GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1208)
texte imprimé
Le bicentenaire de 1789 serait l'occasion d'une révision de la fiscalité, or, la meilleure façon de commémorer l'anniversaire d'une révolution, c'est peut-être encore de la refaire.texte imprimé
EricA. Caprioli, Auteur | Paris : Litec | Actualités de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7729 | 2005texte imprimé
texte imprimé
Larissa Gruszow, Auteur | Paris : Litec | Collection du Centre d'études internationales de la propriété industrielle | 2002Traite de l'articulation du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et de la Convention sur le brevet européen (CBE), les deux instruments internationaux qui déterminent aujourd'hui la réalité du système des brevets en Europe et dans l[...]texte imprimé
Propositions pour guider le chef d'entreprise en difficultés : prévention des difficultés pour pérenniser l'entreprise, traitement des difficultés de l'entreprise, rebondissement après un redressement judiciaire, etc.texte imprimé
Les obligations, découlant de la directive n. 94.45-CE du 22 septembre 1994, qui concernent l'institution d'un comité d'entreprise européen et les groupes de dimension communautaire, ne s'appliquent pas aux firmes dans lesquelles existe, avant [...]texte imprimé
Présente le règlement n772-2004 du 27 avril concernant l'application de l'article 81-3 du traité à des catégories d'accords de transfert de technologie.texte imprimé
Après une étude de la notion de fonds de commerce qui se réfère aux textes en vigueur et à la jurisprudence, cet ouvrage traite des parties à la vente, de l'objet de celle-ci, des mentions obligatoires, des charges et des conditions générales et[...]texte imprimé
Albert Loustaunau, Auteur ; Philippe Barbier, Auteur ; Gilles-Antoine Sillard, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Les Guides interjuris | 1990Le Minitel, la radio, les journaux, développent la publicité pour le marché immobilier devant les tribunaux, appelé vente par adjudication judiciaire. Ce guide éclaircit le vendeur et l'acheteur sur les démarches à entreprendre.texte imprimé
Paris : Litec 1993L'importance de l'investissement pour devenir propriétaire de sa résidence principale ou secondaire justifie que l'on s'informe avant de réaliser son projet. Ce guide permet de répondre à des problèmes qui peuvent survenir : relations de voisina[...]texte imprimé
Au sommaire, l'acquisition du droit exclusif sur la marque : l'obtention d'un enregistrement et l'acquisition de la protection de la marque non enregistrée.texte imprimé
texte imprimé
L'acquisition du contrôle d'une société par achat d'actions cotées.texte imprimé
texte imprimé
L'existence, le fondement, l'étendue, l'exercice et les règles de procédure applicables au recours.texte imprimé
A l'heure de l'Union économique et monétaire, l'organisation administrative de la Banque centrale est à inventer.texte imprimé
La loi, et plus particulièrement les arrêts de la jurisprudence, montrent l'intemporalité des adages, des maximes juridiques concises et faisant aussi appel au langage imagé.texte imprimé
L'auteur, historien en droit, illustre de façon personnelle et fantaisiste de vraies règles de droit en forme d'adages ou des scènes de la vie judiciaire.texte imprimé
texte imprimé
Frédéric Fournier, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2005Cet ouvrage fait l'état du droit actuel en matière de contrats d'agence commerciale et présente les moyens d'éviter les écueils afin de donner la meilleure efficacité à ces contrats.texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
Rassemble et commente différents textes, notamment ceux émanant des Communautés européennes dont l'impact sur la politique française est évident.texte imprimé
texte imprimé
Equipe Cegos-Ippso, Auteur ; Dominique Chalvin, Auteur | Paris : Litec | Formation permanente en sciences humaines, ISSN 0768-2026 | 1979texte imprimé
En proposant 170 clauses contractuelles traduites et commentées, l'ouvrage est conçu pour permettre aux praticiens du commerce international d'étendre leur maîtrise de l'anglais des contrats, tout en ouvrant l'accès de ce savoir-faire nouveau à [...]texte imprimé
Propose des études de cas ou des exercices portant sur la comptabilité approfondie, ainsi que des exercices de révision.texte imprimé
Présente les sujets et les corrigés des épreuves des années 1987 à 1996.texte imprimé
Les corrigés de 1987 à 1996.texte imprimé
Les épreuves de 1987 à 1996.texte imprimé
Maurice Cozian, Auteur ; Martial Chadefaux, Auteur | Paris : Litec | Expertise comptable, ISSN 0150-8814 | 1994Annales de droit fiscal de 1984 à 1993.texte imprimé
Maurice Cozian, Auteur ; Martial Chadefaux, Auteur | Paris : Litec | Expertise comptable, ISSN 0150-8814 | 1997Les sujets et les corrigés des épreuves de 1987 à 1996.texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
Les épreuves et les corrigés du DECF de 1987 à 1996.texte imprimé
Gilbert Lecointre, Auteur ; Danielle Lecointre, Auteur | Paris : Litec | Expertise comptable, ISSN 0150-8814 | 1986texte imprimé
Danielle Lecointre, Auteur ; Gilbert Lecointre, Auteur | Paris : Litec | Expertise comptable, ISSN 0150-8814 | 1993Programmes, sujets et corrigés des épreuves d'économie générale pour l'obtention du diplôme d'expertise comptable. Comprend un sujet de macroéconomie et un sujet d'économie de l'entreprise. Sujets des sessions de 1982 à 1992.texte imprimé
Danielle Lecointre, Auteur ; Gilbert Lecointre, Auteur | Paris : Litec | Expertise comptable, ISSN 0150-8814 | 1997Epreuves d'examens et corrigés du DPECF de 1986 à 1996. Sont ajoutés quatre sujets et corrigés actualisés de l'examen probatoire (régime antérieur au DPECF) dont les thèmes rentrent dans le cadre de l'actuel programme du DPECF.texte imprimé
Danielle Lecointre, Auteur ; Gilbert Lecointre, Auteur | Paris : Litec | Expertise comptable, ISSN 0150-8814 | 1994Les sujets d'examen de 1968 à 1994.texte imprimé
Maurice Cozian, Auteur ; Martial Chadefaux, Auteur | Paris : Litec | Expertise comptable, ISSN 0150-8814 | 1987Des sujets d'examens avec corrigés détaillés, pour les candidats à ce certificat.texte imprimé
Maurice Cozian, Auteur ; Martial Chadefaux, Auteur | Paris : Litec | Expertise comptable, ISSN 0150-8814 | 1986Destiné aux élèves préparant le diplôme d'études comptables supérieures.texte imprimé
Pour la préparation du DECF, anciennement DECS épreuve n°9.texte imprimé
Epreuves d'examen et corrigés des DECF de 1987 à 1996.texte imprimé
Roger Didi, Auteur ; Bernard Moisy, Auteur | Paris : Litec | Expertise comptable, ISSN 0150-8814 | 1997Annales des épreuves et des corrigés de mathématiques et de traitement des données 1987 à 1996.texte imprimé
Roger Didi, Auteur ; Bernard Moisy, Auteur | Paris : Litec | Expertise comptable, ISSN 0150-8814 | 1997Annales des épreuves et des corrigés de mathématiques et de traitement des données 1987 à 1996.texte imprimé
Maurice Cozian, Auteur ; Maurice Petitjean, Auteur | Paris : Litec | Expertise comptable, ISSN 0150-8814 | 1993Pour préparer les diplômes supérieurs de comptabilité : DPECF, DECF et DESCF.texte imprimé
Roger Didi, Auteur ; Bernard Moisy, Auteur | Paris : Litec | Expertise comptable, ISSN 0150-8814 | 1997Présente les sujets et leurs corrigés des épreuves de 1987 à 1996.texte imprimé
Bernard de Montmorillon, Auteur ; Jean-Pierre Pitol-Belin, Auteur | Paris : Litec | Expertise comptable, ISSN 0150-8814 | 1998Les sujets et les corrigés du DECF de 1986 à 1996.texte imprimé
Jean-Marc Béraud, Auteur ; André Jacquemont, Auteur | Paris : Litec | Expertise comptable, ISSN 0150-8814 | 1997Les sujets et les corrigés de 1987 à 1996.texte imprimé
texte imprimé
Martial Chadefaux, Auteur ; Odile Dandon, Auteur | Paris : Litec | Expertise comptable, ISSN 0150-8814 | 1995Les épreuves et les corrigés de 1987 à 1994.texte imprimé
Présente les épreuves de 1987 à 1995.texte imprimé
Les sujets d'examen de 1986 à 1994.texte imprimé
Traite des sujets d'examen de 1988 à 1997.texte imprimé
GROUPEMENT DE RECHERCHES COORDONNEES SUR L'ADMINISTRATION LOCALE, Auteur | Paris : Litec | G R A L | 1983texte imprimé
texte imprimé
GROUPEMENT DE RECHERCHES COORDONNEES SUR L'ACTIVITE LOCALE, Auteur ; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, Auteur | Paris : Litec | 1985Ouvrage traitant de l'actualité juridique, des finances et de la gestion et enfin de la recherche et la formation, dans la vie régionale et locale.texte imprimé
GROUPEMENT DE RECHERCHES COORDONNEES SUR L'ADMINISTRATION LOCALE, Éditeur scientifique | Paris : Litec | G R A L | 1989Des études sur la vie politique et administrative en France métropolitaine et d'outre-mer, des chroniques et synthèses : répertoires des textes publiés, avis et rapports officiels, etc., et un dossier complet sur les réseaux câblés.texte imprimé
GROUPEMENT DE RECHERCHES COORDONNEES SUR L'ADMINISTRATION LOCALE, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1990La vie politique et administrative en France métropolitaine et outre-mer : le répertoire des textes publiés, les avis et rapports officiels, les relations Europe-collectivités locales, la jurisprudence administrative, les finances et la fiscalit[...]texte imprimé
Des études sur la France métropolitaine et d'outre-mer, des chroniques et des synthèses suivies depuis 14 ans : le répertoire des textes publiés, les avis et rapports officiels, les relations Europe-collectivités locales... Un dossier sur le nou[...]texte imprimé
Fait le point, comme les années précédentes, sur les principaux événements et changements qui sont intervenus sur le plan politique, juridique et financier.texte imprimé
GROUPEMENT DE RECHERCHES COORDONNEES SUR L'ADMINISTRATION LOCALE, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1988Rend compte de tous les changements et les innovations intervenus dans l'administration locale en 1987.texte imprimé
La bible des régions, départements et communes. Des études sur la vie politique et administrative en France métropolitaine et outre-mer, des chroniques et des synthèses suivies depuis 10 ans, comme le répertoire des textes publiés, les relations[...]texte imprimé
GROUPEMENT DE RECHERCHES COORDONNEES SUR L'ADMINISTRATION LOCALE, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1992Des études sur la vie politique et administrative en France métropolitaine et outre-mer; des chroniques et des synthèses, comme le répertoire des textes publiés, les relations Europe-collectivités locales. Avec, en dossier, la gestion de la dett[...]texte imprimé
GROUPEMENT DE RECHERCHES COORDONNEES SUR L'ADMINISTRATION LOCALE, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1993Des études sur la France métropolitaine et d'outre-mer, des chroniques et des synthèses suivies depuis 13 ans : le répertoire des textes publiés, les avis et rapports officiels, les relations Europe-collectivités locales...texte imprimé
GROUPEMENT DE RECHERCHES SUR L'ADMINISTRATION LOCALE EN EUROPE, Auteur ; Gérard Marcou, Metteur en scène, réalisateur ; Alain Delcamp, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | 1999Au sommaire cette année : pour un nouvel agenda de la recherche ; finances, équipements et aménagements ; collectivités territoriales et Europe ; les chroniques et synthèses habituelles suivies depuis 19 ans : le répertoire des textes publiés, [...]texte imprimé
Au sommaire cette année : dossiers pour les réformes, dimension comparative et problématiques institutionnelles et économiques de l'autonomie locale et régionale, éclairage français, les chroniques et les synthèses habituelles (le répertoire des[...]texte imprimé
Au sommaire cette année : débats et regards sur la décentralisation, dimension comparative et problématiques institutionnelles et économiques de l'autonomie locale et régionale, éclairage français. Puis des chroniques et des synthèses : le réper[...]texte imprimé
texte imprimé
Paris : Litec 1989Annuaire des membres des juridictions administratives des cours d'appel de Paris et de Versailles. A jour au 15 février 1989.texte imprimé
Paris : Litec 1990Annuaire des membres de juridictions administratives des cours d'appel de Paris et de Versailles. A jour au 15 avril 1990.texte imprimé
ASSOCIATION DES UNIVERSITÉS À DOMINANTE JURIDIQUE ET POLITIQUE, DES FACULTÉS DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE ET DES UER JURIDIQUES, Auteur | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 20021800 universitaires spécialistes du droit et de la science politique, leur rattachement, leurs spécialités, leurs responsabilités administratives ou éditoriales, leurs activités de recherche et principales publications.texte imprimé
Sont traités : les trois principes directeurs de la procédure devant l'Office européen des brevets et les principes de procédure dégagés par voie prétorienne.texte imprimé
Placé sous l'égide du droit communautaire par une présentation comparative des différents systèmes de formation initiale, cette synthèse fait cohabiter, chaque fois que cela est nécessaire, le droit du travail avec le droit civil, le droit de la[...]texte imprimé
Ouvrage très scientifique et documenté, qui permettra de détecter et de surmonter les embûches fiscales de la négociation des contrats internationaux.texte imprimé
Les biens informationnels (logiciels, banques de données, jeux vidéo...) peuvent-ils appartenir à quelqu'un, comme un brevet ou un manuscrit?texte imprimé
Jean Calais-Auloy, Metteur en scène, réalisateur ; Hervé Causse, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Actualités de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7729 | 1995Les pouvoirs publics, face à l'inflation législative des deux dernières décennies, ont décidé de codifier les lois relatives aux consommateurs. La matière suscite encore des questions importantes de compréhension de ce droit et de sa place dans [...]texte imprimé
Pascal Ancel, Auteur ; Eric Loquin, Auteur ; Marie-Claire Rondeau-Rivier, Auteur ; Jacqueline Rubellin-Devichi, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | 1989Les fascicules de textes et règlements d'arbitrage.texte imprimé
Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1994Diverses questions en matière de propriété intellectuelle sont abordées : les avantages et les inconvénients par rapport aux procédures de droit commun, les principales institutions d'arbitrage compétentes en ce domaine et les possibilités de re[...]texte imprimé
Analyse de la réforme générale de la réglementation européenne en matière de marchés publics, prenant en compte la mise à jour du code du marché public.texte imprimé
Après un exposé des définitions des différents types d'armes et de munitions ainsi que de leur mode de fonctionnement, présente et commente la législation sur les armes et les explosifs.texte imprimé
texte imprimé
Synthèse de la réglementation qui s'applique à l'organisation et aux conditions d'exercice de l'artisanat.texte imprimé
Martine Bourry d'Antin, Auteur ; Stephen Bensimon, Auteur ; Gérard Pluyette, Auteur | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2004Consacré à un domaine présent dans tous les secteurs de la vie économique et sociale, cet ouvrage prolonge l'oeuvre promotionnelle des auteurs à l'égard de cette technique. Après avoir présenté la médiation et ses acteurs, il fait le tour des mé[...]texte imprimé
Donne les outils méthodologiques de réflexion et d'action (règles déontologiques, droits, risques et responsabilités) propres à faciliter la tâche des avocats et autres conseils dans leurs activités de transaction et de négociation (pourparlers,[...]texte imprimé
Permet d'approfondir la pratique de la technique de la plaidoierie au coeur du métier d'avocat. Donne la parole à des avocats et magistrats expérimentés et expose des affaires et plaidoieries réelles dans des domaines divers de la vie judiciaire[...]texte imprimé
Constitue le compte rendu d'une journée d'étude traitant du commerce en franchise qui représente actuellement en France plus de 3 % du commerce de détail.texte imprimé
Les fusions et acquisitions bancaires sont spécifiques. En conséquence, elles sont régulées par des règles propres. Il est essentiel de déterminer ces spécificités et les principes justifiant qu'elles soient prises en compte par le droit.texte imprimé
INSTITUT D'ETUDES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES DU TRAVAIL, Éditeur scientifique ; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES EN DROIT SOCIAL, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Droit | 1995Panorama de l'ensemble des vecteurs juridiques de cette décision économique et professionnelle : libertés publiques, droit des personnes, droit des obligations, droit du traval.texte imprimé
Paris : Litec 1992Met en évidence la faveur que l'Etat accorde aux associations et analyse les nouveaux développements applicables aux syndicats.texte imprimé
Synthèse du droit de l'assurance construction et de son évolution, et des problèmes que pose l'extension des garanties financières à la construction.texte imprimé
Reproduit une thèse de doctorat d'Etat en sciences de gestion.texte imprimé
Etudie successivement l'élaboration de l'information du contrôle légal, l'expression du contrôle légal.texte imprimé
Christophe Albiges, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER 1, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Carré droit | 2004Etudie l'exercice de l'autorité parentale en relation avec des institutions judiciaires variées (juges pour enfants, avocat spécialisé ...) de manière théorique mais également pratique. A jour de la loi du 4 mars 2004 qui a profondément modifié [...]texte imprimé
Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1993Dans un environnement technologique qui évolue rapidement, en raison notamment des développements de l'électronique, de nouvelles formes de propriété intellectuelle et de nouvelles formes d'exploitation apparaissent. L'environnement internationa[...]texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
Depuis quelques années, la confrontation entre le statut des baux commerciaux et le régime des procédures collectives est à l'origine d'un contentieux particulièrement abondant. Etude d'ensemble consacrée au sort du contrat de bail commercial da[...]texte imprimé
Identification des contraintes et possibilités du bail à construction, de sa nature juridique, de ses caractéristiques essentielles et de ses issues.texte imprimé
texte imprimé
Le régime juridique et fiscal du contrat lors de sa formation ; le régime juridique et fiscal du contrat durant son exécution ; le régime juridique et fiscal du contrat à son expiration.texte imprimé
Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE PARIS-DAUPHINE, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1987Traite des banques de données face au droit d'auteur, de leur protection.texte imprimé
Edouard Limbos, Auteur | Paris : Litec | Formation permanente en sciences humaines, ISSN 0768-2026 | 1985texte imprimé
Sélection de décisions judiciaires et de commentaires parus depuis 1993 dans la semaine juridique (JCP E, G, N) concernant les baux commerciaux et leur application.texte imprimé
Examine le régime juridique des baux d'habitation tout en proposant des formules d'application et des cas pratiques. A jour de la loi de finances 2005.texte imprimé
Présente la législation actuelle sur les baux d'habitation dans ses diverses facettes et ses différents régimes juridiques. A jour de la loi du 17 janvier 2002 sur la modernisation sociale et du décret d'application du 30 janvier 2002 sur les lo[...]texte imprimé
Supplément à l'ouvrage du même nom paru en 1987, à jour au 1er octobre 1988.texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
Loïc Cadiet, Éditeur scientifique ; Guy Canivet, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Traité | 2006A l'occasion de la commémoration des 200 ans de l'ancien code de procédure civile, dont une partie est encore en vigueur, et des 30 ans du nouveau code de procédure civile.texte imprimé
Actes du colloque organisé par la commission française pour l'Unesco et l'Association internationale Droit, Ethique et Sciences (IALES).texte imprimé
Association Henri Capitant, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Travaux de l'Association Henri Capitant | 1994La bonne foi est envisagée sous les rubriques suivantes : dans la formation du contrat, dans l'exécution du contrat, dans la relation entre l'Etat et les particuliers et dans les relations internationales.texte imprimé
Identifie les responsables de l'administration française, fournit leurs coordonnées, décrit leur fonction et donne les organigrammes dans lesquels ils figurent. Propose plusieurs types d'entrées : tables par mot-clé, index nominatifs, classement[...]texte imprimé
Recense plus de 240.000 contacts dans les régions, les départements, les établissements publics de coopération communale et les communes.texte imprimé
texte imprimé
Etude dont le but est de donner aux scientifiques quelques commentaires leur permettant un déchiffrage plus facile de l'actuelle législation de propriété intellectuelle en biologie animale et végétale.texte imprimé
Comprend : Le Titulaire du droit au brevet, L'Objet de l'invention, Les Conditions générales, L'Antériorité de l'invention, La Perte du droit, La Condition de non-évidence, La Condition d'utilité...texte imprimé
texte imprimé
Au sommaire : Brevets, savoir-faire et libre circulation des marchandises en droit communautaire, Brevets, savoir-faire et interdictions des ventes, Brevets, savoir-faire et positions dominantes.texte imprimé
Sabine Dana-Démaret, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1989La place et le rôle du capital social dans le droit des sociétés.texte imprimé
Traite de la pratique juridique qui, avant le Nouveau Code de procédure civile, a combattu les procédures dilatoires en matière de défaut de comparution ou de carence dans la conduite du procès des parties. Montre que pour éviter les manoeuvres [...]texte imprimé
Dresse le bilan de 5 années de publication de sujets d'examens dans la Semaine juridique (édition notariale et immobilière) en proposant un large éventail de thèmes écrits, complétés par de nombreux sujets oraux, posés aux candidats à l'obtentio[...]texte imprimé
Christian Mouly, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1980texte imprimé
texte imprimé
Le cautionnement, que le Code civil réglemente, est le service rendu gracieusement par un parent ou un ami. Des applications nouvelles existent, telles que le cautionnement bancaire, et des organismes spécialisés ont été créés, comme les société[...]texte imprimé
Paul Lignières, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1994Au-delà de l'application du droit de la concurrence ou du droit des procédures collectives aux collectivités locales, le droit privé impose aux interventions publiques ses propres cadres traditionnels.texte imprimé
texte imprimé
Introduction et généralités, domaine, compétence et responsabilité, formalités préalables, cadre général d'un certificat, attestations ou certificats simplifiés, pièces justificatives.texte imprimé
Aborde le rôle et les missions des chambres régionales des comptes créées avec les lois de décentralisation en 1982 : contrôle des comptes publics locaux, contrôle budgétaire des collectivités locales et examen de leur gestion. Présente égalemen[...]texte imprimé
Une synthèse sur le changement de destination des immeubles par un spécialiste du droit immobilier.texte imprimé
Traite successivement de la définition de la chasse, de son organisation, de la réglementation de la pratique cynégétique, des règles pénales et de la responsabilité civile. Pour chaque thème, sont présentés les principes généraux du droit, puis[...]texte imprimé
texte imprimé
Au sommaire : Condorcet : citoyenneté, république et démocratie; Citoyenneté et ordre juridique; Citoyenneté et souveraineté : la contribution d'Habermas; La citoyenneté européenne : facteur d'union ou vecteur d'exclusion?; Citoyenneté et dignit[...]texte imprimé
En autorisant le vendeur à faire jouer la clause de propriété en cas de faillite de l'acheteur, la loi du 12 mai 1980, modifiée par la loi du 25 janvier 1985, a renforcé l'arsenal des sûretés dans la vente à crédit. Concise, la loi a suscité une[...]texte imprimé
William Garcin, Auteur ; Jean Thieffry, Auteur | Paris : Litec | Actualités de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7729 | 1983texte imprimé
Fait le point sur les exigences mises à la validité et à l'efficacité des clauses de non-concurrence dans les contrats de travail.texte imprimé
Yves Chaput, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Etudes du Centre de recherche sur le droit des affaires | 2004Aborde la clientèle et ses enjeux économiques en tant qu'objet d'appropriation, du point de vue juridique, comptable et fiscal, dans différents cadres : le fonds de commerce, le fonds civil, la franchise et le commerce électronique.texte imprimé
Yves Chaput, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Etudes du Centre de recherche sur le droit des affaires | 2000La révélation de la clientèle sur le marché des activités libres (analyse économique, rôle de la clientèle en droit de la concurrence, nouvelles technologies de l'information...), les incidences des activités réglementées sur la clientèle (clien[...]texte imprimé
Bernard Stirn, Metteur en scène, réalisateur ; Simon-Louis Formery, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Juris Classeur | 2004Rassemble tous les textes relatifs : aux relations entre les citoyens et les administrations, aux principales règles de l'organisation administrative et à l'action administrativetexte imprimé
Bernard Stirn, Metteur en scène, réalisateur ; Simon-Louis Formery, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Codes bleus Litec, ISSN 0248-580X | 2006Les textes relatifs aux relations entre les citoyens et les administrations, aux principales règles de l'organisation administrative et à l'action administrative.texte imprimé
Bernard Beignier, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Michel Do Carmo Silva, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Codes bleus Litec, ISSN 0248-580X | 2006Nouveau code commenté et divisé par thèmes : les entreprises, les intermédiaires, le contrat d'assurance, l'assurance construction, la protection juridique, l'assurance des entreprises, la protection sociale, la responsabilité de droit commun, l[...]texte imprimé
texte imprimé
Jean Derruppé, Auteur ; Jacques Lafond, Auteur ; Béatrice Vial-Pedroletti, Auteur | Paris : Litec | Codes oranges | 2001Présente les textes relatifs aux baux d'habitation, aux baux professionnels et commerciaux.texte imprimé
Jacques Lafond, Auteur ; Béatrice Vial-Pedroletti, Auteur ; Bernard Saintourens, Auteur | Paris : Litec | Juris Classeur | 2003Présente et commente les textes relatifs aux baux d'habitation, professionnels et commerciaux. Comporte de nombreuses annexes complétant le code sur les charges récupérables, les surfaces corrigées, les immeubles dangereux ou insalubres, etc. A[...]texte imprimé
Jacques Lafond, Éditeur scientifique ; Béatrice Vial-Pedroletti, Éditeur scientifique ; Bernard Saintourens, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes bleus Litec commentés | 2006Présentation et analyse des textes relatifs aux baux d'habitation, professionnels et commerciaux.texte imprimé
Gérard Coscas, Éditeur scientifique ; Thierry Forschbach, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes oranges | 1995L'appel public à l'épargne et offre au public, les obligations d'information des sociétés cotées ou faisant appel public à l'épargne, les assemblées d'actionnaires des sociétés ouvertes au public, la gestion des sociétés cotées et leur contrôle,[...]texte imprimé
Paris : Litec 2004Recueil de contributions publié à l'occasion du bicentenaire du code Napoléon devenu code civil et qui étudient ce code dans le cadre juridique actuel. Examine les difficultés que susciterait une éventuelle recodification, les influences récipro[...]texte imprimé
Recueil des textes codifiés et non codifiés en relation avec la matière et à jour des réformes 2004 sur le divorce, l'économie numérique, la copropriété, la gestion des immeubles et fonds de commerce. Contient un CD-ROM regroupant toutes les ver[...]objet à 3 dimensions, artefacts, ...
Recueil des textes codifiés et commentés à jour au 6 juillet 2006, intégrant la réforme sur les successions et libéralités.texte imprimé
Version mise à jour de l'intégralité des textes parus depuis août 2005. Ce code ne comprend aucune annotation ni commentaire. A jour notamment de l'ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés.texte imprimé
Recueil de textes codifiés et non codifiés relatifs à la matière, annoté des dernières décisions de jurisprudence et contenant de nombreuses références bibliographiques ainsi que des extraits de réglements européens. A jour des lois et ordonnanc[...]texte imprimé
Marie-Jeanne Campana, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes bleus Litec, ISSN 0248-580X | 2006Recueil de textes codifiés et non codifiés relatifs à la matière, annoté des dernières décisions de jurisprudence et contenant de nombreuses références bibliographiques ainsi que des extraits de règlements européens. A jour des lois et ordonnanc[...]texte imprimé
Version mise à jour de l'intégralité des textes. Ce code ne comprend aucune annotation ni commentaire.texte imprimé
Recueil des dispositions législatives et réglementaires du droit français de la consommation : information et protection du consommateur, encadrement des pratiques commerciales, conditions contractuelles, surendettement... Contient aussi les rec[...]texte imprimé
Recueil des dispositions législatives et réglementaires du droit français de la consommation à jour des textes transposant le droit communautaire, en matière de sécurité et de conformité des produits, sur la confiance dans l'économie numérique, [...]texte imprimé
ThierryS. Renoux, Éditeur scientifique ; Michel de Villiers, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2004Présente le texte de la constitution élaboré en 1958 commenté article par article puis les lois organiques qui complètent et précisent les dispositions constitutionnelles soumises à une procédure d'adoption spécifique. A jour des révisions en co[...]texte imprimé
Recueil des textes législatifs mis à jour, comprenant la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, la loi de modernisation sociale...texte imprimé
Patrice Cornille, Éditeur scientifique ; Alain Durance, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2005Recueil des textes législatifs à jour de la loi Borloo sur la cohésion sociale et de la loi du 11 février 2005 sur la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.texte imprimé
Alain Durance, Éditeur scientifique ; Jean-Michel Berly, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes bleus Litec commentés | 2006Recueil des textes législatifs commentés et à jour de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, dite loi Borloo. Traite notamment des points suivants : règles de construction des bâtiments, statut des constructeurs [...]texte imprimé
Présentation et commentaire de ce code réunissant le texte de la Convention européenne des droits de l'homme et des textes nationaux reproduits dans leur intégralité. Contient des conseils pratiques pour l'utilisation des textes sources et la ju[...]texte imprimé
Présentation et commentaire de ce code réunissant le texte de la Convention européenne des droits de l'homme et des textes d'origines diverses. Contient des conseils pratiques pour l'utilisation des textes sources, la jurisprudence sur l'ensembl[...]texte imprimé
Textes à jour au 20 avril.texte imprimé
Ce code réunit l'essentiel des textes relatifs à la copropriété, notamment la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967, ainsi qu'une trentaine d'annexes thématiques.texte imprimé
Code de la copropriété 2006 : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie
Jacques Lafond, Éditeur scientifique ; Bernard Stemmer, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2005Code à jour du décret sur la comptabilité du syndicat de copropriété, de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits des personnes handicapées, de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale.texte imprimé
Jacques Lafond, Éditeur scientifique ; Bernard Stemmer, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2004Recueil de textes législatifs et réglementaires intéressant les copropriétés, annoté de nombreuses références de jurisprudence.texte imprimé
Brieuc de Mordant de Massiac, Éditeur scientifique ; Christophe Soulard, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes bleus Litec, ISSN 0248-580X | 2001Regroupe le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et les dispositions d'application de celui-ci, complété de tables analytiques et d'un index.texte imprimé
Brieuc de Mordant de Massiac, Éditeur scientifique ; Christophe Soulard, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2005Regroupe le code des douanes national, le code des douanes communautaire et les dispositions d'application de celui-ci, complétés de tables analytiques et d'un index.texte imprimé
Brieuc de Mordant de Massiac, Éditeur scientifique ; Christophe Soulard, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2003Regroupe le code des douanes national, le code des douanes communautaire et les dispositions d'application de celui-ci, complété de tables analytiques et d'un index.texte imprimé
A jour au 24 octobre 2003, contient les normes (directives, règlements) européennes qui gouvernent les relations de travail ou la protection sociale des pays de la Communauté européenne et plus particulièrement, le règlement et la directive du 2[...]texte imprimé
Contient les normes (directives, règlements) européennes qui gouvernent les relations de travail ou la protection sociale des pays de la Communauté européenne. Édition à jour au 4 novembre 2005.texte imprimé
Dresse un panorama des dispositions légales et réglementaires relatives à l'éducation, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques.texte imprimé
Claude Durand-Prinborgne, Éditeur scientifique ; André Legrand, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2005Dresse un panorama des dispositions légales et réglementaires relatives à l'éducation, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques.texte imprimé
Jean-Yves Vincent, Éditeur scientifique ; Michel de Villiers, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes oranges | 2001Textes mis à jour au 1er décembre 2001.texte imprimé
Jean-Yves Vincent, Éditeur scientifique ; Michel de Villiers, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2004Réunit les textes législatifs et réglementaires relatifs au droit électoral : élections, sondages, financement des campagnes, référendums. A jour au 10 janvier 2004, notamment du décret du 9 janvier de la même année, concernant l'application de [...]texte imprimé
Jean-Yves Vincent, Éditeur scientifique ; Michel de Villiers, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes bleus Litec commentés | 2007Les textes législatifs et règlementaires relatifs au droit électoral : élections, sondages, financement des campagnes, référendums.texte imprimé
Rassemble et commente les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, le départ forcé et l'asile politique.texte imprimé
Vincent Tchen, Éditeur scientifique ; Fabienne Renault-Malignac, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 2001Rassemble les informations disponibles autour des droits des étrangers en France, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques. A jour au 1er mai 2001.texte imprimé
Vincent Tchen, Éditeur scientifique ; Fabienne Renault-Malignac, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 2003Rassemble et commente les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que leur accès à la nationalité. A jour des lois du 26 novembre concernant la maîtrise de l'immigration et du [...]texte imprimé
La première partie commente les nouvelles dispositions du livre 6 du Code de commerce issues de la loi n2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et la 2e partie commente les dispositions antérieures à cette réforme, ainsi que le[...]texte imprimé
Christian Huglo, Éditeur scientifique ; Jehan de Malafosse, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes bleus Litec, ISSN 0248-580X | 2001Codification annotée de références jurisprudentielles et bibliographiques avec mention du texte d'origine dont est issu chaque article.texte imprimé
Christian Huglo, Metteur en scène, réalisateur ; Jehan de Malafosse, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Codes bleus Litec, ISSN 0248-580X | 2005Code à jour de la loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et de l'ordonnance du 18 juillet 2005 visant à simplifier et à améliorer les polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets.texte imprimé
Outre les codes civil et pénal, propose une large sélection de textes indispensables aux étudiants en licence en droit, sans annotation, ni commentaire. A jour de tous les textes les plus récents, de l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûr[...]texte imprimé
La codification des textes relatifs à l'expropriation pour cause d'utilité publique résulte de deux décrets (n°77-392 et n°77-393 du 28 mars 1977), publiés au $$Journal officiel$$ du 14 avril 1977, le premier concernant les textes législatifs, l[...]texte imprimé
Les textes relatifs à l'expropriation pour cause d'utilité publique résultent de deux décrets (n°77-392 et n°77-393 du 28 mars 1977), publiés au $$Journal officiel$$ du 14 avril 1977, le premier concernant les textes législatifs, le second les t[...]texte imprimé
Réunit thématiquement les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'expropriation pour cause d'utilité publique ainsi que de nombreux commentaires de jurisprudence (française ou européenne) s'y rattachant. A jour au 1er janvier 2004.texte imprimé
La codification des textes relatifs à l'expropriation pour cause d'utilité publique résulte de deux décrets du 28 mars 1977, le premier concernant les textes législatifs, le second les textes réglementaires.texte imprimé
Réunit thématiquement les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'expropriation pour cause d'utilité publique ainsi que de nombreux commentaires de jurisprudence (française ou européenne) s'y rattachant.texte imprimé
Rassemble les textes législatifs et réglementaires concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établisssements publics de coopération. Textes à jour au 30 septembre 2000.texte imprimé
Rassemble les textes législatifs et réglementaires concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établisssements publics de coopération. Textes à jour au 20 octobre 2002.texte imprimé
Rassemble les textes législatifs et réglementaires concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établisssements publics de coopération.texte imprimé
Rassemble les récentes modifications des textes législatifs et réglementaires concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération.texte imprimé
Présente les grands textes législatifs, les normes communautaires, européennes et internationales, les dispositions générales susceptibles d'intéresser l'ensemble de la fonction publique, celles relatives aux personnels militaires et celles prop[...]texte imprimé
Ce code entré en vigueur le 1er janvier 2001 dresse un panorama des dispositions légales et règlementaires relatives à la justice administrative selon 9 livres : le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appe[...]texte imprimé
Corinne Lepage-Jessua, Éditeur scientifique ; Christian Huglo, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2002Code entré en vigueur le 1er janvier 2001 se présentant en neuf parties : le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la compétence, l'introduction de l'instance de premier ressort, le référé, l'instruct[...]texte imprimé
Ce code ne comprend aucune annotation ni commentaire. Il rassemble quatre codes relatifs à une matière qui a subi de nombreuses réformes ces deux dernières années : le code des marchés publics, le code général de la propriété des personnes publi[...]texte imprimé
François Llorens, Éditeur scientifique ; Pierre Soler-Couteaux, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes oranges | 1999Textes à jour au 1er mars 1999.texte imprimé
Code monétaire et financier : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie
Rassemble et commente les textes législatifs et réglementaires relatifs à la monnaie, aux produits, aux services, aux marchés, aux institutions financières et aux prestataires de services financiers. Comprend le nouveau réglement de l'AFM et la [...]texte imprimé
Code monétaire et financier : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie
Rassemble et commente les informations disponibles autour du code monétaire et financier. Couvre les champs suivants : la monnaie, les produits, les services, les marchés, les prestataires de services, les institutions, les dispositions relative[...]texte imprimé
Combine l'application des différentes règles et reporte tous les montants contenus dans l'ensemble des codes en vigueur en droit français. Code réalisé sous la forme d'un index alphabétique des mots-clés.