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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1208)
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Le bicentenaire de 1789 serait l'occasion d'une révision de la fiscalité, or, la meilleure façon de commémorer l'anniversaire d'une révolution, c'est peut-être encore de la refaire.![]()
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EricA. Caprioli, Auteur | Paris : Litec | Actualités de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7729 | 2005![]()
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Larissa Gruszow, Auteur | Paris : Litec | Collection du Centre d'études internationales de la propriété industrielle | 2002Traite de l'articulation du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et de la Convention sur le brevet européen (CBE), les deux instruments internationaux qui déterminent aujourd'hui la réalité du système des brevets en Europe et dans l[...]![]()
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Propositions pour guider le chef d'entreprise en difficultés : prévention des difficultés pour pérenniser l'entreprise, traitement des difficultés de l'entreprise, rebondissement après un redressement judiciaire, etc.![]()
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Les obligations, découlant de la directive n. 94.45-CE du 22 septembre 1994, qui concernent l'institution d'un comité d'entreprise européen et les groupes de dimension communautaire, ne s'appliquent pas aux firmes dans lesquelles existe, avant [...]![]()
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Présente le règlement n772-2004 du 27 avril concernant l'application de l'article 81-3 du traité à des catégories d'accords de transfert de technologie.![]()
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Après une étude de la notion de fonds de commerce qui se réfère aux textes en vigueur et à la jurisprudence, cet ouvrage traite des parties à la vente, de l'objet de celle-ci, des mentions obligatoires, des charges et des conditions générales et[...]![]()
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Albert Loustaunau, Auteur ; Philippe Barbier, Auteur ; Gilles-Antoine Sillard, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Les Guides interjuris | 1990Le Minitel, la radio, les journaux, développent la publicité pour le marché immobilier devant les tribunaux, appelé vente par adjudication judiciaire. Ce guide éclaircit le vendeur et l'acheteur sur les démarches à entreprendre.![]()
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Paris : Litec 1993L'importance de l'investissement pour devenir propriétaire de sa résidence principale ou secondaire justifie que l'on s'informe avant de réaliser son projet. Ce guide permet de répondre à des problèmes qui peuvent survenir : relations de voisina[...]![]()
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Au sommaire, l'acquisition du droit exclusif sur la marque : l'obtention d'un enregistrement et l'acquisition de la protection de la marque non enregistrée.![]()
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L'acquisition du contrôle d'une société par achat d'actions cotées.![]()
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L'existence, le fondement, l'étendue, l'exercice et les règles de procédure applicables au recours.![]()
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A l'heure de l'Union économique et monétaire, l'organisation administrative de la Banque centrale est à inventer.![]()
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La loi, et plus particulièrement les arrêts de la jurisprudence, montrent l'intemporalité des adages, des maximes juridiques concises et faisant aussi appel au langage imagé.![]()
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L'auteur, historien en droit, illustre de façon personnelle et fantaisiste de vraies règles de droit en forme d'adages ou des scènes de la vie judiciaire.![]()
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Frédéric Fournier, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2005Cet ouvrage fait l'état du droit actuel en matière de contrats d'agence commerciale et présente les moyens d'éviter les écueils afin de donner la meilleure efficacité à ces contrats.![]()
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Rassemble et commente différents textes, notamment ceux émanant des Communautés européennes dont l'impact sur la politique française est évident.![]()
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Equipe Cegos-Ippso, Auteur ; Dominique Chalvin, Auteur | Paris : Litec | Formation permanente en sciences humaines, ISSN 0768-2026 | 1979![]()
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En proposant 170 clauses contractuelles traduites et commentées, l'ouvrage est conçu pour permettre aux praticiens du commerce international d'étendre leur maîtrise de l'anglais des contrats, tout en ouvrant l'accès de ce savoir-faire nouveau à [...]![]()
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Propose des études de cas ou des exercices portant sur la comptabilité approfondie, ainsi que des exercices de révision.![]()
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Présente les sujets et les corrigés des épreuves des années 1987 à 1996.![]()
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Les corrigés de 1987 à 1996.![]()
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Les épreuves de 1987 à 1996.![]()
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Maurice Cozian, Auteur ; Martial Chadefaux, Auteur | Paris : Litec | Expertise comptable, ISSN 0150-8814 | 1994Annales de droit fiscal de 1984 à 1993.![]()
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Maurice Cozian, Auteur ; Martial Chadefaux, Auteur | Paris : Litec | Expertise comptable, ISSN 0150-8814 | 1997Les sujets et les corrigés des épreuves de 1987 à 1996.![]()
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Les épreuves et les corrigés du DECF de 1987 à 1996.![]()
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Gilbert Lecointre, Auteur ; Danielle Lecointre, Auteur | Paris : Litec | Expertise comptable, ISSN 0150-8814 | 1986![]()
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Danielle Lecointre, Auteur ; Gilbert Lecointre, Auteur | Paris : Litec | Expertise comptable, ISSN 0150-8814 | 1993Programmes, sujets et corrigés des épreuves d'économie générale pour l'obtention du diplôme d'expertise comptable. Comprend un sujet de macroéconomie et un sujet d'économie de l'entreprise. Sujets des sessions de 1982 à 1992.![]()
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Danielle Lecointre, Auteur ; Gilbert Lecointre, Auteur | Paris : Litec | Expertise comptable, ISSN 0150-8814 | 1997Epreuves d'examens et corrigés du DPECF de 1986 à 1996. Sont ajoutés quatre sujets et corrigés actualisés de l'examen probatoire (régime antérieur au DPECF) dont les thèmes rentrent dans le cadre de l'actuel programme du DPECF.![]()
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Danielle Lecointre, Auteur ; Gilbert Lecointre, Auteur | Paris : Litec | Expertise comptable, ISSN 0150-8814 | 1994Les sujets d'examen de 1968 à 1994.![]()
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Maurice Cozian, Auteur ; Martial Chadefaux, Auteur | Paris : Litec | Expertise comptable, ISSN 0150-8814 | 1987Des sujets d'examens avec corrigés détaillés, pour les candidats à ce certificat.![]()
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Maurice Cozian, Auteur ; Martial Chadefaux, Auteur | Paris : Litec | Expertise comptable, ISSN 0150-8814 | 1986Destiné aux élèves préparant le diplôme d'études comptables supérieures.![]()
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Pour la préparation du DECF, anciennement DECS épreuve n°9.![]()
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Epreuves d'examen et corrigés des DECF de 1987 à 1996.![]()
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Roger Didi, Auteur ; Bernard Moisy, Auteur | Paris : Litec | Expertise comptable, ISSN 0150-8814 | 1997Annales des épreuves et des corrigés de mathématiques et de traitement des données 1987 à 1996.![]()
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Roger Didi, Auteur ; Bernard Moisy, Auteur | Paris : Litec | Expertise comptable, ISSN 0150-8814 | 1997Annales des épreuves et des corrigés de mathématiques et de traitement des données 1987 à 1996.![]()
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Maurice Cozian, Auteur ; Maurice Petitjean, Auteur | Paris : Litec | Expertise comptable, ISSN 0150-8814 | 1993Pour préparer les diplômes supérieurs de comptabilité : DPECF, DECF et DESCF.![]()
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Roger Didi, Auteur ; Bernard Moisy, Auteur | Paris : Litec | Expertise comptable, ISSN 0150-8814 | 1997Présente les sujets et leurs corrigés des épreuves de 1987 à 1996.![]()
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Bernard de Montmorillon, Auteur ; Jean-Pierre Pitol-Belin, Auteur | Paris : Litec | Expertise comptable, ISSN 0150-8814 | 1998Les sujets et les corrigés du DECF de 1986 à 1996.![]()
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Jean-Marc Béraud, Auteur ; André Jacquemont, Auteur | Paris : Litec | Expertise comptable, ISSN 0150-8814 | 1997Les sujets et les corrigés de 1987 à 1996.![]()
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Martial Chadefaux, Auteur ; Odile Dandon, Auteur | Paris : Litec | Expertise comptable, ISSN 0150-8814 | 1995Les épreuves et les corrigés de 1987 à 1994.![]()
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Présente les épreuves de 1987 à 1995.![]()
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Les sujets d'examen de 1986 à 1994.![]()
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Traite des sujets d'examen de 1988 à 1997.![]()
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GROUPEMENT DE RECHERCHES COORDONNEES SUR L'ADMINISTRATION LOCALE, Auteur | Paris : Litec | G R A L | 1983![]()
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GROUPEMENT DE RECHERCHES COORDONNEES SUR L'ACTIVITE LOCALE, Auteur ; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, Auteur | Paris : Litec | 1985Ouvrage traitant de l'actualité juridique, des finances et de la gestion et enfin de la recherche et la formation, dans la vie régionale et locale.![]()
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GROUPEMENT DE RECHERCHES COORDONNEES SUR L'ADMINISTRATION LOCALE, Éditeur scientifique | Paris : Litec | G R A L | 1989Des études sur la vie politique et administrative en France métropolitaine et d'outre-mer, des chroniques et synthèses : répertoires des textes publiés, avis et rapports officiels, etc., et un dossier complet sur les réseaux câblés.![]()
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GROUPEMENT DE RECHERCHES COORDONNEES SUR L'ADMINISTRATION LOCALE, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1990La vie politique et administrative en France métropolitaine et outre-mer : le répertoire des textes publiés, les avis et rapports officiels, les relations Europe-collectivités locales, la jurisprudence administrative, les finances et la fiscalit[...]![]()
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Des études sur la France métropolitaine et d'outre-mer, des chroniques et des synthèses suivies depuis 14 ans : le répertoire des textes publiés, les avis et rapports officiels, les relations Europe-collectivités locales... Un dossier sur le nou[...]![]()
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Fait le point, comme les années précédentes, sur les principaux événements et changements qui sont intervenus sur le plan politique, juridique et financier.![]()
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GROUPEMENT DE RECHERCHES COORDONNEES SUR L'ADMINISTRATION LOCALE, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1988Rend compte de tous les changements et les innovations intervenus dans l'administration locale en 1987.![]()
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La bible des régions, départements et communes. Des études sur la vie politique et administrative en France métropolitaine et outre-mer, des chroniques et des synthèses suivies depuis 10 ans, comme le répertoire des textes publiés, les relations[...]![]()
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GROUPEMENT DE RECHERCHES COORDONNEES SUR L'ADMINISTRATION LOCALE, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1992Des études sur la vie politique et administrative en France métropolitaine et outre-mer; des chroniques et des synthèses, comme le répertoire des textes publiés, les relations Europe-collectivités locales. Avec, en dossier, la gestion de la dett[...]![]()
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GROUPEMENT DE RECHERCHES COORDONNEES SUR L'ADMINISTRATION LOCALE, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1993Des études sur la France métropolitaine et d'outre-mer, des chroniques et des synthèses suivies depuis 13 ans : le répertoire des textes publiés, les avis et rapports officiels, les relations Europe-collectivités locales...![]()
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GROUPEMENT DE RECHERCHES SUR L'ADMINISTRATION LOCALE EN EUROPE, Auteur ; Gérard Marcou, Metteur en scène, réalisateur ; Alain Delcamp, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | 1999Au sommaire cette année : pour un nouvel agenda de la recherche ; finances, équipements et aménagements ; collectivités territoriales et Europe ; les chroniques et synthèses habituelles suivies depuis 19 ans : le répertoire des textes publiés, [...]![]()
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Au sommaire cette année : dossiers pour les réformes, dimension comparative et problématiques institutionnelles et économiques de l'autonomie locale et régionale, éclairage français, les chroniques et les synthèses habituelles (le répertoire des[...]![]()
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Au sommaire cette année : débats et regards sur la décentralisation, dimension comparative et problématiques institutionnelles et économiques de l'autonomie locale et régionale, éclairage français. Puis des chroniques et des synthèses : le réper[...]![]()
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Paris : Litec 1989Annuaire des membres des juridictions administratives des cours d'appel de Paris et de Versailles. A jour au 15 février 1989.![]()
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Paris : Litec 1990Annuaire des membres de juridictions administratives des cours d'appel de Paris et de Versailles. A jour au 15 avril 1990.![]()
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ASSOCIATION DES UNIVERSITÉS À DOMINANTE JURIDIQUE ET POLITIQUE, DES FACULTÉS DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE ET DES UER JURIDIQUES, Auteur | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 20021800 universitaires spécialistes du droit et de la science politique, leur rattachement, leurs spécialités, leurs responsabilités administratives ou éditoriales, leurs activités de recherche et principales publications.![]()
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Sont traités : les trois principes directeurs de la procédure devant l'Office européen des brevets et les principes de procédure dégagés par voie prétorienne.![]()
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Placé sous l'égide du droit communautaire par une présentation comparative des différents systèmes de formation initiale, cette synthèse fait cohabiter, chaque fois que cela est nécessaire, le droit du travail avec le droit civil, le droit de la[...]![]()
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Ouvrage très scientifique et documenté, qui permettra de détecter et de surmonter les embûches fiscales de la négociation des contrats internationaux.![]()
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Les biens informationnels (logiciels, banques de données, jeux vidéo...) peuvent-ils appartenir à quelqu'un, comme un brevet ou un manuscrit?![]()
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Jean Calais-Auloy, Metteur en scène, réalisateur ; Hervé Causse, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Actualités de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7729 | 1995Les pouvoirs publics, face à l'inflation législative des deux dernières décennies, ont décidé de codifier les lois relatives aux consommateurs. La matière suscite encore des questions importantes de compréhension de ce droit et de sa place dans [...]![]()
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Pascal Ancel, Auteur ; Eric Loquin, Auteur ; Marie-Claire Rondeau-Rivier, Auteur ; Jacqueline Rubellin-Devichi, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | 1989Les fascicules de textes et règlements d'arbitrage.![]()
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Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1994Diverses questions en matière de propriété intellectuelle sont abordées : les avantages et les inconvénients par rapport aux procédures de droit commun, les principales institutions d'arbitrage compétentes en ce domaine et les possibilités de re[...]![]()
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Analyse de la réforme générale de la réglementation européenne en matière de marchés publics, prenant en compte la mise à jour du code du marché public.![]()
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Après un exposé des définitions des différents types d'armes et de munitions ainsi que de leur mode de fonctionnement, présente et commente la législation sur les armes et les explosifs.![]()
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Synthèse de la réglementation qui s'applique à l'organisation et aux conditions d'exercice de l'artisanat.![]()
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Martine Bourry d'Antin, Auteur ; Stephen Bensimon, Auteur ; Gérard Pluyette, Auteur | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2004Consacré à un domaine présent dans tous les secteurs de la vie économique et sociale, cet ouvrage prolonge l'oeuvre promotionnelle des auteurs à l'égard de cette technique. Après avoir présenté la médiation et ses acteurs, il fait le tour des mé[...]![]()
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Donne les outils méthodologiques de réflexion et d'action (règles déontologiques, droits, risques et responsabilités) propres à faciliter la tâche des avocats et autres conseils dans leurs activités de transaction et de négociation (pourparlers,[...]![]()
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Permet d'approfondir la pratique de la technique de la plaidoierie au coeur du métier d'avocat. Donne la parole à des avocats et magistrats expérimentés et expose des affaires et plaidoieries réelles dans des domaines divers de la vie judiciaire[...]![]()
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Constitue le compte rendu d'une journée d'étude traitant du commerce en franchise qui représente actuellement en France plus de 3 % du commerce de détail.![]()
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Les fusions et acquisitions bancaires sont spécifiques. En conséquence, elles sont régulées par des règles propres. Il est essentiel de déterminer ces spécificités et les principes justifiant qu'elles soient prises en compte par le droit.![]()
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INSTITUT D'ETUDES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES DU TRAVAIL, Éditeur scientifique ; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES EN DROIT SOCIAL, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Droit | 1995Panorama de l'ensemble des vecteurs juridiques de cette décision économique et professionnelle : libertés publiques, droit des personnes, droit des obligations, droit du traval.![]()
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Paris : Litec 1992Met en évidence la faveur que l'Etat accorde aux associations et analyse les nouveaux développements applicables aux syndicats.![]()
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Synthèse du droit de l'assurance construction et de son évolution, et des problèmes que pose l'extension des garanties financières à la construction.![]()
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Reproduit une thèse de doctorat d'Etat en sciences de gestion.![]()
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Etudie successivement l'élaboration de l'information du contrôle légal, l'expression du contrôle légal.![]()
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Christophe Albiges, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER 1, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Carré droit | 2004Etudie l'exercice de l'autorité parentale en relation avec des institutions judiciaires variées (juges pour enfants, avocat spécialisé ...) de manière théorique mais également pratique. A jour de la loi du 4 mars 2004 qui a profondément modifié [...]![]()
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Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1993Dans un environnement technologique qui évolue rapidement, en raison notamment des développements de l'électronique, de nouvelles formes de propriété intellectuelle et de nouvelles formes d'exploitation apparaissent. L'environnement internationa[...]![]()
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Depuis quelques années, la confrontation entre le statut des baux commerciaux et le régime des procédures collectives est à l'origine d'un contentieux particulièrement abondant. Etude d'ensemble consacrée au sort du contrat de bail commercial da[...]![]()
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Identification des contraintes et possibilités du bail à construction, de sa nature juridique, de ses caractéristiques essentielles et de ses issues.