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Détail de la série
droit des étrangers |
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Expose les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France : délivrance des titres de séjour, regroupement familial, conditions de travail, statut particulier des demandeurs d'asile, mesures déloignement de la reconduite à la frontière [...]![]()
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Regroupe l'essentiel des textes qui régissent le droit des étrangers : l'ordonnance du 2 novembre 1945, ses décrets d'application, des extraits du code du travail, les circulaires dont la circulaire générale d'application des dernières lois Pasq[...]