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Documents disponibles chez cet éditeur (49)
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Richard Crône, Auteur ; Mariel Revillard, Auteur ; Bertrand Gelot, Auteur | Paris : Defrénois | 2006Tente de rendre compte de l'état le plus récent de la législation française sur la question de l'adoption.![]()
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Les catégories de tiers ne sont pas toutes clairement identifiées. La variabilité des qualifications est bien mise en évidence par l'auteure. "Diversité" et "Variabilité", tout est dit dans les deux premières parties de l'ouvrage. Il met en évid[...]![]()
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Détail de l'accès au statut des baux commerciaux, de l'exécution et du dénouement du bail commercial.![]()
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En droit, les biens se distinguent des personnes. Ces biens peuvent être meubles ou immeubles, corporels ou incorporels ; les droits attachés à ces biens peuvent être réels ou personnels. Cet ouvrage aborde les différences entre propriété et pos[...]![]()
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En droit, les biens se distinguent des personnes. Ensuite, les biens peuvent être meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, les droits attachés à ces biens peuvent être réels ou personnels : quelles sont leurs différences ? Quelle différen[...]![]()
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Présente une étude globale sur la codification du droit international privé français, démontrant son intérêt et envisageant les modalités de sa réalisation.![]()
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Philippe Malaurie, Auteur ; Laurent Aynès, Auteur ; Pierre-Yves Gautier, Auteur | Paris : Defrénois | Droit civil | 2005Présente les grandes catégories de contrats, du contrat de vente au bail en passant par le mandat, l'échange, la location, le crédit ou la transaction. Expose également les différentes combinaisons autorisées par la liberté contractuelle.![]()
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Partant de l'idée que la responsabilité civile et l'assurance sont au coeur d'un système dont les fonctions sont l'indemnisation et la responsabilisation, l'auteur se propose, après avoir montré les insuffisances et le déséquilibre du système ac[...]![]()
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Cet examen de la responsabilité notariale se consacre à l'étude du devoir de conseil et à son appréciation jurisprudentielle. L'analyse est également comparative : l'examen du devoir de conseil de l'avocat, de l'expert-comptable, de l'huissier, [...]![]()
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Examine les règles juridiques des donations entre époux. Certaines donations qui peuvent être déclarées nulles ou révocables devraient être abrogées. Par contre, les règles qui favorisent les droits des conjoints comme les donations des biens à [...]![]()
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Après un exposé des grandes règles du droit international privé, l'auteure s'attache à montrer leur mise en oeuvre pratique. Chaque exemple présente d'abord un exposé brut des faits, suivi de la question à résoudre, puis l'auteure fournit les él[...]![]()
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Présente les rapports du droit commun et du droit des procédures collectives avec les multiples intérêts à concilier (entreprise, salariés, créanciers) lors du redressement et de la liquidation judiciaire. Contribue à mettre en évidence les idée[...]![]()
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Traite de l'entreprise conjugale, terme désignant des conjoints oeuvrant ensemble à une même activité professionnelle et soumis en la matière à la coexistence du statut matrimonial et du statut contractuel. Examine l'organisation de l'entreprise[...]![]()
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Analyse des régimes juridiques de la famille sous l'angle du ménage et du couple, de la filiation et de la vie familiale.![]()
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L'objet de cette thèse est de connaître les conséquences juridiques, conceptuelles et pratiques de la mort d'un individu au regard de l'existence et de l'étendue de la famille, ainsi que l'influence du droit. Cette thèse est réactualisée avec l'[...]![]()
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Les opérations immobilières doivent s'adapter aux formes contractuelles du droit international. Ainsi, les contrats de vente, construction et bail utilisent les potentialités de la Convention de Rome. Parallèlement, le droit immobilier offre une[...]![]()
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Montre que le droit est un phénomène social et normatif et qu'il se subdivise en plusieurs branches. Retrace l'évolution du droit civil avant et après la rédaction du Code civil de 1804. Présente la réalisation du droit objectif au sein de l'org[...]![]()
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Paris : Defrénois 2003Examine les apports de la loi du 3 décembre 2001 et de ses compléments au titre du Code civil consacrés aux libéralités. Propose une réflexion sur des controverses (la réserve et la quotité disponible, l'exécution testamentaire, les libéralités [...]![]()
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Le statut de l'enfant ne lui permet pas d'exercer ses droits et libertés car il est soumis à l'autorité parentale. Il est alors important d'analyser l'équilibre entre les libertés de l'enfant et les droits des parents, afin d'éviter tout abus et[...]![]()
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Bernard Beignier, Auteur ; Jean-Michel Do Carmo Silva, Auteur ; Alain Fouquet, Auteur | Paris : Defrénois | 2005Expose comment adapter la méthode de la consultation aux liquidations de régimes matrimoniaux et de successions. Afin de permettre une assimilation plus aisée des mécanismes du droit patrimonial de la famille, propose 100 exercices de difficulté[...]![]()
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Paris : Defrénois 2005Recueil d'études offertes à Philippe Malaurie, doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de Nanterre, spécialiste de droit privé qui étudia notamment le droit monétaire, la dette de valeur, la cession de contrat, etc.![]()
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Commentaire des lois des 4 mars 2002 et 18 juin 2003, qui font valoir le principe d'égalité des sexes et celui d'égalité des filiations naturelle et légitime dans la dévolution du nom de famille. Illustré de nombreux exemples, cet ouvrage présen[...]![]()
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Panorama complet sur le droit du divorce et la séparation de corps accompagné de sa réforme votée le 26 mai 2004.![]()
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Panorama du nouveau droit de la filiation et de ses implications pratiques. L'ouvrage suit le plan du nouveau Code civil, traitant successivement des dispositions générales, de l'établissement de la filiation, des actions relatives à la filiatio[...]![]()
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Le nouveau droit de l'urbanisme est, selon l'auteur, constitutif d'atteintes à la propriété et à la liberté. Autrefois prérogative du propriétaire soumis à des contraintes de droit public, il est maintenant confié au bon vouloir de l'autorité po[...]![]()
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Philippe Malaurie, Auteur ; Laurent Aynès, Auteur ; Philippe Stoffel-Munck, Auteur | Paris : Defrénois | Droit civil | 2005Distingue la source de l'obligation (délit, quasi-délit, contrat, quasi-contrat, etc.) de son régime, c'est-à-dire des effets de l'obligation une fois née. Puis, parmi les sources de l'obligation, la responsabilité délictuelle et le contrat ou l[...]![]()
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Philippe Malaurie, Auteur ; Laurent Aynès, Auteur ; Philippe Stoffel-Munck, Auteur | Paris : Defrénois | Droit civil | 2003Distingue la source de l'obligation (délit, quasi-délit, contrat, quasi-contrat...) de son régime, c'est-à-dire des effets de l'obligation une fois née. Puis, parmi les sources de l'obligation, la responsabilité délictuelle et le contrat ou le q[...]![]()
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Traite, dans une première partie, des deux catégories de personnes : les personnes physiques et les personnes morales qui ont en commun l'aptitude de participer à l'activité juridique. Aborde, dans la seconde partie, les incapacités, les mineurs[...]![]()
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Alors qu'il n'existe pas de statut juridique du beau-parent, cet ouvrage fait le point sur l'ensemble des règles de droit qui peuvent influer sur le rapport entre un enfant et son beau-parent soit à l'occasion de la recomposition de la famille, [...]![]()
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Présentation pédagogique avancée de la problématique du secret dans le cadre du droit privé en détaillant les secrets protégés, les modalités et les limites de sa protection.![]()
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L'auteur consacre sa réflexion sur les intérêts moratoires fondés sur la responsabilité du débiteur puis il démontre qu'il existe des intérêts fondés sur l'existence d'une procédure, dont les finalités sont autres. Il distingue deux sortes de pr[...]![]()
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La reconnaissance des sûretés mobilières conventionnelles étrangères dans l'ordre juridique français
Soutenue à Toulouse en 2004, cette thèse étudie les éléments méthodologiques et les éléments matériels de la reconnaissance des sûretés étrangères. Elle démontre notamment que la compétence de la loi du lieu de situation du bien grevé et son app[...]![]()
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Georges Morin, Auteur ; Michel Vion, Auteur ; A. Andre, Auteur ; Richard Crône, Auteur ; Marie-Cécile Forgeard, Auteur | Paris : Defrénois | 2003Reprend des cas réels de droit notarial (problèmes et solutions) publiés dans le Repertoire Defrénois ainsi que des sujets donnés lors d'examens professionnels ou universitaires sur les thèmes du droit rural et des opérations de construction, ai[...]![]()
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Reprend des cas réels corrigés de droit des affaires (droit commercial, baux commerciaux, droit des sociétes) publiés dans le Repertoire Defrénois ainsi que des sujets donnés lors d'examens professionnels notariaux.![]()
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La loi du 26 mai 2004 sur le divorce ne constitue pas une réforme en profondeur, de la loi de 1975, mais plutôt une excellente réforme technique. Ce commentaire s'attache à examiner tour à tour, chaque article du code civil afin d'en discerner l[...]![]()
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Paris : Defrénois 2004La loi de finances 2004 a modifié le régime d'imposition des plus-values immobilières des particuliers : elle confie au notaire l'établissement de la déclaration et le paiement de l'impôt. Cet ouvrage comprend un commentaire de cette réforme ai[...]![]()
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Examine les règles générales qui définissent les droits des époux entre eux et avec les tiers puis s'intéresse aux régimes matrimoniaux eux-même comme la communauté légale ou les communautés conventionnelles.![]()
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L'interaction entre la religion et le droit civil, surprenante dans un Etat laïc, rappelle que la genèse des règles civiles du mariage s'est faite en réaction à l'ancienne compétence ecclésiastique. Le but de cette recherche est de monter que la[...]![]()
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Etudie les droits affectés par la renommée (nom, image, droit des marques, droit d'auteur) et analyse cet impact souvent dû au besoin de protection qu'engendre notre société hautement médiatisée. Propose ensuite, dans une vision prospective, de [...]![]()
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Examine les règles de droit international privé applicables, lorqu'il s'agit de statuer sur l'autorité parentale ou de protéger un mineur doté d'un élément d'extranéité. Etudie, après choix du système de règles applicable (droit internationnal p[...]![]()
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Technique juridique qui permet le retraitement au présent des données du passé, la rétroactivité, en droit fiscal reçoit la technique de la rétroactivité du droit privé dans les différents domaines et en limite l'usage.![]()
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Le droit des successions et les différents types de libéralités (testaments, legs, donations, etc.).![]()
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Les sûretés garantissent l'exécution future d'une obligation ; elles sont indissociables de l'obligation de somme d'argent à terme. En permettant au créancier de se protéger contre l'insolvabilité du débiteur, elles sont indispensables à l'exist[...]![]()
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En proposant une étude de la fraude à la loi, l'auteur redéfinit les éléments constitutifs de cette notion et de la mise en oeuvre de la sanction par l'exception de fraude : abus de droit, simulation ou habilité.![]()
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Un tiers qui ne jouit pas encore d'un bien dont un autre est le propriétaire mais qui a vocation à en jouir dans un futur proche bénéficie de l'usufruit de ce bien. L'auteur de cet ouvrage issu d'une thèse analyse les spécificités de l'usufruit [...]![]()
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L'auteure envisage tout d'abord les valeurs mobilières comme des choses ayant une individualité propre puis elle est amenée à dépasser cette première approche pour les envisager comme composantes d'un ensemble doué d'unité.