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Le bicentenaire de 1789 serait l'occasion d'une révision de la fiscalité, or, la meilleure façon de commémorer l'anniversaire d'une révolution, c'est peut-être encore de la refaire.
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EricA. Caprioli, Auteur | Paris : Litec | Actualités de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7729 | 2005
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Larissa Gruszow, Auteur | Paris : Litec | Collection du Centre d'études internationales de la propriété industrielle | 2002Traite de l'articulation du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et de la Convention sur le brevet européen (CBE), les deux instruments internationaux qui déterminent aujourd'hui la réalité du système des brevets en Europe et dans l[...]
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Propositions pour guider le chef d'entreprise en difficultés : prévention des difficultés pour pérenniser l'entreprise, traitement des difficultés de l'entreprise, rebondissement après un redressement judiciaire, etc.
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Les obligations, découlant de la directive n. 94.45-CE du 22 septembre 1994, qui concernent l'institution d'un comité d'entreprise européen et les groupes de dimension communautaire, ne s'appliquent pas aux firmes dans lesquelles existe, avant [...]
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Présente le règlement n772-2004 du 27 avril concernant l'application de l'article 81-3 du traité à des catégories d'accords de transfert de technologie.
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Après une étude de la notion de fonds de commerce qui se réfère aux textes en vigueur et à la jurisprudence, cet ouvrage traite des parties à la vente, de l'objet de celle-ci, des mentions obligatoires, des charges et des conditions générales et[...]
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Albert Loustaunau, Auteur ; Philippe Barbier, Auteur ; Gilles-Antoine Sillard, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Les Guides interjuris | 1990Le Minitel, la radio, les journaux, développent la publicité pour le marché immobilier devant les tribunaux, appelé vente par adjudication judiciaire. Ce guide éclaircit le vendeur et l'acheteur sur les démarches à entreprendre.
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Paris : Litec 1993L'importance de l'investissement pour devenir propriétaire de sa résidence principale ou secondaire justifie que l'on s'informe avant de réaliser son projet. Ce guide permet de répondre à des problèmes qui peuvent survenir : relations de voisina[...]
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Au sommaire, l'acquisition du droit exclusif sur la marque : l'obtention d'un enregistrement et l'acquisition de la protection de la marque non enregistrée.
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L'acquisition du contrôle d'une société par achat d'actions cotées.
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L'existence, le fondement, l'étendue, l'exercice et les règles de procédure applicables au recours.
