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Titre :
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Contrôle du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les Oeuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte (OHFOM) : rapport IGAS n°2003 012 de juillet 2003, réponse des OHFOM en date du 12 septembre 2003
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Auteurs :
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FRANCE, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Ed. des Journaux officiels, 2004
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Collection :
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Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538
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Sous-collection :
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Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique, num. 4471
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-075806-4
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Format :
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VI-120 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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361.3
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Mots-clés:
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Association des oeuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte
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comptabilité
;
oeuvres de bienfaisance
;
finances
;
contrôle de l'Etat
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Résumé :
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Suite à la loi du 28 mai 1996 (article 42-II), l'IGAS a été chargée de réaliser le contrôle du compte d'emploi des ressources de l'association des Oeuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte pour les années 1998 à 2001 inclus. Ce rapport présente cette association, analyse les dits comptes ainsi que la collecte des fonds, leur affectation et leur utilisation.
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