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ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, Éditeur scientifique | Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) : Erès | 2000Texte du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale précédé d'une note explicative.
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CONGRES INTERNATIONAL DE DROIT PENAL (2004), Auteur ; ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, Éditeur scientifique | Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) : Erès | 2004Contient le rapport général, les rapports nationaux ainsi que les chroniques, consécutifs au colloque examinant les possibilités offertes en droit pénal, pour enrayer la corruption dans le cadre des transactions commerciales internationales.
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ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, Éditeur scientifique | Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) : Erès | 2000Au sommaire : Note explicative sur le statut de la Cour pénale internationale (Cherif Bassiouni), mettant en relief les facettes importantes de cette institution. Suit le texte du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
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Textes des rapports individuels présentés lors de la conférence de Durban autour du thème : Le rôle et la situation de la victime d'actes de racisme au regard de la procédure pénale : situation en Belgique, au Brésil, en Croatie, en Espagne, en [...]
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ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, Éditeur scientifique | Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) : Erès | 2005Cinq articles de fond traitent de l'entraide judiciaire, de l'extradition, de la collaboration entre services secrets et forces de l'ordre, de la pratique anti-terrorisme. Les chroniques qui les suivent offrent des développements sur la législat[...]
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Parmi les contributions : Terrorisme, définition, juridiction pénale internationale et victimes (G. Doucet) ; Les Nations unies et le droit des victimes du terrorisme (M.-H. Gozzi et al.) ; Human rights and terrorism : some comments on the work [...]
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Au sommaire notamment : La responsabilité disciplinaire des magistrats en France et en Italie (A. Crenier, M. Vaudano) ; Judicial discipline : a few notes about the American experience (N.G. Smith) ; Differences in level but similarities in proc[...]
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CONGRES INTERNATIONAL DE DROIT PENAL (2004), Auteur ; ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, Éditeur scientifique | Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) : Erès | 2001Contributions concernant la problématique du droit pénal international : La responsabilité des mineurs dans l'ordre interne et international ; Corruption et délits voisins dans les activités économiques internationales ; Les principes du procès [...]
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CONGRES INTERNATIONAL DE DROIT PENAL (2004), Auteur ; ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, Éditeur scientifique | Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) : Erès | 2004Comprend différents rapports (général, nationaux, individuels) qui abordent le problème de conflit entre les juridictions nationales et/ou internationales à propos d'une même infraction commise par une même personne.
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CONGRES INTERNATIONAL DE DROIT PENAL (2004), Auteur ; ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, Éditeur scientifique | Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) : Erès | 2004Recueille treize rapports de nations différentes et le rapport général du congrès qui abordent selon la culture de leurs pays la question des principes pénaux et de leur mise en oeuvre dans les procédures disciplinaires pour les fonctionnaires p[...]
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CONGRES INTERNATIONAL DE DROIT PENAL (2004), Auteur ; ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, Éditeur scientifique | Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) : Erès | 2005Contient un hommage au professeur Cherif Bassiouni, spécialiste de la science pénale et des droits de l'homme. Réunit les comptes rendus du congrès ainsi qu'une série de résolutions en droit pénal international.
