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Le bicentenaire de 1789 serait l'occasion d'une révision de la fiscalité, or, la meilleure façon de commémorer l'anniversaire d'une révolution, c'est peut-être encore de la refaire.texte imprimé
EricA. Caprioli, Auteur | Paris : Litec | Actualités de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7729 | 2005texte imprimé
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Larissa Gruszow, Auteur | Paris : Litec | Collection du Centre d'études internationales de la propriété industrielle | 2002Traite de l'articulation du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et de la Convention sur le brevet européen (CBE), les deux instruments internationaux qui déterminent aujourd'hui la réalité du système des brevets en Europe et dans l[...]texte imprimé
Propositions pour guider le chef d'entreprise en difficultés : prévention des difficultés pour pérenniser l'entreprise, traitement des difficultés de l'entreprise, rebondissement après un redressement judiciaire, etc.texte imprimé
Les obligations, découlant de la directive n. 94.45-CE du 22 septembre 1994, qui concernent l'institution d'un comité d'entreprise européen et les groupes de dimension communautaire, ne s'appliquent pas aux firmes dans lesquelles existe, avant [...]texte imprimé
Présente le règlement n772-2004 du 27 avril concernant l'application de l'article 81-3 du traité à des catégories d'accords de transfert de technologie.texte imprimé
Après une étude de la notion de fonds de commerce qui se réfère aux textes en vigueur et à la jurisprudence, cet ouvrage traite des parties à la vente, de l'objet de celle-ci, des mentions obligatoires, des charges et des conditions générales et[...]texte imprimé
Albert Loustaunau, Auteur ; Philippe Barbier, Auteur ; Gilles-Antoine Sillard, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Les Guides interjuris | 1990Le Minitel, la radio, les journaux, développent la publicité pour le marché immobilier devant les tribunaux, appelé vente par adjudication judiciaire. Ce guide éclaircit le vendeur et l'acheteur sur les démarches à entreprendre.texte imprimé
Paris : Litec 1993L'importance de l'investissement pour devenir propriétaire de sa résidence principale ou secondaire justifie que l'on s'informe avant de réaliser son projet. Ce guide permet de répondre à des problèmes qui peuvent survenir : relations de voisina[...]texte imprimé
Au sommaire, l'acquisition du droit exclusif sur la marque : l'obtention d'un enregistrement et l'acquisition de la protection de la marque non enregistrée.texte imprimé
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L'acquisition du contrôle d'une société par achat d'actions cotées.texte imprimé
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L'existence, le fondement, l'étendue, l'exercice et les règles de procédure applicables au recours.texte imprimé
A l'heure de l'Union économique et monétaire, l'organisation administrative de la Banque centrale est à inventer.texte imprimé
La loi, et plus particulièrement les arrêts de la jurisprudence, montrent l'intemporalité des adages, des maximes juridiques concises et faisant aussi appel au langage imagé.texte imprimé
L'auteur, historien en droit, illustre de façon personnelle et fantaisiste de vraies règles de droit en forme d'adages ou des scènes de la vie judiciaire.texte imprimé
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Frédéric Fournier, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2005Cet ouvrage fait l'état du droit actuel en matière de contrats d'agence commerciale et présente les moyens d'éviter les écueils afin de donner la meilleure efficacité à ces contrats.texte imprimé
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Rassemble et commente différents textes, notamment ceux émanant des Communautés européennes dont l'impact sur la politique française est évident.