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Titre : | Réforme de l'élection des conseillers régionaux et des représentants du Parlement européen |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Ed. des Journaux officiels, 2004 |
Collection : | Aux sources de la loi, num. 1909 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-075617-6 |
Format : | III-312 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 342.3 |
Mots-clés: | Union européenne ; représentation politique ; mandats électifs |
Résumé : |
Donne accès à la loi du 11 avril 2003 réformant les modes de scrutin pour l'élection des conseillers régionaux et des représentants du Parlement européen et l'aide publique aux partis politiques. Contient les textes, décisions et débats concernant le mode de scrutin pour les élections régionales et européennes. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |