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Titre :
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Le statut patrimonial du conjoint survivant : actes de la 5e Journée d'études juridiques Jean Renauld, Louvain-la-Neuve, 7 décembre 2001
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Auteurs :
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JOURNÉE D'ETUDES JURIDIQUES JEAN RENAULD (2006), Auteur ;
Jean-Louis Renchon, Metteur en scène, réalisateur ;
Fabienne Tainmont, Metteur en scène, réalisateur ;
UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Bruxelles : Bruylant, 2004
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-1829-1
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Format :
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372 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.13
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Mots-clés:
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part du conjoint survivant
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congrès
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Belgique
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successions et héritages
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patrimoine
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droit
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Résumé :
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Colloque en hommage à J. Renauld et dédié au thème des droits successoraux du conjoint survivant. Les auteurs tentent, plus de vingt ans après l'entrée en vigueur de la loi du 14 mai 1981 modifiant les droits successoraux, d'analyser les difficultés d'application rencontrées par les praticiens ainsi que le décalage de la loi dans le contexte social actuel de recomposition familiale.
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