Titre :
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Cassation et juridiction : jura dicit curia
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Auteurs :
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Jean-François Van Drooghenbroeck, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Bruxelles : Bruylant, 2004
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Collection :
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Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X, num. 41
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-1858-1
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Format :
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XIX-919 p. / 25 x 17 cm
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Note générale :
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Bibliogr.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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347.2
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Mots-clés:
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cassation
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thèses et écrits académiques
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Belgique
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droit et fait
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cause (droit)
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Résumé :
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Examine les fondements doctrinaux relatifs à la fonction du juge et à ses pouvoirs, à propos de la théorie de la cause. Le juge doit-il intervenir et requalifier l'objet ou la cause du litige qui est porté devant lui ? L'auteur répond par une acception extensive et argumentée du rôle du juge qui prend en compte les missions de la Cour de cassation belge.
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