Titre :
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La ZAC : zone d'aménagement concertée ; réalisation, financement, commercialisation, modèles : conventions privées, cahier des charges, convention de participation au financement
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Auteurs :
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Sylvain Demeure, Auteur ;
Jean-Yves Martin, Auteur ;
Michel Ricard, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Moniteur, 2004
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Collection :
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Guides juridiques, ISSN 1625-8592
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Sous-collection :
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Construction
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-281-12400-2
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Format :
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304 p. / 26 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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343.45
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Mots-clés:
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zones d'aménagement concerté
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guides, manuels, etc.
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gestion
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France
;
droit de l'urbanisme
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Résumé :
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Présente la ZAC et son articulation avec les nouveaux documents et procédures d'urbanisme et face aux autres modes d'aménagement. Etudie les étapes de sa réalisation, depuis les études préalables, opérationnelles et d'urbanisme jusqu'au dossier de réalisation et au financement. Examine aussi la maîtrise foncière du périmètre, la commercialisation des travaux et le régime contentieux des ZAC.
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