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Détail de la série
justice constitutionnelle |
Documents disponibles dans cette série (3)
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Francis Hamon, Éditeur scientifique ; Céline Wiener, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 2006Après avoir présenté la problématique générale du contrôle de constitutionnalité, ce fascicule décrit les formes qu'il revêt en France et aux Etats-Unis, ainsi que les débats auxquels il donne lieu dans ces deux pays.![]()
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Louis Favoreu, Metteur en scène, réalisateur ; Annabelle Pena-Gaïa, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 2002L'idée de justice constitutionnelle met en oeuvre le principe de constitutionnalité qui vise à soumettre le fonctionnement des pouvoirs publics à un ensemble de règles ayant une force juridique supérieure à toutes les autres et définies par la n[...]![]()
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Louis Favoreu, Metteur en scène, réalisateur ; Annabelle Pena-Gaïa, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 1998L'idée de justice constitutionnelle met en oeuvre le principe de constitutionnalité qui vise à soumettre le fonctionnement des pouvoirs publics à un ensemble de régles ayant une force juridique supérieure à toutes les autres et définies par la n[...]