Titre :
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L'aide juridique : aide juridictionnelle, aide à l'accès au droit et autres aides à l'intervention de l'avocat
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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Ed. juin 2004
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Editeur :
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Paris : Ed. des Journaux officiels, 2004
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Collection :
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Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538
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Sous-collection :
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Législation et réglementation, num. 1763
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-075812-5
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Format :
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IX-274 p. / 21 x 15 cm
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Note générale :
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Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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347.3
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Mots-clés:
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aide juridictionnelle
;
législation
;
France
;
aide juridique
;
accès à la justice
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Résumé :
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Reprend les lois et décrets relatifs au régime de l'aide juridique instituée par la loi de 1991. Comprend trois volets : l'aide juridictionnelle destinée aux personnes physiques et à certaines personnes morales en dessous d'un certain plafond de ressources, l'aide à l'accès au droit (aide à l'information et à l'accomplissement des démarches), les autres aides à l'intervention de l'avocat.
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