définition et les sources du droit budgétaire, l'élaboration de la loi de finances (préparation administrative du projet de loi de finances, l'adoption parlementaire...), la présentation de la loi de finances (formelle et matérielle), l'exécu[...]texte imprimé
Traite le programme de l'épreuve juridique du certificat préparatoire aux études comptables et financières.