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contrat-cadre |
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CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Auteur ; UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS, Auteur ; Alain Sayag, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | 1995Après une première approche de la notion de contrat-cadre en France, en donne les équivalents étrangers (Allemagne, Italie, Angleterre, Etats-Unis) et les différents types de contrats-cadres internationaux ainsi que leur régime juridique.texte imprimé
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Auteur ; Alain Sayag, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | 1995Les différents types de contrats-cadres de distribution en France, les contrats de distribution en Allemagne, en Italie, en Grande-Bretagne, une analyse de la pratique contractuelle de la franchise, de la concession automobile en France.