GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | Conseil de la concurrence : dix-septième rapport annuel, 2003 |
Auteurs : | FRANCE, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Documentation française, 2004 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-005564-4 |
Format : | 517 p. / 24 x 16 cm |
Accompagnement : | 1 CD-ROM |
Note générale : |
Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 343.44 |
Mots-clés: | concurrence ; droit ; France |
Résumé : |
Chargé de veiller au bon fonctionnement des marchés, le Conseil de la concurrence dispose d'attributions contentieuses lui permettant de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles. Contient deux études thématiques, dont l'une fait le point sur les notions de base du droit de la concurrence, tandis que l'autre fait une analyse sur les monopoles publics dans le jeu concurrentiel. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |