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Détail de l'éditeur
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Documents disponibles chez cet éditeur (49)
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L'objet de cette thèse est de connaître les conséquences juridiques, conceptuelles et pratiques de la mort d'un individu au regard de l'existence et de l'étendue de la famille, ainsi que l'influence du droit. Cette thèse est réactualisée avec l'[...]![]()
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Les opérations immobilières doivent s'adapter aux formes contractuelles du droit international. Ainsi, les contrats de vente, construction et bail utilisent les potentialités de la Convention de Rome. Parallèlement, le droit immobilier offre une[...]![]()
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Montre que le droit est un phénomène social et normatif et qu'il se subdivise en plusieurs branches. Retrace l'évolution du droit civil avant et après la rédaction du Code civil de 1804. Présente la réalisation du droit objectif au sein de l'org[...]![]()
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Paris : Defrénois 2003Examine les apports de la loi du 3 décembre 2001 et de ses compléments au titre du Code civil consacrés aux libéralités. Propose une réflexion sur des controverses (la réserve et la quotité disponible, l'exécution testamentaire, les libéralités [...]![]()
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Le statut de l'enfant ne lui permet pas d'exercer ses droits et libertés car il est soumis à l'autorité parentale. Il est alors important d'analyser l'équilibre entre les libertés de l'enfant et les droits des parents, afin d'éviter tout abus et[...]![]()
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Bernard Beignier, Auteur ; Jean-Michel Do Carmo Silva, Auteur ; Alain Fouquet, Auteur | Paris : Defrénois | 2005Expose comment adapter la méthode de la consultation aux liquidations de régimes matrimoniaux et de successions. Afin de permettre une assimilation plus aisée des mécanismes du droit patrimonial de la famille, propose 100 exercices de difficulté[...]![]()
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Paris : Defrénois 2005Recueil d'études offertes à Philippe Malaurie, doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de Nanterre, spécialiste de droit privé qui étudia notamment le droit monétaire, la dette de valeur, la cession de contrat, etc.![]()
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Commentaire des lois des 4 mars 2002 et 18 juin 2003, qui font valoir le principe d'égalité des sexes et celui d'égalité des filiations naturelle et légitime dans la dévolution du nom de famille. Illustré de nombreux exemples, cet ouvrage présen[...]![]()
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Panorama complet sur le droit du divorce et la séparation de corps accompagné de sa réforme votée le 26 mai 2004.![]()
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Panorama du nouveau droit de la filiation et de ses implications pratiques. L'ouvrage suit le plan du nouveau Code civil, traitant successivement des dispositions générales, de l'établissement de la filiation, des actions relatives à la filiatio[...]![]()
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Le nouveau droit de l'urbanisme est, selon l'auteur, constitutif d'atteintes à la propriété et à la liberté. Autrefois prérogative du propriétaire soumis à des contraintes de droit public, il est maintenant confié au bon vouloir de l'autorité po[...]![]()
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Philippe Malaurie, Auteur ; Laurent Aynès, Auteur ; Philippe Stoffel-Munck, Auteur | Paris : Defrénois | Droit civil | 2005Distingue la source de l'obligation (délit, quasi-délit, contrat, quasi-contrat, etc.) de son régime, c'est-à-dire des effets de l'obligation une fois née. Puis, parmi les sources de l'obligation, la responsabilité délictuelle et le contrat ou l[...]![]()
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Philippe Malaurie, Auteur ; Laurent Aynès, Auteur ; Philippe Stoffel-Munck, Auteur | Paris : Defrénois | Droit civil | 2003Distingue la source de l'obligation (délit, quasi-délit, contrat, quasi-contrat...) de son régime, c'est-à-dire des effets de l'obligation une fois née. Puis, parmi les sources de l'obligation, la responsabilité délictuelle et le contrat ou le q[...]![]()
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Traite, dans une première partie, des deux catégories de personnes : les personnes physiques et les personnes morales qui ont en commun l'aptitude de participer à l'activité juridique. Aborde, dans la seconde partie, les incapacités, les mineurs[...]![]()
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Alors qu'il n'existe pas de statut juridique du beau-parent, cet ouvrage fait le point sur l'ensemble des règles de droit qui peuvent influer sur le rapport entre un enfant et son beau-parent soit à l'occasion de la recomposition de la famille, [...]