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Denis Alland, Auteur ; Catherine Teitgen-Colly, Auteur | Paris : PUF | Traités, ISSN 1761-8428 | 2002Aborde l'histoire de l'asile et les grandes conceptions de ce droit puis traite des différents moments de l'asile : la demande, l'élection des bénéficiaires (craintes de persécution, motifs et imputations, autres critères d'élection), la fin de [...]
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Jean-Pierre Fradin, Auteur ; Jean-Baptiste Geffroy, Auteur | Paris : PUF | Traités, ISSN 1761-8428 | 2003Aborde de nombreux points sur la législation en matière de fiscalité des entreprises. Présente notamment la création de l'entreprise individuelle, l'imposition sur les moyens des entreprises, la fiscalité sur la cession de l'entreprise, l'imposi[...]
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Cet ouvrage retrace les origines et l'élaboration du droit international humanitaire jusqu'en 1949, décrit les moyens dont ce droit dispose d'après les traités de 1949 et 1977, traite de la protection des victimes des conflits armés (militaires [...]
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Synthèse de droit du travail en ce qui concerne les collectivités de travail. La première partie s'intéresse aux relations dans l'entreprise, la deuxième partie aux instances de régulation des relations professionnelles.
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Aborde les règles générales d'organisation judiciaire ainsi que la compétence et le rôle des juridictions répressives.
