GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'auteur
Auteur Bernard Pacteau |
Documents disponibles écrits par cet auteur (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
Etudie la formation, l'organisation et l'action du Conseil d'Etat et donc, de la justice administrative française, depuis sa création par la constitution de l'an VIII jusqu'au début du XXe siècle, malgré des origines issues de l'Ancien Régime et[...]texte imprimé
Présentation didactique des litiges suscités par l'action administrative. Trois parties traitent des juges (juridictions administratives), des jugements (recours au juge, instance, référés...) et de la chose jugée (voies de recours, responsabili[...]texte imprimé
Présentation de la justice administrative en France qui s'exerce en parallèle de l'action administrative, permettant ainsi à l'une et à l'autre de se mettre mutuellement à jour. Elle est organisée en trois parties : les juges, les jugements et l[...]