Titre :
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L'autoliquidation de la TVA : la nouvelle donne pour les opérateurs français et étrangers
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Auteurs :
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Ariane Beetschen, Auteur ;
Marie-Odile Duparc, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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Ed. à jour au 1er oct. 2006
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Editeur :
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Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre, 2006
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Collection :
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Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-85115-687-7
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Format :
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318 p. / 23 x 15 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.8
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Mots-clés:
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taxe à la valeur ajoutée
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guides, manuels, etc.
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France
;
droit commercial (droit européen)
;
formulaires
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Résumé :
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Depuis le 1er septembre 2006 un nouveau régime concernant les opérateurs étrangers qui réalisent des opérations imposables en France, implique un changement dans leur gestion de la TVA. Ce guide rédigé par deux spécialistes expose les règles à suivre et leurs conséquences et illustre les nouveaux principes par une quinzaine d'exemples d'application. Avec des modèles de déclarations et formulaires.
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