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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1208)
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CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Auteur ; Alain Sayag, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Jeantin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Le droit des affaires, ISSN 0768-2972 | 1997Etude pluridisciplinaire, économique et juridique, présentant les différentes techniques de financement de la dette et les politiques de gestion de l'endettement au sein des entreprises.![]()
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A la veille de la réforme du droit de la faillite, l'ouvrage propose une double approche juridique et économique de l'endettement. Analyse le phénomène de l'endettement des Etats et des agents économiques![]()
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Expose les droits de la personne handicapée en matière de gestion patrimoniale et de prévoyance. A jour de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et de la [...]![]()
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Paris : Litec 1985Quatre rapports qui constituent le premier commentaire autorisé des lois nouvelles sur le droit des faillites.![]()
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Au sommaire, pour le droit privé : Existence et fondement de l'action "de in rem-verso", Conditions du succès de l'action "de in rem verso", Santions de l'enrichissement sans cause; pour le droit administratif : Principe de l'enrichissement sans[...]![]()
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Dominique Ledouble, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1980![]()
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Le droit de la protection sociale complémentaire est complexe, car il rassemble des règles émanant de diverses branches du droit de l'entreprise : droit du travail, droit fiscal, droit de la Sécurité sociale... Voici un exposé chronologique des [...]![]()
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Christine Dechaumont-Cavalié, Auteur ; Sandrine Quilici, Auteur | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2002Outil pour la pratique notariale, offre des solutions pratiques et concrètes pour conseiller et rédiger les actes afférents à la vie d'une entreprise individuelle. La deuxième partie est exlusivement consacrée à l'optimisation fiscale de la gest[...]![]()
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CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Auteur | Paris : Litec | Le droit des affaires, ISSN 0768-2972 | 1978![]()
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CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Auteur | Paris : Litec | Le droit des affaires, ISSN 0768-2972 | 1981![]()
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Elise Arfi, Auteur ; Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 2005Issue d'une thèse, une étude des rapports entre l'entreprise et le droit d'auteur, permettant de réfléchir sur le concept d'entreprise-groupement rassemblé dans un but déterminé et ses rapports avec la personnalité morale. E. Arfi explore les cr[...]![]()
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Aborde des thèmes aussi divers que le statut de la méthode en théorie économique, la légitimité de l'impôt sur le revenu, les vertus de l'absence de parités fixes dans le domaine monétaire, les causes et les dangers de l'inflation et les conditi[...]![]()
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ASSOCIATION DES THEORICIENS ET DES PRATICIENS DE L'URBANISME, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT DE L'URBANISME, Éditeur scientifique ; CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES D'URBANISME, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1992Des contributions qui montrent les liens qui existent entre l'esthétique et l'urbanisme, d'un point de vue historique, culturel, économique, démographique et politique.![]()
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Une approche du droit constitutionnel et de ses grandes notions à partir de la Déclaration de 1789, toujours présente dans les développements français du droit public.![]()
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Examen des systèmes d'aide publique à la presse écrite. Actualisant un mémoire de doctorat soutenu en 1966, l'auteur, ancien ministre, s'interroge aujourd'hui sur la compatibilité des aides avec les textes et la jurisprudence communautaires.![]()
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Paris : Litec 1991Réflexions sur la justice, sur le droit de l'arbitrage et sur le droit international, tels sont les trois pôles sur lesquels les amis, collègues et disciples du premier président Pierre Bellet se sont volontairement fixés pour donner leur témoig[...]![]()
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Yves Chaput, Metteur en scène, réalisateur ; Aristide Lévi, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Etudes du Centre de recherche sur le droit des affaires | 2003L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée a été principalement créée par la loi du 11 juillet 1985 pour servir de structure juridique d'accueil aux petites entreprises individuelles. L'EURL se présente comme une technique d'affectatio[...]![]()
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Analyse en particulier le passage de l'entreprise individuelle à l'EURL et ses conséquences sur la préparation de la transmission future, le coût fiscal de la cession des parts. Nombreux exemples et tableaux.![]()
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A partir des principaux textes français et communautaires reproduits en annexe, dégage les règles fondamentales qui gouvernent tant la période transitoire que le passage définitif à l'euro, le 1er janvier 2002. Met en exergue les conséquences pr[...]![]()
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L'euro et les changements qui auront des incidences sur les marchés après 2002 : la perte d'un système de référence par les consommateurs et la création d'un nouveau, les effets psychologiques, les nouvelles problématiques commerciales. L'adapta[...]![]()
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Après une présentation des principes généraux de la réparation du dommage corporel, étudie le préjudice en cas de blessures, le préjudice en cas de décès, le droit comparé et les victimes d'infractions, d'actes de terrorisme ou de contamination [...]![]()
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COLLOQUE HANDICAP ET DROIT (1983), Auteur ; André Dessertine, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | 1990L'état actuel des législations nationales des pays de la CEE en matière de responsabilité civile. Les divers régimes de l'assurance aux préjudices corporels.![]()
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Expose et commente les principes juridiques (transposés d'une résolution européenne) applicables aux dommages corporels et les règles d'indemnisation s'y rapportant. Etudie comparativement les droits européens et africains. Annexe des barèmes de[...]![]()
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Fournit des outils au chef d'entreprise lui permettant de bâtir sa propre approche adaptée au cas spécifique ou de comprendre la démarche qui lui est soumise. Evalue les différentes sortes de préjudices et traite de la gestion du conflit lié à l[...]![]()
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Etudie les concepts utilisés dans toute démarche de diagnostic, d'évaluation et de transmission des entreprises (approche du diagnostic, choix des méthodes d'évaluation, intérêt du holding...) puis décrit les instruments et les techniques utilis[...]![]()
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Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1983![]()
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Sylvie Lebreton, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2002S'intéresse aux clauses d'exclusivité essentielles dans la plupart des contrats de distribution. Cependant, celles-ci ont tendance à favoriser des comportements opportunistes et une concurrence déloyale. Ces comportements peuvent concerner les d[...]![]()
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Abdellah Aboussoror, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2002Traite de la loi applicable à l'exécution du contrat, le contenu de l'exécution par le transporteur, le contenu de l'exécution par les ayants droit à la marchandise.![]()
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Les structures d'exercice en groupe des professions juridiques : de la traditionnelle société civile professionnelle ouverte à tous à l'association réservée aux avocats, en passant par les récentes sociétés d'exercice libéral. Aspects juridique[...]![]()
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Bernard Caspar, Auteur ; Gérard Enselme, Auteur | Paris : Litec | Expertise comptable, ISSN 0150-8814 | 1995Des exercices pour la préparation du DECF.![]()
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Bernard Caspar, Auteur ; Gérard Enselme, Auteur | Paris : Litec | Objectif expertise comptable, ISSN 1620-0233 | 2006En complément du $$Manuel de comptabilité approfondie$$, des exercices permettant d'aborder les diverses situations comptables rencontrées en entreprise. Avec des corrigés et des renvois au manuel.![]()
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Bernard Caspar, Auteur ; Gérard Enselme, Auteur | Paris : Litec | Objectif expertise comptable, ISSN 1620-0233 | 2004En complément du $$Manuel de comptabilité approfondie$$ ce recueil de 75 exercices permet la maîtrise des diverses situations comptables rencontrées en entreprise. Les exercices couvrent l'ensemble des thèmes et sont assortis de corrigés complet[...]![]()
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Bernard Caspar, Auteur ; Gérard Enselme, Auteur | Paris : Litec | Expertise comptable, ISSN 0150-8814 | 200172 exercices sur les 7 épreuves écrites suivantes : droit des sociétés et droit fiscal , relations juridiques de crédit, organisation et gestion de l'entreprise , gestion financière , mathématiques appliquées et informatique , comptabilité appro[...]![]()
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Pour préparer le DPECF, des exercices de comptabilité.![]()
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Claude Lavabre, Auteur ; Gilles Lavabre, Auteur | Paris : Litec | Objectif expertise comptable, ISSN 1620-0233 | 200372 cas pratiques permettant d'approfondir les questions de comptabilité plus spécifiques de la forme sociétaire des entreprises.![]()
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Guy Dumas, Auteur ; Daniel Larue, Auteur | Paris : Litec | Objectif expertise comptable, ISSN 1620-0233 | 2006Ouvrage d'exercices de contrôle de gestion qui rassemble de courts exercices pour vérifier l'acquisition des connaissances de base et des études plus complexes aux corrigés détaillés.![]()
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Le complément du $$Précis de la fiscalité de la famille$$ par le même auteur.![]()
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La pression fiscale qui pèse sur les contribuables explique que l'organisation du patrimoine familial s'accompagne inévitablement de considérations d'ordre fiscal.![]()
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Propose des exercices progressifs, intégrant les dernières réformes et qui mettent en évidence les différents aspects de la fiscalité d'entreprise.![]()
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Complément du $$Précis de fiscalité des entreprises$$ proposant des exercices progressifs, intégrant les dernières réformes et mettant en évidence les différents aspects de la fiscalité d'entreprise.![]()
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Propose des sujets d'entraînement auto-corrigés à l'application du droit de l'entreprise, dans le cadre de l'épreuve juridique du DPECF.![]()
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Montre à la fois la spécificité du droit rural et son ancrage dans le droit commun. Permet d'accompagner juridiquement l'agriculteur dans sa vie professionnelle.![]()
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Les thèmes sur le droit de l'exploitation agricole sont classés par ordre alphabétique, ce qui en facilité l'accès. A l'usage des exploitants agricoles, des notaires et des avocats.![]()
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Philippe Kahn, Metteur en scène, réalisateur ; Université de Bourgogne, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux | 1992Si le monopole des activités spatiales était réservé aux Etats avant 1979, aujourd'hui toute une série d'activités est privatisée. Les contrats de droit privé sont les règles de droit qui en réglementent la commercialisation.![]()
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La propriété privée qualifiée d'inviolable et sacrée par le droit, supporte toutefois deux exceptions notoires, l'expropriation et la préemption qui répondent à une même logique, l'acquisition privilégiée par l'Etat de biens immobiliers pour cau[...]![]()
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Permet de s'y retrouver sur les muiltiples aspects des échanges informatisés entre entreprises ainsi que sur tous les aspects de la monnaie électronique dans des domaines où les choses sont loin d'être stabilisées.![]()
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Un tour d'horizon de la fiscalisation du revenu et du capital de la famille légitime et de la famille naturelle est accompli, au triple point de vue de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur la fortune et du régime fiscal des successions et des l[...]![]()
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Présente l'actualité de la faute de gestion à travers une classification des fautes et étudie le traitement de la faute sous sa forme indirecte: existence de contrepouvoirs, intervention de tiers indépendants.![]()
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Danièle Huet-Weiller, Auteur ; Catherine Labrusse, Auteur ; Micheline Van Camelbeke, Auteur | Paris : Litec | Jurisprudence française | 1981![]()
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Les finances de l'Etat et la fiscalité sont présentées systématiquement sous forme de plan en deux parties et deux sous-parties, qui sont autant de réponses à des questions posées fréquemment dans les concours.![]()
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Les finances de l'Etat et la fiscalité sont présentées systématiquement sous forme de plan en deux parties et deux sous-parties, qui sont autant de réponses à des questions posées fréquemment dans les concours.![]()
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Il y a 35 ans, la France a mis en place une fiscalité agricole et viticole. L'ouvrage explique ces dispositifs. Il a pour objet de donner des moyens de gestion fiscale aux dirigeants et conseils d'exploitations agricoles ou viticoles : centres d[...]![]()
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Analyse les opérations effectuées par les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés : la territorialité de l'impôt, les règles de détermination et d'imposition du résultat ; les distributions régulières ou irrégulières de dividendes ; les opé[...]![]()
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Le point sur la fiscalité des associations.![]()
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Comprend 3 parties : La fiscalité des sommes versées lors de la conclusion du bail ; La fiscalité des sommes versées au cours du bail ; La fiscalité des sommes versées en fin de bail.![]()
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En deux parties : Qui peut imposer ? la répartition internationale du droit d'imposer ; Comment imposer ? le régime fiscal des échanges électroniques.![]()
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A partir de la réflexion et du terrain, vise deux objectifs : défricher le maquis constitué par les dispositions douanières et fiscales, en fonction de l'objet du contrat et de ses caractéristiques, et mettre en évidence les conséquences douaniè[...]![]()
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Le marché unique européen est une réalité économique depuis le 1er janvier 1993. Les entreprises de la Communauté européenne confrontées à des contrats internationaux ont, de la sorte, leurs échanges soumis à deux régimes distincts de TVA, selon[...]![]()
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Marcel Brazier, Auteur ; Axel Depondt, Auteur | Paris : Litec | Pratique et perfectionnement juridiques | 1992La règle fiscale transparaît à tous les niveaux de la procédure de divorce. Aussi, dans une première partie, l'accent est-il mis sur la documentation fiscale, source essentielle d'information. Une deuxième partie révèle ce qui concerne la fiscal[...]![]()
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Comment la fiscalité permet d'agir sur la défense des espaces naturels et constitue, à ce titre, un véritable instrument d'une politique de l'environnement. La fiscalité actuelle, inadaptée, parce qu'elle pénalise l'environnement, devrait être r[...]![]()
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Une méthode d'analyse et un mode opératoire pour appréhender les règles du jeu fiscal international.![]()
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Les études antérieures sur l'intégration ont, à juste titre, insisté sur l'établissement des déclarations fiscales dont la complexité rend nécessaire un guide détaillé. Il convient d'apprécier la valeur juridique des abondantes solutions adminis[...]![]()
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Présentation détaillée, avec le support d'exemples chiffrés, de l'ensemble des impôts et des taxes touchant les biens immobiliers et les revenus qui y sont rattachés.![]()
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Présente de manière détaillée, avec le support d'exemples chiffrés, l'ensemble des impôts et des taxes touchant les biens immobiliers et les revenus qui y sont rattachés. A jour de la loi de finances pour 2004 qui crée un nouveau régime des plus[...]![]()
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Devant le développement des investissements immobiliers en France par les non-résidents (au sens fiscal du terme), l'auteur a trouvé nécessaire de faire l'inventaire des dispositions de droit interne sur la question, mais il émet aussi des criti[...]![]()
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Permet de comprendre et cerner les règles et les pratiques internationales en matière fiscale, avec les avantages et les limites de certaines activités, les pièges à éviter, les pratiques à l'étranger et l'intérêt de leur application dans certai[...]![]()
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Les technologies de l'information et la création de nouvelles entreprises dans le domaine du commerce électronique soulèvent le problème de l'imposition de ce nouveau commerce. Différentes propositions sont apportées et évaluées dans cet ouvrage.![]()
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Synthèse sur la fiscalité française des droits de succession, de 5 à 60% en fonction des cas et de la législation en vigueur, sur la détermination de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit, sur la liquidation de ces droits et le paiem[...]![]()
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Fait le point sur la fiscalité française des droits de succession qui varient de 5 à 60% en fonction des cas et de la législation en vigueur. Aborde successivement la détermination de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit, la liquida[...]![]()
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Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1989Présente la fiscalité interne, la création, l'exploitation, la circulation des droits de propriété industrielle et l'évaluation des droits incorporels. Puis la fiscalité internationale et la prospective.![]()
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Synthèse des dispositifs fiscaux concernant les opérations de restructuration utilisées par les entreprises lorsque celles-ci naissent, se transforment ou meurent.![]()
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Une vue d'ensemble de l'édifice administratif français qui traite du personnel, des rapports au politique, des structures statutaires, du lien de service, des obligations professionnelles, de la gestion administrative, du régime financier et soc[...]![]()
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Philippe Grignon, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2000Etudie successivement les fondements suggérés par les conditions d'indemnisation considérées (préjudice, cession d'un droit sur la clientèle, droit de la preuve) et la disponibilité du fondement (domaine d'extension, la qualité de commerçant ind[...]![]()
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Thierry Revet, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1992La force de travail est analysée sous deux aspects, comme objet de contrat et comme source de valeurs.![]()
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CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES EN DROIT SOCIAL, Auteur ; INSTITUT D'ETUDES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES DU TRAVAIL, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1992L'entreprise a besoin de relais pour assurer la vente des produits qu'elle fabrique. Les agents commerciaux, les représentants, les placiers auxquels elle a recours, sont placés dans une situation hybride. Ils sont partagés, en effet entre le dr[...]![]()
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Exemples de formulaire des actes usuels sous seings privés.![]()
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Séverine Cabrillac, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2000Désigne les garanties imposées et opératoires en cas de défaillance du professionnel face à ses clients, salariés... Apporte des orientations et des solutions à l'exercice de ce régime qui n'est pas encore parfaitement établi.![]()
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L'histoire des sûretés personnelles est marquée par un conflit permanent entre la recherche d'une protection efficace du créancier garanti et le souci de ménager le sort du garant qui accepte de couvrir la dette d'autrui. Evolution du régime des[...]![]()
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Bartha-Maria Knoppers, Metteur en scène, réalisateur ; Loïc Cadiet, Metteur en scène, réalisateur ; ClaudeM. Laberge, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | 1992![]()
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Une approche des réalités de la géographie de l'information à échelle tant planétaire que nationale ou régionale.![]()
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S'adresse aux dirigeants et cadres d'entreprises ainsi qu'aux professionnels de la comptabilité et étudiants des disciplines de techniques quantitatives de gestion.