GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1208)
texte imprimé
Hervé Pelletier, Éditeur scientifique ; Jean Perfetti, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2004Recueil des textes codifiés et non codifiés relatifs au droit pénal, annoté des dernières décisions jurisprudencielles. A jour des textes édictés en 2004 : lois Perben 2, économie numérique, éthique biomédicale, communications électroniques, et[...]texte imprimé
Hervé Pelletier, Éditeur scientifique ; Jean Perfetti, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes bleus Litec, ISSN 0248-580X | 2006Recueil des textes codifiés et non codifiés relatifs au droit pénal, annoté des dernières décisions jurisprudentielles. Il existe un service d'actualisation par e-mail.texte imprimé
Version mise à jour de l'intégralité des textes. Ce code ne comprend aucune annotation ni commentaire.texte imprimé
Jean Hauser, Metteur en scène, réalisateur ; Jérôme Casey, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Juris Classeur | 2003Rassemble et organise autour des textes du codes civil, les informations relatives au droit des personnes et de la famille. Traite des droits et devoirs des personnes, de l'existence et de l'individualisation, de l'union et de la séparation, de [...]texte imprimé
texte imprimé
Cette édition à jour au 17 septembre 2003, contient la loi organique du 26 février 2003 et les décrets du 15 mai et 23 juin 2003 relatifs aux juges de proximité, la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique, la loi du 1er août 2003 d'ori[...]texte imprimé
Code à jour de la jurisprudence émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l'homme et complété de nombreuses références doctrinales.texte imprimé
Code enrichi notamment des textes d'application de la loi sur les procédures de divorce.texte imprimé
Cette édition est enrichie de la jurisprudence actuelle émanant tant des juridictions nationales que communautaires.texte imprimé
Textes encadrant la procédure pénale annotés des dernières décisions de jurisprudence.texte imprimé
Textes encadrant la procédure pénale annotés des dernières décisions de jurisprudence.texte imprimé
L'intégralité du code de procédure pénale commenté à jour au 25 juillet 2006. Présente les règles du déroulement de la procédure criminelle et de la protection des citoyens mis en cause.texte imprimé
Les procédures communautaires, la convention de Bruxelles et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.texte imprimé
Joël Rideau, Éditeur scientifique ; Fabrice Picod, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes oranges | 2002Contient les procédures établies par les traités constitutifs des Communautés européennes et la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.texte imprimé
Michel Vivant, Éditeur scientifique ; Jean-Louis Bilon, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2005Réunit et commente les textes législatifs et réglementaires régissant la propriété intellectuelle en France. A jour des derniers textes concernant ce domaine : loi du 6 août 2004 sur la bioéthique, loi du 8 décembre 2004 sur les inventions biote[...]texte imprimé
Michel Vivant, Éditeur scientifique ; Jean-Louis Bilon, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes bleus Litec, ISSN 0248-580X | 2006Contient tous les textes relatifs à la propriété intellectuelle : textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et l'Of[...]texte imprimé
Recodification du code de la route annotée de références jurisprudentielles et bibliographiques intégrées dans le nouveau code.texte imprimé
Recodification du code de la route annotée de références jurisprudentielles et bibliographiques intégrées dans le nouveau code.texte imprimé
Jean-Claude Roumilhac, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes bleus Litec, ISSN 0248-580X | 2006Recodification du code de la route annotée de références jurisprudentielles et bibliographiques intégrées dans le nouveau code.texte imprimé
Ce code ne comprend aucune annotation ni commentaire. A jour des dernières réformes de la matière, il constitue un outil de travail pour les étudiants et assure par ailleurs aux professionnels du droit toute la sécurité juridique nécessaire à la[...]texte imprimé
Jean-Marie Gilardeau, Éditeur scientifique ; Jean-Pierre Moreau, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2002Regroupe l'ensemble des dispositions des huit livres du Code rural enrichies de commentaires, d'exemples de jurisprudence, de conseils pratiques et de renvois bibliographiques.texte imprimé
Jean-Marie Gilardeau, Éditeur scientifique ; Jean-Pierre Moreau, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes oranges | 1998Edition mise à jour au 1er novembre 1997.texte imprimé
Jean-Marie Gilardeau, Éditeur scientifique ; Jean-Pierre Moreau, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes oranges | 2000Edition mise à jour au 1er novembre 1999.texte imprimé
Ce code réunit la législation et la règlementation concernant la protection générale de la santé, la santé de la famille, de la mère et de l'enfant, la lutte contre les maladies et les dépendances, les professions de santé, les produits de sant[...]texte imprimé
Frédéric Dreifuss-Netter, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Codes bleus Litec, ISSN 0248-580X | 2006Code commenté qui permet de disposer de toute la réglementation du domaine de la santé publique. Il tient compte des dernières modifications, notamment des décrets d'application de la loi bioéthique et de la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des[...]texte imprimé
Recueil des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité sociale comprenant notamment les lois 2004 sur la politique de santé publique, l'autonomie des personnes agées, l'accueil et la protection de l'enfance, etc. Avec de nombreu[...]texte imprimé
Recueil des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité sociale.texte imprimé
Florence Deboissy, Éditeur scientifique ; Guillaume Wicker, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Cde bleu annoté | 2006Ce code d'éditeur regroupe les textes complétés et annotés, intéressant les sociétés et les autres groupements, la société européenne, l'indivision, l'association, la fondation et les groupements professionnels (sociétés agricoles, avocats, assu[...]texte imprimé
Présente les dispositions communes aux différents types de sociétés, les sociétés civiles, les sociétés commerciales, les sociétés particulières, etc. avec les dernières évolutions législatives et réglementaires que sont la loi de modernisation [...]texte imprimé
Florence Deboissy, Éditeur scientifique ; Guillaume Wicker, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2005Présente les dispositions communes aux différents types de sociétés (les sociétés civiles, les sociétés commerciales, les sociétés particulières, etc.) avec les dernières évolutions législatives et réglementaires, les textes essentiels du droit [...]texte imprimé
Ce code ne comprend aucune annotation ni commentaire. Servant de complément au code annoté, il constitue un outil de travail pour les étudiants et assure par ailleurs aux professionnels du droit toute la sécurité juridique nécessaire à la condui[...]texte imprimé
Contient tout le droit du travail annoté de sa jurisprudence. A jour des lois du 18 décembre 2003, portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité, du 26 novembre 2003, relative à la maîtr[...]texte imprimé
Contient tout le droit du travail annoté de sa jurisprudence. A jour des textes de programmation pour la cohésion sociale (loi Borloo), de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, des simplifications dans le [...]texte imprimé
Contient tout le droit du travail annoté de sa jurisprudence. Les thématiques abordées sont les conventions relatives au travail, la règlementation du travail, le placement et l'emploi, les groupements professionnels, la représentation des salar[...]texte imprimé
Propose pour les cas complexes, à côté des articles du Code du travail, des solutions ponctuelles et des recherches de modalités d'action.texte imprimé
Bernard Lamorlette, Éditeur scientifique ; Dominique Moreno, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2005Code à jour de l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Intègre également la loi sur les personnes handicapées de févrie[...]texte imprimé
Fernand Bouyssou, Éditeur scientifique ; Jean Hugot, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes oranges | 1994Textes à jour au 1er mai 1994.texte imprimé
Mise à jour au 1er janvier 1988.texte imprimé
Jean Hugot, Éditeur scientifique ; Fernand Bouyssou, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Code orange | 2000Textes à jour au 15 janvier 2000.texte imprimé
Bernard Lamorlette, Éditeur scientifique ; Dominique Moreno, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Code orange | 2001Textes à jour au 15 janvier 2001.texte imprimé
Bernard Lamorlette, Éditeur scientifique ; Dominique Moreno, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2003A jour au 1er août 2003, contient la loi du 1er août 2003 sur la ville et la rénovation urbaine, la loi du 2 juillet 2003 sur l'urbanisme et l'habitat, dite loi Robien, la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, la loi du 2[...]texte imprimé
Bernard Lamorlette, Éditeur scientifique ; Dominique Moreno, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes bleus Litec commentés | 2006Code à jour de l'ordonnance du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement , dite loi Borloo. Commenté par des praticiens, il offre une analyse sélective des évolutions en matière d'urbanisme.texte imprimé
Traite de tous les nouveaux aspects de la législation en ces matières. Constitue un guide de tous les instants pour les délégués syndicaux, les responsables du personnel et les chefs d'entreprise.texte imprimé
texte imprimé
Un ouvrage qui fournit des informations permettant d'éviter toute contestation et propose, accompagnées de conseils, des formules de testaments.texte imprimé
Etudie les différents congés par le bailleur, le droit de préemption du locataire, les nouvelles règles en matière d'expulsion, etc. De nombreuses formules d'application sont proposées : congés, conventions de résiliations, assignations en justi[...]texte imprimé
Synthèse de textes et de jurisprudence concernant les servitudes de droit privé pour éviter les situations conflictuelles et les procès, pour des litiges tels que : la mitoyenneté, les droits de passage, le bornage...texte imprimé
S'efforce de dresser un inventaire sommaire des normes et des mécanismes ayant vocation à s'appliquer au commerce électronique, à l'échelon européen ou international. Activités du commerce électronique et libertés économiques ; Régles matérielle[...]texte imprimé
Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Le droit des affaires, ISSN 0768-2972 | 2001Au sommaire : Brevets d'invention, logiciels : accélérateurs ou freins à l'Internet ? ; Le site Internet : gisement de droits de propriété intellectuelle ? ; Les problèmes liés au droit des marques et au droit de la concurrence ; La directive eu[...]texte imprimé
Conçu pour aborder le commerce électronique de façon objective, l'ouvrage définit ses acteurs et la manière de choisir un commerçant en ligne, avant d'examiner les règles de droit régissant ce commerce.texte imprimé
Offre aux entreprises qui cherchent à développer leurs activités une vision globale des mécanismes du commerce international : comment s'informer, recenser les subventions ou les aides, élaborer une stratégie internationale, tirer profit des nou[...]texte imprimé
Offre aux entreprises qui cherchent à développer leurs activités une vision globale des mécanismes du commerce international : comment s'informer, recenser les subventions ou aides, élaborer une stratégie internationale, tirer profit des nouvell[...]texte imprimé
Joseph Jehl, Auteur | Paris : Litec | Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux | 1984Cet ouvrage apporte au lecteur une vision claire et précise d'un domaine nouveau du droit en pleine évolution où le juriste doit appréhender des notions vagues, difficilement saisissables et pourtant d'une importance vitale.texte imprimé
Alain Sayag, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Le droit des affaires, ISSN 0768-2972 | 1990L'analyse du commissariat aux comptes par le CREDA concerne la législation et la pratique du contrôle des comptes, dans le premier volume; la pratique à l'étranger et les fonctions voisines comme l'expertise comptable dans le second volume.texte imprimé
INSTITUT DE RECHERCHE EN PROPRIETE INDUSTRIELLE HENRI DESBOIS, Auteur | Paris : Litec | Le droit des affaires, ISSN 0768-2972 | 1984Les conclusions des travaux de ce colloque portant sur l'application de la loi du 13 juillet 1978, mettant en place un statut légal des inventions de salariéstexte imprimé
Expose le cadre de l'action communale (principes directeurs, caractères de la police communale, régime des travaux communaux), le régime du service communal (statut de service public local, moyens du service local, contraintes du service communal).texte imprimé
texte imprimé
L'histoire du marketing politique aux États-Unis puis en France. Sa technique et ses instruments sont exposés dans cet ouvrage.texte imprimé
texte imprimé
Bernard Caspar, Auteur ; Gérard Enselme, Auteur | Paris : Litec | Objectif expertise comptable, ISSN 1620-0233 | 200275 exercices corrigés pour réviser et se préparer à l'épreuve de comptabilité approfondie et révision du DECF.texte imprimé
texte imprimé
Présentation des principes fondamentaux de la comptabilité d'entreprise (opérations courantes, documents de synthèse, analyse financière et comptabilité de gestion) illustrée d'exemples. Avec en fin de chapitre, des exercices d'application corrigés.texte imprimé
Les approches théoriques sont exposées dans un cours illustré de nombreux exemples et sont complétées, à la fin de chaque chapitre, par une série d'exercices d'application accompagnés systématiquement d'un corrigé explicatif.texte imprimé
Les principes fondamentaux de la comptabilité d'entreprise (opérations courantes, documents de synthèse, analyse financière et comptabilité de gestion) sont exposées dans un cours illustré de nombreux exemples et sont complétés, à la fin de chaq[...]texte imprimé
Jean-Pierre Casimir, Auteur ; Bernard Caspar, Auteur ; Maurice Cozian, Auteur | Paris : Litec | Expertise comptable, ISSN 0150-8814 | 1993Manuel de comptabilité à l'usage des candidats au certificat préparatoire aux études comptables et financières.texte imprimé
texte imprimé
L'association d'un expert comptable et d'un juriste pour rendre, de manière ludique, la comptabilité plus accessible aux juristes.texte imprimé
Traite toutes les opérations spécifiques aux sociétés et certaines opérations que l'on peut rencontrer dans une entreprise individuelle mais qui intéressent plus spécialement les sociétés ou revêtent des aspects particuliers dans le cadre d'une [...]texte imprimé
Georges Fauré, Auteur ; Hélène Chanteloup, Auteur | Paris : Litec | Pratique notariale dans la CEE | 2001Le pacte civil de solidarité obéit à des règles particulières. Cet ouvrage présente les différentes étapes du contrat : l'établissement du Pacs ; les effets ; la cessation.texte imprimé
Paris : Litec 2002Textes issus d'un colloque sur le droit moderne de la famille et qui sont regroupés dans quatre parties : mariages et concubinages à l'aube du troisième millénaire ; le cas français : l'expérience du PACS ; les expériences étrangères ; la coexis[...]texte imprimé
texte imprimé
Jean-Jacques Lemouland, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Carré droit | 2004Fait le point sur les règles tant internes qu'internationales, qui régissent le statut et les droits de l'enfant que ce soit en matière d'autorité parentale, de statut pénal, de santé ou d'adoption.texte imprimé
texte imprimé
Diverses communications tant de praticiens que d'universitaires dans ce domaine en pleine expansion quant à la jurisprudence.texte imprimé
Les règles qui régissent la profession de conseil juridique : usage du titre, organisation de la profession, liste des professionnels, activités et prérogatives, déontologie.texte imprimé
texte imprimé
Daniel Chabanol, Auteur ; Jean-Denis Combrexelle, Auteur | Paris : Litec | Guides pratiques de l'administration territoriale, ISSN 0249-6933 | 1989texte imprimé
La nouvelle législation mise en place lors du vote des lois du 30 avril 1983, du 1er mars 1984 et du 3 janvier 1985 concernant les comptes consolidés.texte imprimé
Un ouvrage de référence sur la pensée libérale économique. Après y avoir redéfini les principes fondateurs du droit et de la liberté, l'auteur y montre comment ces principes ont permis l'essor de la civilisation occidentale, et en quoi ils const[...]texte imprimé
L'ensemble des constitutions peut être considéré comme source de richesse pour notre patrimoine politique. Une présentation des grands textes fondateurs (monarchiques, impériaux, républicains), des grandes dates, des figures et des lieux, et des[...]texte imprimé
Traite de la juridiction administrative (définition, organisation et situation de la juridiction) et du procès administratif (droit et déroulement du procès ainsi que des voies de recours contre le procès).texte imprimé
Traite de la juridiction administrative (définition, organisation et situation de la juridiction) et du procès administratif (droit et déroulement du procès ainsi que des voies de recours contre le procès).texte imprimé
INSTITUT DE FORMATION CONTINUE DU BARREAU DE PARIS, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION DES AVOCATS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Coll. du CEIPI, ISSN 0154-6260 | 1999La pratique du contentieux des brevets d'invention dans les principaux pays européens, en France, les pratiques nationales et stratégies internationales, les solutions européennes et communautaires, la jurisprudence des tribunaux français et l'o[...]texte imprimé
JOURNEE PRUD'HOMALE DE MONTPELLIER (1996), Auteur ; INSTITUT D'ETUDES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES DU TRAVAIL, Éditeur scientifique ; CONFÉDÉRATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BâTIMENT, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Droit | 1997Au sommaire : le contentieux prud'homal et les procédures collectives : état des lieux ; le sort des contrats de travail ; le contentieux de la rupture des contrats de travail ; l'étendue de la garantie des créances salariales ; mécanisme de règ[...]texte imprimé
Le point sur les divers contentieux des assurances sociales : le contentieux général, le contentieux technique, l'expertise médicale, le contentieux du contrôle technique, le contentieux du recouvrement, le contentieux relatif aux accidents du t[...]texte imprimé
Examine les droits français et allemand en matière de contrat d'agence commerciale. L'objectif commun de rééquilibrer la relation juridique grâce à un statut spécial protégeant la partie la plus faible (l'agent commercial), n'a pas bénéficié de [...]texte imprimé
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Auteur ; UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS, Auteur ; Alain Sayag, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | 1995Après une première approche de la notion de contrat-cadre en France, en donne les équivalents étrangers (Allemagne, Italie, Angleterre, Etats-Unis) et les différents types de contrats-cadres internationaux ainsi que leur régime juridique.texte imprimé
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Auteur ; Alain Sayag, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | 1995Les différents types de contrats-cadres de distribution en France, les contrats de distribution en Allemagne, en Italie, en Grande-Bretagne, une analyse de la pratique contractuelle de la franchise, de la concession automobile en France.texte imprimé
Stéphanie Denoix de Saint Marc, Auteur | Paris : Litec | Le droit des affaires, ISSN 0768-2972 | 2000Traite d'abord de la détermination de la qualification du contrat de commande : distinction entre la commande stricto sensu et la cession des droits d'exploitation, conséquences (régime du prix, faculté unilatérale de résiliation, contenu de l'o[...]texte imprimé
Une approche concrète et opérationnelle du contrat de construction de maison individuelle. Avec un rappel de textes, une étude de la jurisprudence et de la doctrine relatifs à ce contrat spécial de la promotion immobilière.texte imprimé
Constructeurs et candidats à la maison individuelle se trouvent concernés par le nouveau régime des contrats portant sur la construction de maisons individuelles.texte imprimé
Etude comparative et prospective du crédit bancaire.texte imprimé
Retrace l'évolution des contrats bancaires à travers l'abondante juridiction qu'elle suscite et soulève les difficultés qui se posent dans les rapports des banques et de leurs clients.texte imprimé
texte imprimé
Présente l'accès technique au réseau (contrat d'accès et d'hébergement), l'installation commerciale sur le réseau (conception d'un site marchand ou d'une boutique virtuelle), le commerce en ligne (contrat de vente en ligne, sur biens information[...]texte imprimé
Etudie les différents contrats de concession, la concession exclusive et la concession libre ou distribution sélective toutes deux applicables à la distribution automobile. Examine dans un premier temps, les rapports entre les parties à travers [...]texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
Le franchisage organise une coopération entre des entreprises indépendantes. D'une part celle du franchiseur, qui a mis au point et expérimenté un concept substantiel, identifié et réitéré. D'autre part, celles des franchisés, qui s'affilient au[...]texte imprimé
Marie-Elisabeth André, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1991La grande distribution a bouleversé la diffusion des produits de grande consommation. Voici une étude sur les moyens juridiques mis en oeuvre pour y parvenir : l'achat-vente, la représentation et le référencement.