Titre :
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Les entreprises françaises et la marque communautaire : de la jeunesse à l'élargissement de l'Union européenne
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Auteurs :
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AGENCE DEMONIAK, Auteur ;
Rodolphe Grisey, Metteur en scène, réalisateur ;
INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Documentation française, 2004
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Collection :
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Propriété intellectuelle
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-005649-8
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Format :
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131 p. / ill. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.32
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Mots-clés:
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marques de commerce (droit européen)
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propriété industrielle (droit européen)
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entreprises
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licences de marque
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Résumé :
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Etudie les différentes voies de protection des marques, nationale, internationale et communautaire en faisant apparaître les critères d'arbitrage retenus par les professionnels. Pose la question du succès incertain de la marque communautaire, signe créé en 1996, protégé sur un marché de plus de 300 millions de consommateurs et vanté par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).
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