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FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Les travaux du Centre d'études et de prospective, ISSN 1772-6248 | 2004Présente une recherche sur l'expérimentation normative ou législative par les collectivités locales en France et dans les pays de l'Union européenne, comportant la possibilité pour elles d'écarter l'application de la loi au profit des normes loc[...]
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FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Les travaux du Centre d'études et de prospective, ISSN 1772-6248 | 2005Le dédoublement fonctionnel permet à une autorité d'agir pour le compte de deux personnes morales différentes et consiste à déléguer l'administration de proximité non pas à des structures administratives de l'Etat mais à des collectivités territ[...]
