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Détail de l'éditeur
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Documents disponibles chez cet éditeur (49)
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Présentation pédagogique avancée de la problématique du secret dans le cadre du droit privé en détaillant les secrets protégés, les modalités et les limites de sa protection.![]()
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L'auteur consacre sa réflexion sur les intérêts moratoires fondés sur la responsabilité du débiteur puis il démontre qu'il existe des intérêts fondés sur l'existence d'une procédure, dont les finalités sont autres. Il distingue deux sortes de pr[...]![]()
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La reconnaissance des sûretés mobilières conventionnelles étrangères dans l'ordre juridique français
Soutenue à Toulouse en 2004, cette thèse étudie les éléments méthodologiques et les éléments matériels de la reconnaissance des sûretés étrangères. Elle démontre notamment que la compétence de la loi du lieu de situation du bien grevé et son app[...]![]()
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Georges Morin, Auteur ; Michel Vion, Auteur ; A. Andre, Auteur ; Richard Crône, Auteur ; Marie-Cécile Forgeard, Auteur | Paris : Defrénois | 2003Reprend des cas réels de droit notarial (problèmes et solutions) publiés dans le Repertoire Defrénois ainsi que des sujets donnés lors d'examens professionnels ou universitaires sur les thèmes du droit rural et des opérations de construction, ai[...]![]()
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Reprend des cas réels corrigés de droit des affaires (droit commercial, baux commerciaux, droit des sociétes) publiés dans le Repertoire Defrénois ainsi que des sujets donnés lors d'examens professionnels notariaux.![]()
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La loi du 26 mai 2004 sur le divorce ne constitue pas une réforme en profondeur, de la loi de 1975, mais plutôt une excellente réforme technique. Ce commentaire s'attache à examiner tour à tour, chaque article du code civil afin d'en discerner l[...]![]()
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Paris : Defrénois 2004La loi de finances 2004 a modifié le régime d'imposition des plus-values immobilières des particuliers : elle confie au notaire l'établissement de la déclaration et le paiement de l'impôt. Cet ouvrage comprend un commentaire de cette réforme ai[...]![]()
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Examine les règles générales qui définissent les droits des époux entre eux et avec les tiers puis s'intéresse aux régimes matrimoniaux eux-même comme la communauté légale ou les communautés conventionnelles.![]()
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L'interaction entre la religion et le droit civil, surprenante dans un Etat laïc, rappelle que la genèse des règles civiles du mariage s'est faite en réaction à l'ancienne compétence ecclésiastique. Le but de cette recherche est de monter que la[...]![]()
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Etudie les droits affectés par la renommée (nom, image, droit des marques, droit d'auteur) et analyse cet impact souvent dû au besoin de protection qu'engendre notre société hautement médiatisée. Propose ensuite, dans une vision prospective, de [...]![]()
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Examine les règles de droit international privé applicables, lorqu'il s'agit de statuer sur l'autorité parentale ou de protéger un mineur doté d'un élément d'extranéité. Etudie, après choix du système de règles applicable (droit internationnal p[...]![]()
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Technique juridique qui permet le retraitement au présent des données du passé, la rétroactivité, en droit fiscal reçoit la technique de la rétroactivité du droit privé dans les différents domaines et en limite l'usage.![]()
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Le droit des successions et les différents types de libéralités (testaments, legs, donations, etc.).![]()
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Les sûretés garantissent l'exécution future d'une obligation ; elles sont indissociables de l'obligation de somme d'argent à terme. En permettant au créancier de se protéger contre l'insolvabilité du débiteur, elles sont indispensables à l'exist[...]