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Auteur Franz Van der Motte |
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Une étude qui dresse l'historique des lois françaises (évolution du droit de la nationalité depuis le code civil de 1804 jusqu'aux textes législatifs de 1993 et 1997 dits "Lois Pasqua et Debré" et les projets d'actualité), et qui s'interroge sur[...]texte imprimé
Franz Van der Motte, Auteur ; Christophe Heckly, Auteur | Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) : les Points sur les i éditions | 2006Rappel des principes et de la finalité de la laïcité, la distinguant de l'athéisme. Les auteurs se réfèrent aux constructions juridiques élaborées au début du XXe siècle pour garantir l'exercice de l'Etat en tant qu'instrument de libération des [...]