Titre :
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Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi des ressources collectées auprès du public par le Comité français pour l'UNICEF, exercices 1998 (du 1er avril) à 2002 (au 31 mars)
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Auteurs :
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FRANCE, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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Ed. juillet 2004
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Editeur :
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Paris : Ed. des Journaux officiels, 2004
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Collection :
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Rapport officiel, num. 4476
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-075875-0
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Format :
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90 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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362.7 (Aide aux enfants, Enfants maltraités, Inceste, Pédophilie, Racket.)
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Mots-clés:
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Fonds des Nations Unies pour l'enfance
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comptabilité
;
France
;
oeuvres de bienfaisance
;
finances
;
contrôle de l'Etat
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Résumé :
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Les lois du 28 mai et du 24 juin 1996 donnent compétence à la Cour des comptes pour contrôler les comptes d'emploi des organismes faisant appel à la générosité publique. Elle présente ici le Comité français pour l'UNICEF, analyse ses comptes ainsi que la collecte des fonds, leur affectation et leur utilisation.
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