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Décrit de manière synthétique les règles liées à la vie d'un bail commercial : signature, évolution de l'activité et du loyer en cours de bail, renouvellement et indemnités d'éviction.
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CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Auteur ; Hélène Zwang, Secrétaire | Paris : Gualino | Inforeg | 2004Aborde la pratique du commerce ambulant, les formalités à accomplir, les instances administratives à contacter, les impôts et taxes à acquitter, les obligations sociales de l'entrepreneur envers son salarié. Aide à la compréhension de la règleme[...]
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Présente les conditions (paiement, transport, assurance) et les formalités essentielles d'une opération d'exportation.
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Explique de façon claire la réglementation en matière de congés (congés payés, congés pour raisons familiales, congés spéciaux) et permet de comprendre leurs modes de calculs ainsi que leur rénumération.
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Présente les modifications des dispositifs de ces deux types de contrat pour l'information des employeurs et des employés. Répond aux questions sur les qualifications, les formalités et les conditions de travail requises.
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Cet ouvrage a pour but de permettre à l'employeur de s'informer sur l'ensemble des contrats existants ; de déterminer des aides auxquelles il peut prétendre ; de comprendre le calcul du coût d'un nouvel emploi et, notamment, celui des charges so[...]
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Présente dans un langage clair les objectifs des différents programmes d'aide européens qu'ils soient intracommunautaires, à destination des pays tiers où qu'il s'agisse de fonds à vocation régionale, de prêts de la banque européenne d'investiss[...]
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Permet de mieux connaître le statut juridique, social et fiscal des principaux intermédiaires de commerce.
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Explique de manière synthétique les règles qui encadrent les contrats passés entre des personnes publiques et des entreprises pour répondre à leurs besoins (génie civil, location, vente de matériels, fournitures de prestations de services). Expo[...]
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Expose les règles en matière de droit social applicables aux chefs d'entreprises non salariés, entrepreneurs en nom propre et le cas échéant leur conjoint : affiliation, cotisations, prestations, protection complémentaire, cessation d'activité, [...]
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Valérie Arnoux-Evrat, Auteur ; Corinne Gaulier, Auteur ; Alexis Persouyre, Auteur | Paris : Gualino | Inforeg | 2004Cet ouvrage présente les règles de constitution et de fonctionnement de la SARL : gérance, participations des associés à la vie de la société, impôts dus à raison du fonctionnement de la SARL.
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Dresse le panorama des différentes techniques promotionnelles et guide le commerçant vers la formule la plus adaptée à ses besoins. Informe sur les formalités administratives, les marchandises concernées et les règles de publicité propres aux ve[...]
